CHAPITRE VI

lien personnel et familial englobant les serviteurs qu’il gardait. A considérer spécialement ces derniers, nous avons, sur une moindre échelle et avec les modifications qu’entraînaient la dispersion et l’émiettement des pouvoirs royaux, une survivance du régime domanial de l’époque franque, qui lui, à son tour, plonge ses racines, dans l’administration romaine.

Si vous interrogez les diplômes de notre période sur le nombre, la qualité, les attributions des officiers royaux, vous n’obtenez que des réponses vagues et évasives. La raison en est claire. Les qualifications anciennes ont changé de sens, leur valeur nouvelle n’est pas encore fixée1. Les offices qu’elles désignent ou bien ont cessé d’être des fonctions, ou bien ne sont pas encore nettement délimitées et n’ont que de rares occasions d’apparaître dans le genre d’actes royaux qui nous ont été conservés.

Les titres de duc, comte, marquis, vicomte, vicaire ou viguier, correspondent maintenant à des seigneuries et à des principats. S’ils continuent à figurer dans les formules injonctives des immunités royales, ce n’est pas seulement parce qu’elles sont calquées sur des types anciens, c’est surtout aussi parce que, la protection ayant pris un caractère plus idéal que réel, ces formules s’adressent à

1 Tous les officiers ou agents sont apj:>elés indifféremment satellites, ministeriales , ministri , clientes, cxactores , officiales : Dipl- Henri IV, 1033 (H. F. XI, 569) : « de violentiis satellitnm nostrorum » « ne quis deinceps regalium ministrorum seu clientium ». — Dipl. de Robert (1022-23) (H. F. X, 605 E, 607 B) : « ab omni potestate minis ter ialium nostrorum libram». — « Ullus omnino ministerialium nostrorum, neque cornes neque, missus, neque judex aut viliicus, aut quislibet publica potestate præditus ». — Dipl. Robei't (1007) (H. F. X, 587 B): « ut nullus offcialis habeat in ipsa villa aliquid dominium, sive cornes, sive vicecomes, seu quilibet improbus exactor , neque in bannis, neque in legibus, etc. ». — Il est aisé de voir, en comparant les deux diplômes de 1033 et de 1094 que je cite à la note suivante, comment de l’une à l’autre date les termes se sont précisés.

toute autorité quelconque, dépendante ou non. Ne voyonsnous pas des princes proclamer l’immunité d'une abbaye au regard de tout souverain, y compris le pape?

Quant aux agents domaniaux des rois francs qui se retrouvent aux x° et xie siècles, nous ne possédons pas d’actes contemporains qui leur soient adressés pour leur tracer leurs devoirs, comme nous en avons parmi les capitulaires carolingiens, et le roi fait beaucoup plus fréquemment cause commune avec eux1, à l’encontre des corps religieux, qu’il

1 Une allusion assez claire à un tel concert est faite dans le diplôme de Henri Ier pour Saint-Pierre de Melun (1033), surtout si vous le rapprochez de l’acte confirmatif de Philippe Ier (1094). déplacé en regard les passages essentiels. — Dipl. de Henri Ier (H. F. XI, 569) : « Questus est (abbas) de irruptione et violentiis satellitum nostrorum quas in terris praed. monast. faciebant : justumnobis ac salubre visum est... manum nostri levaminis porrigere... Imperamus itaque... ne quis praepotens aut nobilis, seu quilibet nostrae curam gerens praefecturae (prévôté) vel alicujus officii ad nos pertinens aliqua temeritate, vécut regia fisus tuitione, res jamdicti mon. audeat invadere. Consuetudines vero pessimas, quae hactenus ibidem, id est in suburbio, perversorum hominum calliditate aclinventæ crever unt... et si forte quaelibet nostrae ditioni vel portioni immerito adscribebantur . .. omne quod postremo dici vel excogitari saecularium negotiorum vel exaclionum ac tributorum judiciorumque humanitus potest, remittimus, perdonamus, indulgemus... Praeterea id quod ad nos pertinere

CREDEBAMUS ET QUOD NOSTRAE PRORR1ETATI V1ND1CABAMUS, SCÜicet viam

publicam extra atrium... in augmentum et confirmationem hujus libertatis concedimus ». — Dipl. de Philippe Ier (1094) (Mabillon, De re diplom., p. 589) : « Querebantur de violentia et invasionibus quas noster praepositus ceterique nostri satellites injuste illis et illorum hominibus inferebant, inquiétantes eos, juditia et alia multa saecularis censuræ ab eorum suburbanis exigentes... nostrum praepositum et vicecomitis ministros pro suis hominibus saepissime tristes prosequebantur... Remitto igitur, indulgeo... omne quod saeculares occasione legis mundanae mentes concipi queunt. Callem etiam publicum, quem nostri ministri nostro juri injuste vkndicabant... liberum ab Omni inquietudine concedo, ne aliquis nostrorum clientum occasione praedicti callis aliquam molestiam inférât ad refugium suburbii confugientibus ».

F. — Tome 1 11.

ne délivre des privilèges pour mettre à l’abri de leurs exactions 1.

Quels étaient donc à vrai dire les officiers royaux dans l’ordre politique? Un certain nombre d’entre eux peuvent se retrouver sous les anciennes qualifications, telles que de vicomte2 ou de vicaire3, parfois même de comte. Au lieu d’être liés seulement au roi, en qualité de seigneurs,

1 Combien peu le roi tenait la main à l’observation de tels privilèges, c’est ce que démontre l’incessante nécessité de leur renouvellement. Les plaintes, par exemple, qui avaient donné naissance au diplôme de Henri Ier de 1033 non seulement se reproduisirent sous Philippe Ier (1094), mais un siècle plus tard, en 1141, sous Louis VII ( Ordonn . XI, p. 191). Les termes des actes prouvent avec évidence qu’il ne s’agit pas d’une confirmation pure et simple.

2 M. Sohrn en Allemagne (R. u. Ger. Verfassung , I, p. hl3 suiv.), M. Robert de Lasteyrie en France ( Études sur les comtes et vicomtes de Limoges , Paris 1874, p. 46 suiv.) ont prouvé que le vicomte carolingien était un missus , un aller ego du comte, que c'était celui-ci et non le roi qui le nommait. Du xe au xne siècle, la vicomté, comme la plupart des offices ou tenures, est devenue héréditaire. Le vicomte, par suite, a perd u son caractère de représentant du comte. L’hérédité et l’indépendance conquises en ont fait son égal, parfois son supérieur en puissance, et lui ont permis de s’appeler indifféremment vicomte ou comte. — Je ne crois donc pas que les vicomtes royaux aient jamais été les successeurs des vicomtes carolingiens. La vicomté en règle était une seigneurie comme le comté. Ce qui est vrai seulement c’est que le titre de vicomte put être donné à des officiers préposés par le roi à une ville, un castrum, une circonscription domaniale, etc., pour y exercer comme son représentant les droits comtaux. Vicecomes a donc pu être synonyme et de castellanus, et d epraepositus et de vicarius (ainsi que nous le voyons en Normandie, où Orderic Vital II, 470, dit : « vice comitia id est viaria ») et, d’une façon générale, de cliens ou minister regius.

3 Ce que j’ai dit, dans la note précédente, du vicomte se vérifie en grande partie pour le vicaire. Lui, non plus, n’est pas un successeur direct du vicaire carolingien, subalterne du comte, nommé par lui : M. Lot l’a fort bien prouvé ( Nouv . Revue histor. de droit, T. XVII, 1893, p. 281 suiv.). La vicairie ou viguerie est, elle aussi, devenue une seigneurie parfois considérable; ou bien le terme de viguier , par corruption voger, etc. a servi à désigner des fonctionnaires fort divers, maires, villici, prévôts, officiers de justice, de finance, de voirie.

par l’hommage lige naturel ou exprès, ils sont ses représentants, minislri rei publicae'' , gouvernant pour son compte, encore que leur office constitue pour eux un bénéfice, une tenure viagère ou héréditaire, et leur procure à ce titre des émoluments plus ou moins considérables. Mais c’est là l’exception. Les fonctionnaires proprement dits nous les trouvons soit dans le clergé, soit dans l’administration domaniale.

J’ai dit que le clergé formait le principal corps des fidèles du roi; ses chefs faisaient la principale force de l’administration royale. Quant à eux, le système carolingien persistait, du moins dans la région sise au nord de la Loire; évêques, abbés, doyens, etc., continuaient à être, comme à l’époque franque, à la fois des dignitaires ecclésiastiques et des fonctionnaires royaux. Nous en avons la preuve dans une foule de circonstances et des documents multiples en témoignent2.

Mais les agents les plus nombreux, les plus souples, les plus vigilants, souvent aussi les plus âpres au gain et les plus ardents à étendre l’autorité royale, c’est le régime domanial qui les fournit. Là aussi se survivent, en s’adaptant aux besoins nouveaux, les institutions de l’ère germanique.

1 Expression extrêmement fréquente, dès le vm° siècle, dans les capitulaires (Voyez la table Boretius-Krause). Elle se retroove aux xe et xi0 siècles et, par exemple, sous cette forme : « quilibet superioris aut inferioris ordinis reipublicae procurator » (Dipl. Robert, 1007, H. F. X, 590 C).

2 M. Luchaire s’en est expliqué avec une netteté et une force qui

me dispensent, à cette place, de tout développement : « C'est par le clergé, dit-il, que l’influence capétienne devait se conserver, grandir et pénétrer même dans les pays les plus éloignés du centre d’action de la dynastie. Ce phénomène historique est aussi curieux qu’incontestable Le roi n’a plus de fonctionnaires (c’est trop dire), mais il

les remplace par le clergé et retrouve ainsi les moyens de gouvernement que la féodalité lui a enlevés... Les seigneurs ecclésiastiques peuvent être considérés comme les véritables représentants de la Monarchie au sein des provinces. L’histoire des premiers Capéliens en donne à chaque instant la preuve » (I, p. 204).