CHAPITRE IV
rie domestique, de son comitatus1 . C’étaient surtout aussi les comtes, les évêques, chefs de la justice du pagus ou du diocèse, et ne pouvant, à ce titre, être ses justiciables2, enfin les potetitiores , dont, à raison de leur puissance, la justice ordinaire n’était pas en mesure de venir à bout3. Par des motifs analogues, certaines catégories de procès sont ratione materiæ réservés au tribunal du roi. Us engagent directement le pouvoir royal ou la paix publique, soit que le roi y ait un intérêt personnel, soit qu’il s’agisse d’une violation de son ban4.
En définitive, on le voit, le principe de la compétence générale n’a reçu aucune atteinte. Son exercice seul a été limité ou circonscrit dans la mesure où l’intérêt propre de la royauté l’exigeait. Il est donc toujours loisible au roi de lever les barrières qu’il a posées, de faire tomber les restrictions qu’il a édictées, d’évoquer en un mot toute affaire litigieuse devant lui. Et c’est ce qu’il fait couramment par V inclicu lu s comtnonitorius* .
rum dilatione liceat inquirere » ( Cartul . de Brioude, n° 334, p. 339,. H. F. VIII, p. 645; Cf. H. F. VI, p. 674).
1 Voyez les textes cités parWaitz, Verfassungsg., III, p. 496, note 2 ( comitatus ) et p. 511, note 5 ( cornes in aula, comités palatini ), en les rapprochant des capitulaires cités à la note suivante.
2 Capit. de miss. (829), in fine : « episcopis, abbatibus, comitibus qui ad placita nostra semper venire debent » (II, p. 9). — Cap. Pist . (869). Adn. Karoli, cap. 2 (II, p. 337). — « De nostris dominicis vassallis... quod si proclamaverit se ante præsentiam nostram velle distringi... ante nos venire permittatur » (Cap. Vern. 884, cap. 11) (II, p. 374). Cf. : « Quodsi fecerint (monetariipublici) etad nos inde reclamatio venerit, sicut ille, qui tortum in suo coniitatu vel ministerio fecerit, in nostra vel fidelium nostrorum præsentia culpabilis judicabitur » ( Edict . Pist. 864, cap. 23, II, p. 320).
3 Major persona, horhines boni generis , cap. Aquisgr. 801-813, cap. 12, I, p. 171 etc.
* Capit. de missis (829) in fine, II, p. 9, Cbn. cap. nos 191 et. 192,. ibid. — Cf. Brunner II, p. 139 et Heinze, Z. f. Rcchtsg., X, p. 455-
6 Les indiculi étaient des ordres écrits ( mandata , jussiones, com-
Bien plus, le principe reprend de plein droit son empire quand la condition mise à sa limitation est défaillie. Le simple sujet doit s’adresser au tribunal du comte, mais s'il n'y obtient pas audience? La loi salique avait prévu un déni de justice des rachimbourgs1 ; c’est maintenant le déni de justice, la défaute de droit, de l’officier royal, du comte, qui est à craindre. Quand le fait se produit et que la plainte, par deux fois renouvelée, est restée vaine, le recours est ouvert devant Je tribunal du roi2, — sauf que, depuis 825, le niissus doit être saisi après le comte3, et le roi seulement en cas de défaute de droit du missu s4.
Si la négligence ou le mauvais vouloir du fonctionnaire royal met ainsi la justice paiatine en mouvement, il en est de même de la violation, qu’il peut commettre, de la loi.
monitoria, titteræ) adressés par le roi à des particuliers ou à des fonctionnaires, en vertu de son ban. Ils sont l’origine directe des briez (brefs) de nos chansons de geste, des brefs royaux ou judiciaires (brévia) qui, dans la jurisprudence normande et anglo-normande, ont joué un rôle si décisif. Ils procèdent eux-mêmes de la pratique administrative du Bas-Empire. Nous trouvons le commonitorium, avec le sens d’ordre écrit, dans le code Théodosien et dans le code de Justinien (G. 10 § I, 12, ISO : omnia sane commonitoria vel praeceptiones) et le modèle de Uindiculus commonitorius dans Cassiodore sous forme de lettre (Variorum, IV, 39, 40, 44. — Brunner, II, p. 137, note 23). Par cet indiculu.s, dont Marculf nous a conservé la formule (I, 26 et 29, Formulæ, p. 59-60. — Forin. Marc, ævi Kar., 18, p. 121) le roi enjoignait à l’un des plaideurs de faire droit à la réclamation de son adversaire, sinon de comparaître devant lui à jour assigné. C’était donc au fond une véritable évocation.
1 Lcx Salica, tit. 57, cap. 1-2 (éd. Hessels, 361).
2 Capit. Mant. 781, C. 2. 3, LL. I, p. 190.
3 « Quicumque per neglegentiam aut incuriam vel impossibilitatem comitis justitiam suam adquirere non potuerit, ad eos (missos) primum querelam suam possit deferre et per eorum auxilium justitiam adquirere » f Comment . jnissis data, 825, cap. 2, LL. II, p. 308-9).
4 « Populo autem dicatur, ut caveat de aliis causis se ad nos reclamare, nisi de quibus aut missi nostri aut comités eis justifias facere noluerint » (Cap. miss. 829, cap. 14, II, p. 17).
LTVRE IV.
