O. B., p. 5oet5a

6. A maistre Pierre Morel, clerc licencié en lois, retenu de nouvel par monseigneur son conseiller et aussi advocat tant quil plaira a mon dit

qui ne paraissent pas jouer encore un rôle très apparent au parlement.

Quand le procureur n'était pas chargé de veiller spécialement à l'ensemble des affaires d'un parlement, il venait néanmoins en personne ou par suppléant * pour les affaires de son bailtiage qui lui fournissaient, d'ailleurs, l'occasion de nombreux voyages à Beaune, pour la présentation, la plaidoirie, les arrêts, etc. ^

seigneur aux gaiges que prenoit nagaires maistre Jehan de Varranges a cause de la dicte ad vocation (soit 5o francs). Les lettres sont du a novembraiSgi. Arch. Côte-d*Or, B. 44%, fol. s5 r*. Le rOle des avocats du duc est important, surtout auprès du bailli. En x353, nous voyons dans un document les « sages en droit » du conseil de monseigneur à Mâcon assister à une Journée du bailli. Arch. dép. Côte-d'Or, B. 22S1, fol. ta v*.

I. Le procureur se fera suppléer très bien par un simple sergent (Arch. Côte-d*Or, B. 3884', fol. ia8 v, 116 v») devant les auditeurs de cours d'appeaux. Si l'on doit discuter de questions graves, on lui prescrit de venir en personne.

a. Pour les despens dudit procureur (d^Autun, Jean Esperon), son vallet et deux chevaulx faiz en aient, demorent et retoruant dostun a Beaune ou parlement de monseigneur qui commença le diemenge après les cinq sepmaines de Pasques charnelx en lan mil ccclxxvi. . Ouquel voaige vacqua le dit procureur dois le diemenche dessus dit quil partit dostun pour aler audit parlement pour ly mectre en presentacion et pour soubstenir et debatir les causes appartenant a son dit oftice continuelment jusque le venredi avant penthecoste suiguent : ou quel terme sont vi jours entiers quil sen retornit ce dit jour a Ostun pour ce que le dit parlement fut continuez jusques au lundi avant la feste Dieu suigans que Ion commença a donner les arrestz.

Item^ dois le dimenge après la feste de Penthecoste quil partit dostun pour arriers retomer a Beaune pour estre aux diz arrestz, auquel lieu de Beaune demora continuelment pour les attendre et pour lexpedicion des causes touchans son dit office jusques au jeudi suigans quil partit de Beaune pour aler a giste a Ghalon pour lordonnance du conseil de monseigneur, auquel lieu de Ghalon mon dit seigneur et son dit conseil furent pour tenir le parlementa saint laurent près de Ghalon. Et il demora le dit procureur jusques au semadi suigans quil partit dudit Ghalon et retorna a Ostun querre pluseurs lettres et informacions qui au dit lieu de Ghalon par le dit conseil ly furent ordonnées estre portées a Beaune au jeudi avant la feste de la nativité S* Jehan baptiste suigans. Ou quel second voaige de Beaune et de Ghalon vacquit le dit procureur par vu jours entiers pour retomer dostun audit lieu de Beaune pour porter les dictes lectres et informacions dois le mercredi avant la dicte feste quil partit du dit Ostun pour aler et estre au dit lieu de Beaune le dit jeudi ; au quel lieu vacquit et demora continuelment jusques au jeudi suigans pour actendre pluseurs sentences touchant son office quilz ou dit parlement furent données au proffit de monseigneur et qui encore navoient este expédiées ou dit parlement. «- Et sen partit le dit darrenier diemenche après disiier pour ce que le matin al ly convint actendre certains actes du dit parlement qui ly estoient nécessaires pour les dictes causes. Ou quel darrenier

iV->r .-

Ainsi, ni les conseillers, ni les avocats, ni les procareurs ne sont encore attachés à poste fixe an parlement. Il n*est pas besoin, tant elle est évidente, de faire la même observation pour les baillis, qui ne sont plus, contrairement à ce qui se passait en i354, rangés, au point de vue du traitement, dans la môme catégorie que les conseillers de bailliage *. Ils touchent les mêmes salaires et jouissent des mêmes prérogatives que les cons^llers du conseil de Dijon.

Il n'y a, en dehors du président, que pour deux personnes que Ton voie se manifester un essai de spécialisation, une tentative de créer des fonctionnaires permanents de notre tribunal, c'est pour le greffier et le trésorier.

Au début du règne de Philippe le Hardi, ce greffier doit être rendu dans la ville où se tiendra l'assemblée, dès le premier jour des présentations *. C'est lui qui consignera, sur les registres de relèvement d'appel, les noms des parties*, suivant leur ordre d'inscription ; c'est à lui que l'on s'adressera également pour demander les citations (impetracion de citation), la grosse des arrêts (grosse

voai^ vacquit le dit procureur par v jours entiers. Et sont pour les diz trois voaiges xxi jours entiers au fuer de viii gros par jour. Et appert par certirQcacion de Jehan descutigny secrétaire de monseigneur et clerc de la court de son dit parlement Pour ce xiiii frans. Compte de Jean Esperon. Arch. Côte- d'Or. B. 9aS6, fol. 4 r>. Gfr. les comptes de Nicolas Chrétien, procureur du bailliage d'Auxois. Ibid., B. 3778, fol 14 r« et ss. En i4oi, nous voyons que Nicolas Chrétien vient au parlement de Beaune où il reste, du 8 au i3 octobre, pour soutenir les appels des causes de |

monseigneur, faits du bailli d^Auxois aux auditeurs et au parlement, et '

du a5 an 3o octobre « par lordonnance de messires tenans ledit parlement. — Tant pour savoir le gouvernement du pais de TAuxols comme pour oir les arrest des causes quil a voit ». 11 demeure en tout dix jours et touche pour chaque jour 13 sois 4 deniers. Arch. Côte-d'Or, B. aa^g, lol. 48 r*.

I. Les conseillers et avocats de bailliage ont un traitement un peu inférieur au procureur. Dans le Châtillonnais, à la fin de l'époque ducale, le procureur Guillaume Baudot a 3o livres, le conseiller avocat Guibert de LfOysine ne touche que ao livres. Arch. Côte-d'Or, 4oa3, fol. 7 r*.

a. Nous voyons qu'en 1401, à Dole, on donne i fk*anc par jour à Jean de Tranes, grefticr, pour 7S jours « compris en ce, 11 jours avant que ledit parlement sest, pour recevoir les presentacions dicelli ».

5. l>es greffiers conservaient ces registres par devers eux, si bien qu*à leur mort Ton était obligé de s'adresser à leurs héritiers pour les récupérer. Arch. Côte-d'Or, B. 11411, fol. i v, et a3r-(i4a8).

d*écriptures), ou pour savoir à quel taux se monte la taxation des dépensa Les ordonnances fixent d'une façon précise son salaire <. Les écritures se paient au pied : pour chaque pied de long et de large» il recevra un gros et demi \

Enfin, le greffier se charge de porter k Paris ou devant le bailli compétent de Sens ou de M ftcon, les procès dont il a été fait appel. C'est ainsi qu'en 1870, Jean d'Escutigny part pour la capitale avec « les actes et procès des causes qui pendoient en notre dit parlement sur lesquels arrez ont este donnez ou parlement tenu par nous darrenierement a Beaune, desquels arrez les parties contre lesquelles ils ont este donnez ont appelle ou parlement de monseigneur le roj a Paris ; et pour avisier et instruire sur yceulx actes, procès et arrez les gens de notre conseil et notre procureur ou dit parlement a Paris n*.

Après la décision du parlement de Paris, le greffier de Beaune reprendra le procès au conseil et demandera « lexecutoire », s'il y a lieu.

« A este baille a Aymonin Broîgnet clerc du parlement de Beaune la sentence donne ou dit parlement a la requeste de Jehan Regart de Manoilley encontre

I. Cesl lui qui porte en la chambre des comptes les procès et enquêtes Tintéressant (i3 mars 1399, Pitoul). B. i5, fol. 5a r*.

3 Voir des exemples d^application de ce tarif. Arch. Gôte-d^Or, B. 368a (i38o-i38i).

Les taxations n^étaient pas toujours très respectées ; le registre des présentations nous montre (jr. de Varranges et G. de Foissy. commissaires à une enquête, refusant de rendre les pièces tant quMls ne seront pas payés de leurs peines et salaires, 3 francs d'or par jour (Arch. Gôte-d'Or, B. ii4o3, fol. 190 V"), alors que Tordonnance de 1370, § i3, fixait un taux bien inférieur.

4. Arch. Gôte-d'Or. B. 11410. Le mandement du duc s'adressait à Jean de Vertuz, receveur au bailliage de Ghalon. L'ordre fut vérifié par le receveur des finances Nicolas de Fontenay.

Le 19 avril i37t, Jean d'Escutigny fut payé par Nicolas de Courbeton, receveur d'AuxoiSi 34 ft*ancs 9 gros demi. Arch. Gôte-d'Or, B. 9^59, foL 9 r-.