I. B. i5. fol. 16 (i5 octobre iSSg

a. O. B.« p. 57. Les textes que nous citons à cette pa^e montrent que l'ordonnance suscita des oppositions de la part des greffiers : Laurent le Grain ne voulut pas y apposer son sceau ; quant à Jean de Tranes, il fit valoir au duc quMl ne pouvait quitter son domicile dans le court délai que lui avaient imparti les gens des comptes, et obtint une prolongation jusqu^à la Sainl-Jean-Haptiste prochain venant (a4 juin), par lettres du duc de Bourgogne données à Paris le 6 avril i39Q (Arch. Gôte-d'Or, B. Ii4i9.) Le aa octobre i4o3, il ne s^était pas encore exécuté, et les gens des comptes lui mandent d'aller à Dole dans un mois, à compter du » octobre, sous peine de 5oo livres tournois d'amende. Ribl. nat., Coll. Bourg., t. LVIII, fol. q5.

5. Jean Chousat, avant le Parlement de Dole qui s'ouvrit le ai février i4oi, se rend à Dole du la février au 19, pour c faire et rappareiller et mettre a point la saule ou len tient ledit parlement et fere une auditoire neuve et pluseurs fenestres, sièges et useries ». II est obligé de faire faire « les sièges de lauditoire dicelli parlement, faire ou toit dicelli saule des fenestres pour donner sur yciculx sièges •. Arch. dép., B. i5a5.

Beaune, une partie de cette besogne retombe sur le châtelain S qui doit veiller à Tentrelien de tous et aux réparations à faire à la « maison ou Ion tient parlement ».

Pour la nourriture de rassemblée qui entoure le duc, il fera appel aux autres châtelains du duc, entre autres au châtelain de Saint-Romain-les-Beaune, qui lui envoie du froment, de l'avoine et surtout des poules. En iSjo, il en expédie 4oi ; en i38o, le nombre des gelines descend à 98; en i384, l'on remonte à ao4 « chies de poulaille », pour retomber à 43 en i384 ^* A.u fur et à mesure que le parlement devient un long parlement de gens de métiers, les banquets et les hécatombes de poules diminuent d'importance.

En dehors de ces soins, à Beaune comme à Dole, le trésorier a une mission propre ; il réclamera les sommes dues à monseigneur % notera les amendes, s occupera de les

I. Autres missions faictes pour le pallement de Beaune qui commencay le XV* jour dottobre mil ccc iiiixx et vu.

Pour VI journcs de chapuis faictes pour appareroiller et fare pluseurs rateaulx et maingeoires pour les chevaulx de monseigneur le grant chancelier ; et auxic pour apparoiller pluseurs fenestres. fare bans a seoir sur^ plusieurs tables apparoiller : i franc.

Pour III grans chandeliers de fer mis pour les estables :

Pour II serrehures de bois mises es huisseries de la sale de parlement... m gros.

Pour bois et paille despenses en la chambre du consoil du pallement monseigneur si comme il apert pour mandement de monseigneur de Bourgogne fait et donné le un* jour de novembre m ccc iiii^x et vu : III frans.

Pour III serrehures, lune de fer et les deux de bois, un pannelles de fer, un gons et m faulx verrous mis en lostel ou fut loigier monseigneur le chancelier :

Arch. Côte d'Or, B. 3i65, fol. a3 r.

a. Arch. Côle-d'Or, B. 8906. fol. io3 r- et v, 104 r ; R. 5908, fol. a3 v, a4 v, 39 V ; B 5910, fol. la r ; B. 5911*. fol. vj y.

3. A Jehan Chousat trésorier de Dole, li que a sa demorance et résidence continuelle a Pouligny, pour ses gaiges dun franc par jour desservis, pour xxxiiii jours quil a vacque et demore a Dole en tenant ledit parlement et a faicte les ordonnances dicelles tant pour denuncier en la court du dit parlement pluseurs causes extraordinaires qui ont estez évoquées par Informacions et autrement dont monseigneur a eu plusours amendes et prouffis comme pour paier les menuz fraiz dicelli parlement et faire pluseurs enquestes pour la partie du procureur de monseigneur et autrement, meismement pour recevoir les caucions des dictes amendes et autres composiclons advenues ou dit parlement, ycelli séant et auxarrests dicelles, comme

il appert par certifticacion de raessire Autholne ChutTaing Arch. Côte"

d'Or, B. i5i6, fol. 64.

recueillir après la dispersion du parlement* et paiera sur leur montant les gages des magistrats *.

Ce trésorier, qui avait été d abord le receveur général de Bourgogne avec Dimanche- Yitel, n'est plus, sous Philippe' le Hardi, que le receveur général du duché et de la comté ; enfin, dans les derniers temps, c'est de préférence le receveur du bailliage où se tient le parlement : ce sera le trésorier de Dole ou le receveur du bailliage de Dijon *. Ces receveurs finiront par établir pour les parlements des comptes particuliers.

•Il y a là une tendance qui résulte naturellement de l'allongement des parlements ; l'on ne pouvait obliger le receveur général des finances du duché et de la comté, ni même celui du duché ou de la comté de rester à Beaune ou à Dole pendant toute la durée des sessions du parlement. Toutefois, le cumul des offices de receveurs du bailliage et de parlement par une même personne, sous Philippe le Hardi, voile un peu ce nouveau résultat de l'ordonnance de 1870. U n'apparaîtra pleinement qu'aux époques postérieures, lors de la création d'un receveur spécial des amendes de ces divers parlements.

Pendant les séances du parlement, la police et le service était faits à Dole par le prévôt ; à Beaune, vraisemblablement, par le prévôt ou par le maire : en tout cas, ce dernier doit ce service aux auditeurs *.

Ce prévôt avait à surveiller les portes, faire l'appel des défaillants, et signifier les exploits.

« Il garde lusserie de la salle (du parlement), appelé les parties absentes selon la lecture du registre du parlement pour les tourner en defiault par la manière

I. Dépens de Jdan Perrot, lieutenant du trésorier, Jean Gaillot, sergent, et leurs chevaux. Ixvii jours, pour cueillir et lever au profit de mondit seigneur la somme de ix' lu livres estevenans deues des explois et amendes du parlement tenu à Dole : Ixvii fr. Arch. dép. Côte-d*Or, B. iSaS.

a. Le rotulus emendaram parlamenti belnae est ensuite présente par lui à la chambre des comptes. Arch. Côte-d'Or, B. 2579, fol. la v»(i3mars 1599).