CHAPITRE II
Des seigneurs veulent fonder des villages sur leurs terres pour en tirer meilleur parti, ou des bourgs importants dans le périmètre de leurs châleaux forts. Ils créent alors des lieux francs. Ils déclarent libres de tout service arbitraire, de toute exaction, dispensés d'impôts pour une période de temps plus ou moins longue, soustraits à toute justice autre que celle du lieu les hommes qui s'y établiront \ C'est la ville neuve proprement dite ou le bourg
1 Cartul. du Ronceray, 3^ roui. (ch. o8, D. Rousseau, II'', no 623, après -1060) : « donavit (le comte d'Anjou)... ut viculus... liber et quietus et absolutus foret in perpetuum ab omnibus servitiis et exactionibus, et si qua alla pertinebant ad comitem secundum consuetudinem regionis illius... omnibus utique scientibus quod aliter non posset quibuslibet pauperibus locum illum incolere. » — Il s'agissait d'un village à créer in loco inculto et aspero.
Cartul. de Lérins, f° 35 (Ed. de Flammare, p. 119) : « Ego Berengarius Raimundi cornes Merguriensis et Marchio Provincie in manu domni Fulconis abbatis... laudo et confîrmo castellum qui olim dicebatur Marcellinum liberum et immune esse ab omni invasione comitis et ut nullus ibi ospitetur, vel aliquamredemptionem querat. .. Propter quam libertatem volo ut deinceps appeliatur Franc... » (1131).
Renaus de Montauban, p. 110-111. Fondation par Renaud du château et du bourg de Montauban : — (Montauban doit, en effet, son origine à une ville neuve. Celle-ci fut fondée en 1144 par le comte de Toulouse Alfonse I à proximité et aux dépens du village de Montauriol qui appartenait à l'abbaye de Saint-Théodard. Voyez Histoire du Languedoc, nouv. éd. III, p. 731 suiv., p. 774 suiv.). —
« Le palais et la sale fisent premièrement , A cambres et à votes et à rice ciment , Et li mur de la vile à rice fondement. IIII. portes i ot faites avenauraent.
neuf, \q bourg franc seigneurial ou la ville franche, la liberté (libertas) ou franchise [francitas)\ C'est un territoire auquel les principaux avantages de l'immunité sont garantis et par là une sorte d'asile relatif^
Des privilèges analogues étaient accordés par les seigneurs aux établissements religieux pour leur permettre de créer des bourgs, ou de développer ceux qui s'étaient spontanément formés ^
Sus en la maistre roce ki coatreval descent, Iluec furent fait le plus haut casement.
Il le fisent savoir au pule et à la geat, Que au noriel castiel prengent herbergement ; Ses cens et ses costumes li paient bonemeat ; Entresci à VU. ans ne prendera noiant.
V. c. borgois i vinrent de grant aaisement Et puplent le castiel maitre communaument.
Li cent sont tavernier et li. c. sont pestror,
Et li cent sont bouchier et li. c. pesceor
Et li. c. marceant duske Inde major
Et. III. c. en i ot ki sunt d'autre labor ;
Gardins, vignes, commencent à force et à valor. »
— Cf. aussi plus loin le for d'Oloron et les chartes de peuplement de l'Aragon et de la Catalogne et au § 4 celle de Villefranche-de-Gonflent (1093). Dans la charte d'Asia (infrà, chap. vu) je relève, comme dans la chanson de Renaud, une dispense de service pour une période de sept ans.
' Cf. la charte de Raymond Bérenger (1023) en faveur de Barcelone {Marca fiispanica, App. col. 1038-1039).
2 Voyez, à la note suivante, la charte des seigneurs du château de Bazoches.
^«Ego...deP(iteacio...addoquodliceateis(monachisSancti Martini) edificare burgum in terra quam donavit eis Gilduinus (ilius Raimbaldi et consueludines ejusdem burgi ita absolute eis concedo ut sicut ego habeo bargum meum et burgenses meos quietos ita habeant suos excepto quod in dorainio meo relinui. » {Cartul. de Saint-ilartin des Champs, MS. f° 23 v").
«Ego... Willelmus Anglorum rex, Noraannorumet Cenomannorum princeps, Irado ecclesiae Sanctae Trinilatis de Cadomo.... parlera de
Je dirai plus loin * dans quelles conditions ces villes neuves et ces bourgs neufs ont pu devenir des villes; dès à présent, j'observe qu'ils tiennent une bien moindre place au onzième siècle quelessauvetés dont je vais parler-. Leur nombre et leur importance ne s'accroîtront qu'au cours des deux siècles suivants, à mesure que l'élément
burgo meo omnino quiète sicut in dominio meo habebam in confinio terri lorii Calinii et Cadomi extra murum. Do etiam licentiam augendi ipsum burgum intra divisas quas... determinavi... Retineo autem très ultimas domos super aquam sitas ia dominio meo, rivagium quoque totum et totam aquam juxta ipsum burgum et ut in ipso burgo nuUus meus recipialur burgensis absque mea licentia » [Cartul. de la Sainte- Trinité de Caen, MS. f" 15 fo-v", juillet 1083).
«EgoVidode Vallibus..vendidieis(Sancti-Vincentiimonachis) quandam mansuram terre juxta Pilimilium sitam et duos agripennos terre ante ipsum caslellum existantes et intra castelli ambitum partem ejusdem castelli ad burgum faciendum et omnes consuetudines ejusdem burgi, bannum scilicetettheloneum et quicquid in eo habebam... » [Cartul. de Saint-Vincent du Mans, MS. f» 150, xi^-xii^ s.).
« Mariasses Basiliensium dominus... Hugo particeps castri [Basilica, château de Bazoches(Aisne)...concedit(au prieurédeSaint-Thibaut)... intra divisiones que prefatam villam terminant Basilicensis justitia non curreret , nullus vicecomes violenter ibi quîcquam caperet sed omnis injuria etomnia placitacoram ejusdem ruris judice discuterentur. Interque décréta hoc etiam sancitum est quatenus nullus certus manens in predicto pago neque aUquis cïujuscunque loci sit, ad predictum Sctum veniens de ullo crimine objecta Basilicis nullatenus judicaretur, nisiin presentiarum foret accusutor, qui de visuillum reum accusaret et si accusatus de reatu objecto se defendere vellet nisistatim esset qui bello eum convinceret, liber et immunis objecti criminis deinceps existeret... quod mercator seu quilibet homo vinum aut annonam vel rem quamlibet ferens et ad prenotat. Sctum veniens in itinere vel reditu comitatus et justicie predicti castri pro nuUo mercato stipendia vel aliquem rilum solveret sed expeditus abire permitteretur, quocunque vellet » (1040, Cartul. deMarmoutier, Moreau ,t. 31 , f° 181 suiv.)
' Infrà § 4 La commune urbaine.
^ Deux principes essentiels : l'exclusion de toute autre justice que la justice locale, et la dispense d'impôts, sont communs aux villes neuves du xi« siècle, et à celles des époques postérieures. Je croirais
168 LIVRE m. — CHAPITRE H.
religieux cédera le pas à l'élément laïque*. A l'époque que nous étudions c'est encore à une marche en sens inverse que nous assistons.
Un degré intermédiaire entre l'immunité laïque et l'asile religieux s'offre à nous quand le village ou le bourg fondé par un seigneur est placé par lui sous la dépendance immédiate d'une abbaye. Le comte d'Anjou, Foulque Nerra,
volontiers en outre que les fondations de bastides, si nombreuses dans le midi au xni« siècle, s'opéraient suivant un monde ancien devenu traditionnel. A ce titre la description suivante qu'en a tracée l'auteur d'une monographie récente a son intérêt pour nous :
« Quand un seigneur voulait construire une bastide, il faisait connaître à tous les habitants de la contrée le jour de cette fondation. Ce jour-là le pai, longue perche surmontée de son écusson, était planté au milieu de l'emplacement de la future ville, dont l'enceinte était marquée par un fossé creusé dans le sol. Sur ce terrain, ainsi limité, étaient tracés des sillons se croisant régulièrement et formant comme les cases d'un vaste échiquier. C'étaient les rues, les places et les emplacements de maisons de la future ville. Chaque homme voulant y fixer sa résidence recevait du seigneur un de ces emplacements où il devait construire dans un délai fixé son habitation et dont les dimensions étaient égales entre elles et déterminées proportionnellement à celles de la ville elle-même. Elles étaient à Marestang de 4 ca7}es de long sur 8 de large, à Plagnes de 3 périons de long sur 12 de large; à Saint-Gauzens de 4 brassées de long sur 10 de large; à Ornessan de 12 coudées de long sur 35 de large... Outre la place de leur maison les habitants recevaient en général des terrains plus ou moins vastes, soit pour leurs jardins soit pour leur culture. Ces terrains concédés à titre de propriétés irrévocables, moyennant une certaine redevance, étaient distribués également, dans le principe, entre les habitants.
(( Presque toutes les chartes renferment la suppression des questes, albergues, tailles et emprunts forcés (à perpétuité ou temporairement) » (A. du Bourg, Étude sur les coutumes communales du S.-O. de la France, Paris, 1882, p. 23 suiv.) (Adde : E. Boutarie, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, Paris, 1870, p. 512 suiv. Ad. Baudouin, Charte de fondation du bourg de Saint-Gauzens , Mémoires de l'Acad. des sciences de Toulouse, 1860, p. 285 suiv.). — La bastide comme la ville neuve n'était pas une ville dans le sens moderne du mot, mais un village ou un bourg.
' Infrà, chap. vu in fine.
en instituant un bourg franc autour de l'abbaye de Beaulieu, qu'il a bâtie près de Loches, le proclame aussi inviolable qu'une église et défend de porter la main sur la personne ou sur les biens de ses habitants. Toutefois il ajoute « aussi longtemps qu'ils seront disposés à faire droit », et toute l'économie de la charte repose sur l'autorité exclusive du comte qui l'a souscrite. C'est en vertu de cette autorité qu'il déclare affranchis de toute servitude les hommes qui se fixeront dans le bourg, qu'il défend à l'abbé de les soumettre à la taille annuelle, qu'il autorise Ventrecours , qu'il fixe les amendes qu'encourront les bourgeois s'ils s'insurgent*.
^ « Ego Fulco Andegavorum cornes... in proprio alodo qui vocatur Bellilocus monasterium quoddam libéra satis exequutione construxi quem rébus propriis annuente domino dotare disposui... obsecrans successores mecs quicunque futuri sunt ut pro Dei amore et animarum suarura redemptione hoc quod pie incepi ipsi perficiant et omnes possessiones prefati monasterii quasi ea que Dei sunt sua defensione et custodia muniant nec ipsi minuant nec ab aliis minui paciantur...
... Trado autem huic monasterio et omnibus habitantibus in eo burgum totum et omnes costumas ejusdem burgi et dominium atque justiciam sine aliquo retinaculo, in quo quicunque habitabit nusquam poterit de crimine servitutis infamari sed pro libertate alodi omnes ejus habitatores erunt liberi. Ipsos vero habitatores in molendinis , furnis , vendis et tabernagio habebunt consuetudinarios. GonsueLudinarios autem suos ubicunqUe vina sua posuerint sequentur et tabernagium habebunt...
Dono autem et concedo ut mercatum perenniter habeant omni die Sabbati. Addo preterea eis ut habeant et faciant in ipso alodo monetam meam de Lochis. Ipsum autem alodum tante libertati donamus ut nullus sit qui hune aliter quant ecclesiam dei violare aut infringere présumât nec habitatoribus ejus aliquam violentiam inferre vel pro aliquo forifacto in rébus eorum manum mlttere quamdiu ipsi ante abbatem rectum facere voluerint...
Addo preterea eis emptiones meas quas in pago Turonico feci... ita libère et quiète quod nullus homo potest in eis aliquam costumam reclamare, habitatores autem predictorum locorum et alios homines quos seped. ecclesie dedi non taUiabit abbas singulis annis, sed tune tantumraodo quando electus fuerit vel terram emerit aut pro aliqua
causa rn;igna elevidenli. Si liomo monachorum feminam meam duxerit, vel homo meus ipsorum feminam ulrumque libère habeant. Quicumque autetn infraprediclumalodumaliquid vendiderit, cujuscunque ordinis aut dignitalis sit, vendas vel costumas persolvet secundum consueludinem loci.
Et si in aliquo loco terre mee abbas loci illius pro qualicunque re bellum fecerit si homo suus victus fuerit liberum eum reducat nec aliquam forfacturam preposito vel vicario emendet. Bellum quod ante abbalum vel preposito loci aramitum fuerit ibi perficietur vel ubi abbas illud ducere voluerit. Si vero cum hotnine meo aut alicujus mei militis aramitum fuerit, Lucas bellum fîet.
Si contra monachos burgenses insurrexerint et in eos vel famulos aut res eorum manum miserint, unusquisque sexaginta libras et qui ad hoc arma produxerint decem libras persolvent. Si orta sedicione inter eos aliquis alium vulneraverit decem libras et qui arma produxerint sexaginta libras persolvent. Quod vero pro aliis forfaturis judicatum fuerit habebunt et districtum (lacune). Haec ut perhenniter teneantur... » (1007, Ex autographo, D. Housseau, II, n° 337).