Arch. C.-d'O, B

4. Voir les lettres du 9 mars 140O/7 enjoignant aux baillis de Troyes, de Vuitry, de Ghaumont, et a tous les justiciers du royaume, de renvoier les affaires du duc en parlement, « car cest un privilège de la pairie ». Arch. G. -d'Or, B. 11407.

En 1409, nous voyons d'autres réclamations contre les entreprises des officiers du roi.

GCXXX —

meuz par devant notre bailli de Diion, sur lesquelx cas, et les autres procès meuz qui pendent entre vous et eulz, ja pieca, furent advisez amiables appointemens daccort, tant par feu révérend père en Dieu labbe de Cisteaulx, cui Dieu perdoine, comme par Jehan de Foissy notre bailli de la montaigne, maistres Jehan de Vendenesse et Jehan Perron, et depuis par larcediacre de Langres et maistre Pierre Rolin,esleuz pour vous et par notre bailli de Diion et le doyen de Beaune, esleuz par les diz exposans : lesquelx appointemens vous navez volu consentir ja soit ce quilz eussent este faiz par la délibération de ceulx que vous aviez esleuz, comme dit est, desquelx il nest pas vray semblable quilz eussent ou ayent aucunement v<»us volu grever. Ains avez fait feire informacions secrètes par le lieutenant du bailli de Sens contre les dessus diz; le quel, après ses informacions fa ictes, les adiournés comme dit est. Lesquelles choses sont ou contempt et mesprisement de Nous et de nos officiers, en la diminucion de notre justice et juridicion, et en notre très grant desplaisir et depauperacion des diz exposans. et semblent plux estre faictes par rigueur* contre eulz que aultrement, si comme ilz dient*. Pourquoy, Nous, qui ne voulons souffrir les diz exposans nos subjez estre ainsi travaillez, opressez et depauperez, vous prions' que vous cessez et désistez des diz adiournemens, et faîtes désister le procureur de mondit seigneur, senz souffrir estre faicte aucune presentacion contre eulz. Et se lesdiz exposans ont fait aucune chose contre ne ou preiudice de votre église ou de vous et de vos religieux, nous le vous ferons reparer, et tant ou présent débat comme es autres procès et