I. Arch. C.-d'Or, B. 4466, fol. M v, a3 r

a. On peut expliquer la différence entre sept appels et un ou deux renvois de fol appel (il n^est pas vraisemblable que six sentences aient été réformées) par le fait que lorsque les auditeurs sont commissaires du parlement de Beaune, c'est rofficier chargé de recevoir les amendes du parlement qui percevra les faux appels des auditeurs comimis. Sur ces sept appels, il y en a certainement un et peut-être deux où les auditeurs étaient commis par le parlement de 1407.

3. Arch. C.-d'Or, B. 11408, fol la r à 71 r». On peut d'ailleurs se rendre compte des prolits que ces faux appels procurent au duc. Arch. G.-d^Or, B. 4461, fol. 10 V à II r»; 4467, fol. 16 r», ij. Ctr. B. 44:i, fol. 16. Si l'on examine les comptes des receveurs, Ton volt que la majorité des appels en France est fuite par les appels du tribunal de chancellerie. L'on fait l'appel a la personne du lieutenant et du clerc ou libellance de la chancellerie, et les relations de relèvements faites par les sergents sont remises au clerc et juré de la cour de la mairie de Beaune. Mêmes Archives, B. 44^i *ol. i; V.

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quiété le duc Jean dès les premières années de son règne. Il ne s'était pas fait faute alors de reprendre les ai^uments de Philippe le Hardi* et d'invoquer son titre de doyen des pairs * pour éviter les embûches des baillis de Sens et Mâcon et du prévôt de la Villeneuve'. Le roi avait d ailleurs toujours reconnu ses prétentions \ du moins en théorie. En outre, le duc avait usé d'autres moyens : il s'était adressé parfois directement aux plaideurs pour les dissuader d'aller en France. Nous possédons à ce propos une très curieuse lettre de Jean sans Peur, adressée à l'abbé de Saint-Bénigne, le 20 février i4o5.

Jehan duc de B etc. a révérend père en Dieu et très chier et très aime cousin. Les maire, eschevins et commune de notre ville de Diion nous ont fait exposer par leurs messaiges quilz ont pour ce envolez par devers nous, que vous et votre couvent non contens de XII II ou XV procès que vous avez contre eulz, de nouvel les avez fait adiourner, et, avec la dicte commune, xlviii personnes perticulieres dudit Diion, les pluseurs en leurs privez noms, ou parlement de monseigneur le Roy a Paris, a respondre a vous et au procureur de mondit seigneur sur certains cas sur lesquelx nous ne nos officiers ne fusmes onques remis ne deffaillans de vous ministrer justice et raison. Et sur la matière desquelx procès pendant et qui sont

1. Il donnera, ie 18 mars 1417, l'ordre de percevoir 60 livres tournois pour les appels non relevés, O. B.^ p. 99, amende qui n'était en i4o3, que de 60 sols tournois.

9. En 1406, le procureur de Gbarrolois < fait payer les fhils de copie d'un certain mandement que avoit empêtre monseigneur du roy pour faire renvoyer toutes ses causes en parlement, eu repart que mon dit seigneur qui est doyen des pers de Fronce ne doit pladoyer ailleurs que ou dit parlement ». Arch. G. -d'Or, B. 3884S fol. 3 v.