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croire que les amendes de fol appel des auditeurs ont été alors perçues cette année avec les autres amendes par le commis à la recette du parlement ; mais les appels au parlement de France? N'y en a-t-il eu qu'une ou deux sentences des auditeurs, pendant cette période de 1407 à i4i5, qui aient motivé Tamende de fol appel, c'est-à-dire qui aient été rejetées * ?

Nous sommes à même de faire le contrôle ; nous possédons la liste des ajournements à la suite d'appels de Bourgogne en France, examinés aux jours des bailliages de Sens et de Mâcon pendant les périodes qui nous occupent. Nous y voyons que les appels des auditeurs sont très peu nombreux. Nous en trouvons i en i4o8, a en 1409, Q en i4io, I en i4ii> i en i4i3, par contre 4 en i4i5, et c'est tout. Cela fait, de 1408 à 1419* n appels d'auditeurs, et, pour la période de 1407 à i4i5 dont parle le compte de Jean Moisson, 7 appels*. Il est difficile de nier, après cela, la décadence du tribunal des auditeurs pendant la seconde partie du règne de Jean sans Peur'.

Et, cependant, le nombre des appels en France est grand : il va de 3o à 4o par an, et monte môme jusqu'à plus de 60 en l'année 1416-1417. Il y a là une tendance à échapper aux juridictions supérieures du duché pour aller directement devant le parlement parisien qui avait in-