Arch. C.-d'Or. B. 36a9, fol. 45 r

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de causes d*appeaux de Jean sans Peur. Jean d'Argento ou d'Argenteuil nommé, semble-t-il, en i4i9. n'eut guère le temps d'exercer ses fonctions *.

Guy Quoquelin mourut après le i6 juillet i4i9» ses héritiers reçurent ses gages en i4îio^, il semble qu'à peu près à la même époque disparurent Geoffroy de Tlioisy et Jean de Vandenesse '.

Ce qui montre bien que les affaires subirent un ralentissement dans la seconde partie du règne de Jean sans Peur, c'est que Jean Moisson, receveur de Dijon, commis pour recevoir les « amendes, condempnations et exploiz faiz et advenus en la court de messeigneurs les auditeurs », du 5* jour de juillet 1407 au 23 avril i4i5, ne

perçoit d'amendes que pour quatorze affaires; des amendes arbitraires sont modérées à a, 3, 4 francs et l'on perçoit des amendes de ao livres et aS escuz, après trois appels en France*. C'est fort peu, le tribunal n'enrichit pas le duc. Il est vrai que c'est un tribunal d'appel ; les amendes infligées directement pour les méfaits ne sont pas de sa compétence, mais de celle des baillis, chanceliers, gruiers ou du conseil. Si Ton appelle à tort des baillis, ou autres juridictions subordonnées, devant l'auditoire, ce n'est pas lui qui percevra l'amende de faux appel, ce sera le ji^e subordonné. Il n'aura donc de droits à faire percevoir que dans le cas de fol appel* fait d'une de ses propres sentences au parlement de Beaune ou au parlement de France. Le premier cas ne se pose guère, puisqu'il n'y a eu qu'un parlement de Beaune en 1407 et qu'on peut

I. Dom Plancher en parle i4i4> t. III, p. 4^. a. Arch. C-d'Or, B. 2353.

3. Le ^4 aoAt i4i9> un extrait de son testament est lu au chapitre de X.'D. de Beaune. Jean Patriarche de Vendenesse lui léguait une rente de ao écus d*or et une autre de 16 francs, outre ce qu'il avait déjà donné, pour la «c sustentation » de quatre petits enfants de chœur et de leur maître. Arch. C.-d'Or, G. a33i.

4. Arch. G.-d'Or, B. 4466, fol. ai v<». Pour la période du 3 octobre 140a au i5 mars 1406 (11 affaires). Mêmes Arch.. B. 4466, fol. a3 v. Pour le 5 juillet 1407 au 8 mai i4o8 « et na advenuz aucunes amendes ou exploiz en ladicte court B. Arch. C.-d'Or, B, 4466, fol. ai v. Même mention pour le a8 mai 1409 au Q juin i4ia, ibid., fol. aa v»,