T. LE RESSORT DE JUSTICE

Les rapports de la justice royale et de la justice populaire furent certainement vagues et mal définis sous la première race. Représentant de la paix publique et de la justice divine, le roi pouvait être saisi de tous litiges ou de toutes plaintes, mais en fait ce recours ne s’exerçait que rarement. L’autonomie de la famille, de la centaine, du pagus, le droit coutumier qui les régissait, le fonctionnement de leur justice patriarcale y faisaient obstacle. La

1 Cette pe'nurie n’existe pas seulement pour l’époque que nous étudions, elle se constate dès l’époque carolingienne et paraît d’autant plus singulière qu’étaient plus fréquentes alors les audiences royales. Un érudit allemand, M. R. Hübner, chargé par la commission des Monumenta d’inventorier les diplômes judiciaires des rois francs, n’a trouvé pour la France et l’Allemagne que sept placita proprement dits de Charlemagne ( eigentliche Gerichtsurkunde ), cinq de Louis le Débonnaire, et autant de Charles le Chauve (Voyez la liste des placita royaux à la suite des Regestes, p. 113 : Gcrichtsurkunden der Friinkischen Zeit (1891). Appendice au T. XII de la Zeitschr. der Savigny-Stift. ( Germ . AbtJi.). J’attribuerais volontiers la rareté de ces documents au fait que le roi ne rendait personnellement que des sentences sommaires etque les causes un peu compliquées étaientjugées par les officiers du palais. A ce motif s’en ajoute un autre très essentiel pour l’époque postérieure au ixe siècle. L’exécution, comme l’acquiescement, faisait partie de l’instance. Dès lors l’expédition du jugement n’avait d’ordinaire aucun objet direct. Elle pouvait servir seulement à se prémunir contre un retour offensif dans un avenir lointain « ad futurorum noticiam commendari ». Or, à cet égard, les immunités et les confirmations de biens, plus tard les règlements d’avouerie et, d’une façon plus générale, les transactions ou chartes signées par le contestant éventuel remplissaient le mieux le but.

vitalité du pouvoir judiciaire résidait davantage dans les groupes locaux ou régionaux que dans le palais du roi.

Dès le début de la seconde race, il n’en fut plus de même. L’autorité royale s’est étendue et consolidée; le pouvoir se centralise fortement; le principe de la compétence générale du prince, placé au-dessus du mallus publicus , se précise et s’affirme par l’usage plus fréquent qui en est fait; les affaires portées au palais se multiplient, jusqu’à l’excès. L’excès fut tel qu’il fallut opposer une digue au flot montant, détourner le courant vers les assises que présidaient les fonctionnaires royaux, les comtes. Pépin, par le capitulaire de Vernon (744-755), menace, suivant le rang, de la peine des verges ou de la districtio royale, le plaideur qui sollicite la justice du palais, au lieu de saisir le mallus du comte1.

Toutefois certaines catégories de personnes restaient directement justiciables du roi. C’étaient celles qui se trouvaient placées sous sa protection spéciale, dotées par Jui d’une charte de mundium 2, ou qui faisaient partie de sa pai-

1 Cap. 7 (Boretius I, p. 32).

2 Dès l’époque mérovingienne, le protégé du roi est placé sous la garde du maire du palais, premier assesseur du tribunal du roi etchef des antrustions, et il est autorisé à se faire assister d’un homme illustre pour poursuivre ses causes soit devant le comte soit devant le roi : « Tara in pago quam in palatio nostro prosequere » (Marcull, I, 24, LL. Fonnulae, p. 38). Ce n’est pas tout, la charte de munclium stipule que si le litige ne peut, sans de (graves dommages, absque ejus grave dispendio, être jugée devant le comte, elle est réservée au roi « in nostri præsentia reserventur » ( ibid .). C était diie que le protégé pouvait porter sa cause directement devant le roi, chaque fois qu’il y avait un intérêt majeur. La clause devint de style (voy. Add. Marc., 2, p. 111 ; Form. Senon., 28, p. 197, Form. imper., n° 32, p. 311, n° 41, p. 319, etc.), et l’on voit par les chartes d’immunité du ixe siècle que la protection royale emporta attribution dé jui idiot-ion à la justice palatine. — Diplôme de Charles le Chauve pour Saint Julien-de-Brioude (874) : « Sub nostro mundeburdo ac tuitionxs ope acciperemus.. . remota omni sæculari vel judiciaria potestate... nostro coram comité palatii ecclesiam... absque ullius inquietudine vel moi a