I . Voir plus haut, p. xcix

9. On trouvera le dernier mot de la biblio|^raphie sarante sur Pierre d'Or^mont dans Prost, Inventaires mobiliers des ducs de Bourgogne, t. I", p. 947) n* i388, note i .

3. l)om Planchbr, III, p 49i l'appelle Arnaut de Gorbie. Il devint plus tard chancelier très influent à la cour de France . A la fin de sa vie, les princes le considéraient comme un père. Aubbht, Le Parlement de Paris^ p. 33i, note 3.

4. Im. bibliographie de Philibert Paillart se trouve dans Prost, Inventaires mobiliers, p. 61, note 8

5. Dom AuBRKB, Etat des ojficiers, B. A. Dom {'lancbrr, III, p. 77. Il est encore chancelier en i38g, Dom 1*lanchbr, p. i3i, et en 1593, époque où il fttl nommé évéque d'Arras, Fktit, Itinéruires, p. 50o. Il mourut le 7 octobre

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duc, qui Tenait de reprendre en fief les comtés de Flandre et d'Artois, se préparait à la guerre contre les Gantois rebelles^ et les villes qui s'étaient alliées à eux pour défendre leurs libertés et privilèges.

Avec lui, Tautorité des chanceliers s'augmenta considérablement, car le duc, très occupé de la direction du royaume, lui donna, par lettres datées de Chalon, le 1 septembre i388, le pouvoir de terminer les affaires en son absence. La Chambre des comptes de Dijon reçut Tordre de recevoir, passer et approuver tous les mandements, actes et traités qui lui seraient présentés de la part du chancelier*.

Ses pouvoirs judiciaires furent également accrus. Il imprima une impulsion vigoureuse à l'administration justicière, et l'ordonnance de iSSj semble avoir été rédigée sinon par lui, au moins sous son inspiration'.

Après Jean Canard apparaît un conseiller du roi, Jean Darcies, en iSgS. C'est le dernier président étranger que connaîtra le parlement de Philippe le Hardi*. Antoine Chufiain % qui lui succéda et qui dirigea les parlements de

1907. En i3g4, il était remplacé comme chancelier en Bourgogn^e par Martin -PoRKB. Compte de Josaet de la Halle, f" 17 (iSg^). cité par Oom Aubrée.

I. I)om Plancher, III, p. 74) 7^ Pirbnnb, Histoire de la Belgique, t. II, p. aoo et ss.

a. l)om Plancher, III, p. iia. Arch. Gôte^d'Or, B. i5 f» xii r*. Les lettres furent enregistrées le 14 septembre. Il y avait exception pour les matières touchant « notre héritage », dit le duc, et pour les cas où les lettres ne sembleront pas raisonnables. L'exception concernant l'héritage ne nous étonne pas : elle se rattache à un ensemble de mesures prises pour protéger le domaine ducal et dont voici une autre que nous trou vous dans le registre des présentations du conseil : « Aucun ne peut cogiiolstre de leritaige du seigneur senz commissaire de lui. v Arch. Côte-d^Or , B. ii4oa, f' : r*.

3. Ces coutumiers qui nous la rapportent indiquent le nom de Jean Canart. Voir un reçu de lui du 3a janvier 1394. Arch. départ , B. 364»

4. En 1400, le brouillon de Dom Plancher à la bibl. nat. indique un parlement de 1400 où aurait présidé le seigneur de Ne vers et où fut condamné le seigneur de Beuujeu a iS^ooo livres d'amende. Ibid., Pbincbdb, t. XXII, p. 982. Il est probable que ce fut un président honoraire comme le duc son père. Sur Jean d'Arcies : Aubkrt. Le Parlement de Paris, p. 35a, note 6.

5 Dom Planchrr, III, p. 166, 1^6, preuves ccxxiii. ccxxiv, ccxliiii. Ilfùt chargé de la réformation de la justice le i5 juin i4o5 et mourut le 6 juillet 1406. Dom AuBRKK, p. 88, 9S et 161. Arch. dép., B. i5 f* 53, 70 ; B. 1576, r*ai8.

Beaune de iSg^, 1898 et de i4oi, ainsi que les parlements de Dole qui eurent lieu entre ces dates, était étranger au parlement parisien. Le duc le nomma, par des lettres datées de Conflans-les-Paris, le 3o septembre 1400.

La nomination mérite qu'on s'y arrête, parce qu'elle est une manifestation de la tendance à la création d'un personnel spécial pour le duché ; un lien nouveau s'établit entre les parlements de Beaune, de Dole et le conseil : ils ont le même président. De plus, on marque une sorte de volonté de s'affranchir de la direction du parlement de Paris. Le duc veut un président qui s'occupe de sa fonction d*une façon permanente et qui demeure dans le duché, à Dijon.

'Àl

A messire Anthoine ChufTaing, docteur en droit, retenu par monseigneur le duc en conseiller et président de son conseil, tant en sa chambre de son conseil comme en ses parlements de Beaune et de Dole et aussi de ses auditeurs dudit Beaune, et par tout ailleurs ou il appartiendra ou pais de Bourgoigne, aux droiz, honneurs, prérogatives, profliz et emolumens accoustumez et qui y appartiennent, et pour mieulx avoir et plux honorablement soustenir son estât et service de mon dit seigneur, le dit monseigneur lui a ordonne prandre et avoir de lui tant comme il lui plaira, oultre les gaiges du bailli a Diion et autres droiz, proffîz et emolumens a y cellui office appartenant, la somme et pension de iii<= francs dor chacun an sûr la recette générale de Bourgogne a deux termes en lan : cest assavoir a Pasques et a la saint Rémi dont le premier terme sera et commencera a Pasques prouchein venant. Et parmi ce il sera tenuz de faire sa résidence et demorance en la ville de Diion et de faire les choses dessus dictes bien et dilligemment comme ces choses sont plux a plain contenues es lettres de

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mon dit seigneur données a Conflans les Paris, le dernier jour de septembre lan mil quatre cens '.

Il y a désormais un président du parlement de Beanne, mais ce président est en même temps président du conseil, président de l'auditoire des causes d'appeaax et bailli de Dijon. La fonction de président du parlement à elle seule ne saPûsait pas pour l'occuper, le cumul est nécessaire *.

Le président, à notre époque, arrive généralement en même temps que le greffier pour le jour des présentations, dirige les débats, porte les ordonnances nécessaires potu* assurer le bon fonctionnement du parlement', prononce les ordonnances du parlement et lf« arrêts. C'est là sa fonction principale. Il jouit de gages plus élevés que les conseillers ordinaires ainsi que de certaines préséances honorifiques sur lesquelles nous n'avons pas de renseignements.

Au-dessous du président se trouvent les juges proprement dits qui s'occuperont de n Tisiter, rapporter, consoiller et jugier les procès ». c'est-à-dire soit de l'examen du procès, soit des rapports nécessaires, surtout dans les cas d'enquête. La délibération et l'élaboration de la sentence rentrent aussi dans leur compétence. C'est ce qu'on nomme le « jugier ». Ces juges sont pris en majeure partie soit dans les conseillers du conseil de Dijon, soit

I. Arch. Cate-d 'Or, compte de Guillaume Chenily. B. 445o. I' xxxiii r-, Antuine ChuSain prfila serinent le 4 oetobrc et pritponessiondesononice le II octobre ijoo. M£mes archives, B. i5, (• 53 v,

a. Sur ce cumul des fonctions : 1>upont-Fi!rbikb, tes officiera rvj-aax, p. ;;8-73B et pamim.

3. A maistre Girard Basan conseiller de monselBneiir pour sei gaig«s desservis por li jours quil a vacque avec messlres tenant le dit parlement et par ordonnance de inesslre Aniboine Chuffaiii docteur en loy>, président dicelliil parlement, pour aldier a visiter, rsppourter, consoUler et juftier les procès dont les causes ont estez dininïez ou dil parlement ra mois et an que dessus, pour ce que malslres Jehan de Sauli. Ron Guichart, Jehan de Clugny conseillers de mondlt seigneur ordonnes pour aldier a tenir le dit parlement nont pou ai continuel ment vaquer en ycelli, Arch dép.Cdtc dOr, B. iSiOCaSv,

dans les conseillers de bailliage qui, parfois, font valoir qae les gages qa'ils reçoivent du duc ne balancent pas les proQts qu'ils auraient tiré des tierces affaires qu ils auraient pu plaider contre le procureur du duc' s'ils n avaient été des conseillers ducaux. Ceci nous indique Tune des obligations des conseillers de bailliage qui est de ne pas plaider contre les procureurs ducaux.

Ces procureurs, qui existent certainement depuis la minorité de Philippe de Rouvre*, ne sont encore, semblet-ii, que des procureurs de bailliage, bien qu'on leur donne parfois le nom de procureurs généraux ' ; aussi, chaque procureur de bailliage est-il inve^i du droit de représenter le duc à Beaune, soit comme procureur de bailliage, soit comme procureur du duché ^, en môme temps que de sa fonction propre \ Il est comme le procu-

I . A maistre Gailleme de Ghassel consoillier de conseigneur que mon dit seigneur li a ordonne pranre et avoir sur les explois et prouffls du dit parlement de Dole lesquelx sont cy devant renduz en la recepte de ce présent compte la somme de iiii''^ livres estevenans tant pour avoir vacque pour mon dit seigneur en démenant les causes de son procureur du bailliage daval de son conte de Bourgogne, et faisant les escriptures aycelles appartenantes et nécessaires, tant es sièges du dit bail lia iges comme ou Parlement de Dole qui a este tenu depuis le vii« jour davril mil ccc iiii** et XVI avant Pasques que le dit maistre Guilleme fist le serement de son dit office deconsoiller jusques a présent, et parle terme denviron vi** jours ; e^ que pour fere la dicte vacacion il a relEfUse a démener pluseurs et ^^'^erses causes pour pluseurs personnes du conte de Bourgoigne a lencontre dudit procureur dont il eust peu avoir de grans prouftiz qui rossent bien peu monter a iiii^^I. et plus combien quil nen ait de mon dit ({^^i^ur par an pour ses gaiges de consoiller que xxv livres estevenant, et Ù. ^ f^^>\XT ce il est soustenu et soustient grans frais. Arch. dép. Ck>te-d*Or. ^ ^ X ^ f^ 06 r*; cfr. le compte de Humbert Renart pour Tépoque précédente,

^ M>^M^ moins, M. G. Valat, dans son intéressant travail intitulé « Pour-

\l^^ .f^'^^e et composition pécuniaire dans Vancienne Bourgogne m, Dijon-

Nc^ »»«"*' J^:» 1909- P' i64îï>o*« !• ï^'c* trouve pas de mention avant cette époque

^*»^ i^^ comptes des receveurs.

^ - ^^*"^^t le titre quj porte Philippe Gourtot, procureur de Dijon, dans un

tçi'«npt.<5 lie i3q3. f)om Aubrkb, Jitat des o/f*., p. 71, note a. Voir également

**^'» ^^ -^MAAOr, p. 18.

i ^ ^^^iile pour les despens de Guilleme Basin procureur senz gagez et

de 8»»^ cslcrc qui fit por cause dij dit pallement (de i35^) ou il fut comme

pTocmar^^P du duchie » Arch. CtHed'Or, H. 2747, fol. 18 r.

^' ^--^ procureur reçoit des gages fixés fréquemment à 40 livres ou

(fine» - ^çjg g^jnt les gages d'Audry d'Àisey, procureur d^Auxois, en 1567-

reur du bailliage d'Auxois, Nicolas Chrétien, « establi ou dit bailliage dauxois pour soubstenir, maintenir et defTendre les causes et procès que mondit seigneur a a cause dudit bailliage tant en icelli bailliage comme a Beaune et autre par » * .

En conséquence, il semble qu'ils arrivaient à tour de rôle comme procureurs généraux à Beaune se présenter contre tous *.

Chaque procureur avait, en outre, pour mission ordinaire d'examiner les affaires où le duc était intéressé dans son bailliage. Il ne devait intenter de poursuites qu'après mûre réilexiofi, après information préalable signée de notaire public, et ne se mêler d'aucune arrestation sans le commandement exprès des justiciers '.

Il est entendu, pour qu'on les laisse à la disposition du duc, qu'ils ne tomberont pas en distribution de conseil, quand les parties demanderont cette distribution*. Ils s'occuperont spécialement de veiller au maintien et au respect des ordonnances ducales et à la surveillance des officiers inférieurs, entre autres, des sergents qu'on instituera en leur présence *. Dans les cas embarrassants, ils demanderont Tavis des avocats conseillers de bailliage*,

i368 Arch. Côte-d'Or, B. 3go, et les g^ges de Jean Esperon (même prix = 60 florins) ; de Nicolas Chrétien, ibid., B. 2779; des procureurs d'Autun, ibid., B. 390 ; des procureurs de Beaune et Dijon, B. 44^1. En outre, on lui paie des journées, «frais de déplacements, etc. Voir les comptes de Jean Esperon, Arch. Côte-d'Or, B. 0286, et de Nicolas Chrétien, B. ^^9, fol. la v à 14 V (1398-2399).

Cfr. ibid., B. 390. Dans le Châtillonnais, le procureur n^a que 3o livres. Arch. Côte-d'Or, B. 4oa3, fol. 7 r.

I Arch. Côte-d'Or, B. 2778, fol. 14 r. Voir la formule du serment des procureurs du duc. Bibl. de Beaune, man. n* 34 (a5), p. 4^; Dom Aubrbb, Etaty p. 390.

a. C'est indiqué pour le parlement de i353, où Ton ne nomme qu'Uumbert Renart, procureur d'Autun, dans les membres d^ parlement payés par Di manche- Vi tel. Voir supra, p. ci.

3. O. B., p. 43*^1 et Bibl. de Beaune, man. n' a4 i^h reproduit par Dom AuBRKB, p. 70. Nous possédons encore des fragments de conclusions d^n procureur du duc. Arch. Côte-d'Or, B. 5911. On trouvera des lettres de provision d'un procureur : mêmes Archives, B. a367 (i4a3-i496).