CHAPITRE IV

Le Parlement de Bourgogne sous les trois derniers

ducs de la seconde race.

Philippe le Hardi, « le fils du roi de France », avait été un véritable chef du duché de Bourgogne. Entre les deux parties de son domaine, celle du nord et celle de Test, il avait opté. Sa vraie terre de prédilection fut toujours a la très noble terre de Bourgogne », si noble, comme le dit le Grand coutumier de ce pays en i4oa, qu*elle « fait le seigneur dicelle par en pair du Roy de France ». Etre le premier prince du royaume après le roy, tout en restant un franc Valois \ fut toujours son ambition. Il la réalisa pleinement, et la transmit à son successeur, le duc Jean. Mais ce dernier n'avait point la haute intelligence ni la maîtrise, ni l'autorité de son père. Il trouva dans le duc d'Orléans un rival si puissant qu'il le fit assassiner (29 novembre 1407) et, depuis lors, il fut plongé dans une situation sans autre issue que la violence et que la guerre. Pour profiter de l'appui que lui donnaient et les provinces du nord et le duché et la comté, il se cramponna à Paris le plus longtemps qu'il put ; mais, vint un moment où la capitale ne lui offrit plus un refuge assuré, alors il fallut choisir. Il préféra les provinces qui lui assuraient un inépuisable fonds d'hommes et de richesses, et le duché fut délaissé. La « très noble terre », cultivée avec tant de soins par Philippe le Hardi, n'eut plus en lui qu un exploiteur. Il ne se fit guère connaître à elle que dans la mesure

I. c Pur Valois lui-même... c'est la France qui demeurera toujours son objectif et son champ d'action par excellence. » Pirbnnb, Histoire de Belgique, II, pp. aoj, ao8.

de SCS incessants besoins d'argent. Ses successeurs Timitèrent dans son éloignement presque continu de la province, parfois même dans ses expédients financiers. Dans le chapitre qui va suivre, nous allons donc voir fonctionner, hors de la présence du prince, les institutions judiciaires de la Bourgogne. Les parlements de Beaunene verront plus jamais le duc venir lui-même ouvrir leurs séances. Cet absentéisme leur portera malheur, ainsi qu'à la cour d*appeaux qui gravite dans leur orbite. Par contre, la juridiction administrative de Dijon va voir s'accroître considérablement son influence et ses attributions jusqu'au moment où Charles le Téméraire, intervenant avec son génie administratif, ordonnera les grandes réformes que la royauté adoptera pour la plupart.

Le successeur de Philippe le Hardi, Jean sans Peur, fut un prince besogneux, et la pénurie de ses finances, sans cesse, se fit sentir à Tadministration locale. Il eut à cela des excuses : son règne avait débuté par une sorte de faillite de son prédécesseur, tellement criblé de dettes à l'époque de son décès que sa veuve, Marguerite de Flandres, vint déposer sur sa tombe la ceinture, les clefs et la bourse, les insignes de la ménagère qui renonce à la communauté *. Les premières années du nouveau règne furent donc occupées à payer des dettes, du moins celles dont les créanciers criaient le plus * ; les autres ne se soldèrent que beaucoup plus tard, et l'on ne combla jamais les vides causés par le passif dans les finances ducales qu'en en ouvrant, pour boucher les anciens, d'autrt-s plus récents et plus profonds. La politique l'exigeait. Il fallait, à Paris, soutenir le train d'une maison coûteuse, et Dieu sait si les séjours à Paris étaient fréquents * ! De plus, la nécessité de payer grassement le concours d'une faction,

1. Arch. Côle-d'Or, B. So^. La duchesse mourut à son tour le ai mars i4o5. Dora Planchkr, 111, p. 217

2. Dom Planchkh, III, pp. 2i5, m4, k33, 248, 25o. Tout n'est pas encore payé en i4ia. Ibid , p. 364-

3. Lamkrhr, Le Grand Conseil, p. 26, donne d'après Petit, Itinéraires^ les dates des séjours de Jean sans Peur à Dijon.

avant et surtout après l'assassinat du duc d'Orléans, les luttes contre les Liégeois, les querelles, puis la guerre avec les Armagnacs, et avec cela cet esprit féodal de prodigalité * , si sensible chez les ducs de la seconde race, tout contribua à rendre plus pénible la disette d'argent. Joignez que Jean Sans Peur voulait être populaire, se présenter comme Fcnnemi des impôts ; il avait même débuté par décharger ses sujets d'une taille' ; et l'on comprendra la difficulté du problème qu'il a voulu résoudre au début de son règne : avoir beaucoup d'argent avec peu d'impôts.

La solution un peu simpliste que l'on cherche souvent à donner en pareil cas, c'est la politique des économies. Le duc se persuada qu'avec une administration plus stricte et plus vigilante il arriverait k augmenter ses ressources ; et il continuellement il s'occupa de réformer, de rogner sur les salaires', de modifier l'administration du duché pour des niotiis purement fiscaux. Tant d'eflbrts furent payés d'insuccès : au lieu d'organiser il désorganisa, et sans cesse il fut amené à tenter de rétablir ce qu'il avait détruit.

C'est ainsi qu'au début de son règne il bouleverse l'ad* ministration des châtellenies , jusqu'alors remises à ferme, en les mettant en garde* : mesure bonne en ellemême, mais qui ne fut guère observée. Par contre, il détache des émoluments des baillis les profits des clergies pour les afiermer à part, et donne également à ferme pour deux ans les tabellionages, précédemment confiés à

I. On trouve une quantité d'exemples dans Dom Planchkr, III, p. a33, a34, 241 et ss.

a. Dom Planchbr, lil. p. ai8. Cfr. p. aig, lorsque le duc offre de payer lui-même la taille des duché et comté.

3. Voir, pour ces retranchements et rétablissements de pensions d^officiers, Pbincbdb, XXII, p. 36;, 3AS; Arch. dép Gôte-d' ir, B. i554.

4. O- B., p. 71. Sur ces points, Arch. C-d'Or, B. OaSa. Ce fut Antoine Cbuffaing, probablement Tinspirateur de la mesure, que Ton chargea de conférer les commissions dans un certain nombre de cas. Arch G.-d*Or, B. 9897 ; B. 3Sa4.

des personnes nommées à vie*. Sauf la première, qui obtint quelques années un respect apparent*, ces mesures ne produisirent que des mécomptes. Personne ne voulut prendre à ferme les tabellionages, ou Ton s'entendit pour n*y mettre qu'un prix insignifiant. Soupçonnant dans cette baisse la main de ses propres agents, le duc interdit à ses officiers de se porter adjudicataires '. Efforts vains, les fermiers ne se présentaient pas ou n'offraient rien *. Le régime était donc moins avantageux que l'ancien ; Ton rétablit Tancien par lettres du 4 juillet i4ii*. Ce qui n'empêcha pas, en i4i5, des velléités de revenir aux errements abrogés *.

Il en fut de même pour le bail des clergies et émoluments des sceaux. Pour le faire accepter aux baillis,, on avait augmenté quelque peu leurs appointements ' ; ils acceptèrent l'augmentation, mais négligèrent leurs assises.

Les déclarations du ii décembre 1412' avouent ingénuement le nouvel insuccès. « Nos baillis, dit le duc, depuis que les dits émoluments des seaulx leur ont este par Nous otez nont mie tenu ne ne tiennent leurs assises si souvent quils faisoient par avant nostre dite ordon-

1. Arch. C -d'Or, B. i5, fol. 71 r* ; Simonnbt, Le. tabellionage en Bourgogne, p. 65 et ss., 78 et ss. Sur les difficultés de la période intermédiaire : O. B., p. jj ; SiMONNKT, p. 71.

a. Et encore le duc, en décembre 1408, est obligé de renouveler la défense d'affermer que ses prédécesseurs répéteront encore.