CHAPITRE II

aucune contribution publique sur les sujets du roi. Telle était si bien la règle que, quand le comte ou l’évêque était chargé d’un missaticum en une région sise à proximité d’un de ses bénéfices, il n’avait pas le droit de réquisitionner quoique ce fût en qualité de missus h C’est que le bénéfice constituait alors un stipendium , un salaire, un honoraire.

Mais quand ce même fonctionnaire, ou le roi en personne, étaient appelés au loin, il fallait bien qu’on pourvût à leur entretien par des contributions levées sur les habitants. Il ne suffisait pas de leur reconnaître un droit à Y hospitiumy à la procuratio , puisque leur séjour pouvait se prolonger et épuiser rapidement les ressources du lieu où ils prenaient gîte, et que du reste une suite considérable, aux dents d’autant plus longues que le rang était plus élevé, les accompagnait et avait droit, elle aussi, à l’entretien. — Pour éviter les abus, les rois carolingiens fixèrent par des tractoriæ individuelles et par des règlements généraux1 2 le montant des fournitures quotidiennes que le missus pouvait réclamer, suivant qu’il était évêque ou abbé, comte, minislericilis ou vassus. Ces contributions ( conjectus ) devaient être acquittées par les habitants proportionnellement à l’étendue de leurs possessions, à leurs ressources et à leur condition3.

A l’époque où, par Faffaiblissement et la décadence du

1 Capit. 810, cap. 26 (I, 291) : « Ut missi nostri qui vel episcopi vel abbates vel comités sunt, quamdiu propc suum beneficium fuerint. nihil de aliorum conjecto accipiant. »

2 Capit. missorum 819, cap. 29 (I, 291). — Cf. Ducange, v° Conjectus ; Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte , II, p. 231 et suiv.

3 On peut d’une part l’induire du mode d’assiette de la contribution (conjectus) exceptionnelle qui fut levée en 866 et en 877 pour payer le départ des Normands ( Annales cle Saint- Bertin, ad an. 866, p. 153- 454, Capitul. 877, II, p. 354), d’autre part du conjectus analogue à celui du missus qui fut accordé à l’évêque quand il faisait la visite annuelle de son diocèse (circuitio), ou qu’il tenait un synode (Capit. 844, cap. 4. II. 257).

LA. SEIGNEURIE PERSONNELLE

pouvoir royal, Je missaticum devint permanent1, les comtes qui avaient été chargés d’assurer la rentrée des fournitures, des conjeclus, dus aux missi , les gardèrent pour euxmêmes, se les attribuèrent. Us purent se donner pour des 7 nissi2. Souvent leurs pères l’avaient été, et le bénéfice n’était plus un stipendium de nature à faire obstacle à cette perception. Mais ils furent loin de pouvoir s’assurer l’intégralité de l’impôt. Us durent le partager avec de nombreux compétiteurs. D’abord le roi lui-même retint ici une part importante de ses droits3 4. La présence de la majesté royale, le prestige séculaire qui rayonnait de sa personne en ravivait la source, et nous retrouverons le droit de gîle comme une des principales ressources de la royauté sous les premiers Capétiens. Les comtes eurent à partager en outre soit avec les évêques, leurs égaux, soit avec leurs subordonnés, les ministérielles ou ministri qui directement avaient fait la levée du conj ectns pour le compte des missiw et qui réussirent ensuite à en retenir des lambeaux pour eux-mêmes et pour leurs successeurs.

Les circadæ des évêques subirent un sort analogue. Elles se morcelèrent en partie au profit des officiers ecclésiastiques et des archidiacres, à mesure que les tournées épiscopales ( circuitiones ) se firent de plus en plus rares.

Si le droit à l’impôt d’entretien se décomposait de la

1 Voyez Brunner, op. cit., II, p. 196.

2 Le comte doit être considéré en tait comme un missus permanent. Les évêques d’Italie furent déclarés tels par le Qapit. l*apiense de l’an 876, cap. 12 (II, 103) : « Ipsi nihilominus episcopi singuli in suo episcopio missatici nostri potestate et auctoritate fungantur. »

3 Cf. le stipenclium impériale du Capitul. italien de 898, cap. 8 (II, 110, 10).

4 Capitul. 865, cap. 16, II, 332 : « Ut ministri comitum in unoquoque comitatu dispensam missorum nostrorum a quibuscumque dari debet recipiant... et ipsi ministerialibus missorum nostr. eam reddant. Missi autem nostri provideant ne pro bac occasione inde ministri comitum amplius, nisi quantum in tractoria nostra continetur inde exi— gant.