CHAPITRE II
sorte, il en advint de môme de son assiette. Au lieu de porter sur l’ensemble d’une population, d’un comté, d’un diocèse, le fardeau, — par l’effet des nombreuses immunités, des résistances victorieuses de protecteurs intéressés, des transactions et des partages, — retomba tout entier sur les terres ou les habitants que l’on pouvait recenser, sur les plus pauvres souvent, entre lesquels il se répartissait. Tel devait deux œufs, tel autre une poule ou un quartier de porc.
Sous l’action de ce double morcellement, actif et passif, les co?ij ectus ressemblèrent aux cens et aux redevances dus au propriétaire foncier, aux redevances personnelles ou foncières des tenanciers, des hommes propres et des serfs. Mais l’assimilation n’alla pas jusqu’à la confusion. Il aurait fallu pour cela que la territorialité restât leur base commune et c’est l’inverse que nous venons de constater. Les conjectus devinrent donc des droits seigtieuriaux , distincts en principe des droits domaniaux, mais que tous les grands propriétaires s’efforcèrent d’acquérir et que les immunistes réussirent le mieux à s’approprier1.
Ce qui s’est passé pour les impôts en nature se produisit de même pour le cens proprement dit. Les immunités diminuent, directement ou indirectement2, le nombre des personnes et des biens desquels le roi ou le prince peuvent exiger la capitation ou l’impôt foncier. Leurs droits passent aux immunistes, comme ils sont lacérés et accaparés par les usurpateurs. Ils deviennent entre ces nouvelles mains des droits seigneuriaux personnels quand ils ne se confon-
1 C’est de la sorte que le conjectus se retrouve dans le polyptyque d’Irminon (XIII, G4, éd. Longnon, II, p. 192), où l’on n’a pas vu, semble-t-il, sa vraie signification. — La ponctuation du texte doit être changée. Le conjectus ne porte pas sur l 'avenu, niais sur les trois poules, etc., en conformité parfaite avec le capitul. de 819, cap. 29 (put H très, ova quindecim).
2 Malgré les prohibitions des capitulaires. Cf. édit de Pistes, cap. 28 (II, p. 322).
LA SEIGNEURIE PERSONNELLE
dent pas avec les droits domaniaux. Ainsi voyons-nous que le droit à Vobseguium (à un cens probablement) des hommes libres, des f ranci , qui viennent s’établir sur les terres en friche et sans maître entourant les domaines de l’immuniste, est reconnu à ce dernier et que des terræ francorum sont englobées dans son domaine1. Bien plus, les parcelles de droits qui restent aux mains du roi éprouvent une destinée analogue, deviennent droits seigneuriaux ou domaniaux. Les f ranci , ou liberi du roi, au lieu d’être des contribuables, sont maintenant des censitaires plus ou moins asservis2. La capitation se restreint à des gens de condition, conditionales , l’impôt foncier à des terres censéables, terras censales ; tous deux se fixent coutumièrement.
La taille et les aides ne furent pas davantage un impôt territorial. Ils restèrent longtemps un impôt purement personnel, et quand ils devinrent partiellement un droit réel, ils ne s’étendirent pas pour cela à des ensembles de territoires. Leur source incontestable se trouve dans les dona , dans les présents que les Francs avaient coutume d’offrir à leurs chefs3 4. Mais dès le ixe siècle, les dons ne furent plus spontanés. Ils étaient provoqués ou commandés. Ils étaient réclamés des hommes qui, unis au chef par un lien de fidélité plus étroite, ne pouvaient les refuser. On les appela preces, precaria , questa , collecta , coÜectiones, quasideprecandok , etc. Les rois francs les demandèrent à leurs
1 II. F., T. IX, p. 420 E. (881).
2 « Villam... cum omnibus consuetudinariis exactionibus ab his etiam qui Francocum nomine censentur pro debito exigendis » (Diplôme du roi Robert (1005) H. F., X, p. 585). Cf. Chronique de saint Bénigne de Dijon , p. 163-164 : « Cum mancipiis utriusque sexus plurimis, et omnes redditus et consuetudines, quas debent ipsi servi et ancillae, et etiam illi qui Francos se dicunt. »
4 Le nom de talia provient, comme je l’ai montré (T. I, p. 344) de la comptabilité naïve (consacrée, du reste, encore par notre Code civil,
