LA REACTION POLITIQUE CONTRE L ANARCHIE : LA FEODALITE
Il est incontestable que nulle partie de l'ancien empire de Charlemagne n"a souffert au même degré que la France, au ix^ et au x^ siècle, de cette anarchie qui résultait de la désagrégation de la royauté carolingienne, des invasions étrangères, de Tabsence de toute autorité politique, de toute hiérarchie sociale, de toute loi morale. Mais un pays, quel qu"il soit, ne saurait s'accommoder longtemps d'un pareil désordre. Ou bien il s'y décompose définitivement, ou bien il puise dans l'excès même de ses maux le courage de réagir contre les calamités qui l'oppriment. La France à cette époque était encore jeune. Elle fit pour sortir de Fétat lamentable dans lequel elle se trouvait un effort douloureux et énergique. Quel allait en être le résultat ? La libération pouvait être cherchée de deux côtés, ou bien dans un retour aux traditions éprouvées de la monarchie, telle que l'avait conçue Charlemagne. ou bien dans le développement des possibilités de réorganisation que contenait la réalité présente. Le premier moyen n'était plus applicable. La rupture avec le passé était trop complète dans notre pays pour qu'on pût songer à revenir en arrière. Si le pouvoir central avait montré aussi peu de décision aux heures les plus graves, si les envahisseurs de toutes sortes avaient rencontré si peu de résistance, cela tenait non seulement à l'incapacité personnelle de certains souverains, mais à l'usure du régime luimême, au relâchement de toute discipline politique, à l'émancipation des puissants du roj-aume, à leur tendance de plus en plus marquée à se soustraire à toute espèce d'obligations envers la Royauté ^. Là était, à n'en pas douter, la cause profonde de l'anarchie qui avait désolé la France pendant deux siècles. La
1. Richcr, HiMor., I, 4 (éd. Waitz, p. 3-4) et 11,7 (ibid., p. 43).
différenciation des divers éléments politiques, résultat constant et inévitable de tout affaiblissement de l'autorité supérieure, y était plus avancée, plus irrévocable qu'ailleurs. Dans une certaine mesure l'Allemagne et l'Italie réussirent à en arrêter les progrès. Notre pays dut y renoncer. Les forces conservatrices, dès cette époque lointaine, s'}^ montrèrent impuissantes devant les tendances révolutionnaires. C'est donc de la révolution ellemême, c'est-à-dire de l'anarchie, qu'il fut contraint de faire surgir, au prix de souffrances indicibles, dont l'écho atténué par les siècles nous ébranle encore ^, l'ordre nouveau qui allait se substituer à l'ancien et fournir à la société le minimum de stabilité dont elle avait besoin pour subsister. Les puissances mauvaises, en triomphant, se changeront en forces bienfaisantes. Telle est, d'ailleurs, l'histoire de toutes les révolutions. De là l'originalité de la solution française et son caractère universel. Notre pays apportait ce que toute cette époque désirait obscurémentet pressentait, mais ce que la logique française seule, radicale en politique comme partout, avait eu l'audace d'aller chercher au fond d'un abîme insondable de misères. Cette solution, on la connaît, c'est la Féodalité.
Les origines en sont lointaines. Déjà sous la décadence mérovingienne les guerres incessantes à l'intérieur avaient ébauché, en dessous de l'Etat politiqiie légal, dont la protection devenait illusoire, tout un système de sauvegarde mutuelle d'ordre privé. Les hommes libres, dont la situation dans une société aussi troublée devenait incertaine, avaient pris l'habitude de se « recommander » à un puissant personnage, capable de les défendre, et qu'ils s'engageaient de leur côté à (( servir ». Voilà le point de départ ; c'est l'institution qui est connue sous le terme de (( vassalité ». Dans la vassalité fusionnaient une institution germanique qui avait été d'abord celtique, et un usage du Bas-Empire. L'institution romaine, dont l'importance n'a été révélée que de nos jours, était celle des soldats domestiques appelés (( scholares » ou « buccellarii » ^, l'usage celto-germanique
1. Cf. Hincmar, Inatructio ad Ludov. Balbuni 8. (Migne, Patrol. lat., t. CXXXV, «ol. 987).
2. Siu- le.s scholares » et les buccellarii ", cf. Viollet, Instit. politiques, I, 421, et siu-tout Guilhermoz, Les origines de kt noblesse en France, ch. 1 ss., qui a d'ailleurs exagéré leur rôle. M.Brunuer fait remarquer que cette institution a été importée à Rome par les Barbares. Deutsehe Rechtsgesch., p. 5, note 9 et p. 262,
était celui du « comitatus » i. Le mot qui servait à désigner le « recommandé » dans la société mérovingienne : « vassus », était d'ailleurs d'origine celtique 2. Comme autrefois le « comes » germanique et 1' « ambacte » gaulois, le « vassus » unissait son sort à celui d'un patron puissant, qui pouvait être le roi ou un comte, un évêque, un abbé, un riche propriétaire, en lui rendant « hommage », sur quoi, en retour de l'aide qu'il s'engageait à lui apporter, il bénéficiait de sa haute protection. Ici encore, comme dans presque toute la civilisation mérovingienne, un sentiment barbare, coulé dans les formes raidies de la civilisation romaine, leur rendait la souplesse et la vie. En effet, l'aide que le seigneur exigeait de son « vassal » était surtout militaire. Par là le « vassus » se rattachait donc bien au soldat domestique romain comme au « comes » des Celtes et des Germains. Ce pacte, qui fortifiait les deux parties, reçut bientôt une base plus solide que le contrat écrit primitif et que l'hommage subséquent qui en avaient assuré d'abord la validité. Chez les Barbares il avait été d'usage que le patron partageât avec ses compagnons volontaires le butin fait à la guerre, qu'il les logeât, les défra^'ât en mainte circonstance, et les considérât en général comme faisant partie de sa maison ^. Il leur fournissait leurs vêtements, leurs armes. Cette pratique se continua chez les Mérovingiens. Cependant, après leur étabhssement dans la Gaule, les Francs, chez lesquels cette institution se rencontrait surtout, se trouvèrent disposer de grandes étendues
note 27. Cf. Seek. Zeitachr. der Savigny-Stiftung, XVII (1896), Germ. Abteil, p. 105 ss. Les premiers soldats-domestiques, de l'aveu de M. GuiUiermoz luimême, ont été des Barbares. Guilh., p. 5 ss. Sur la fusion des soldats-domestiques romains et des " comités » germains, cf. Brunner, II, p. 263 ss. — Contrats de vassalité primitive dans Zeumer, Formulœ, p. 158, p. 94; Vie et Vaiss., Hiat. du Langued., éd. Privât, II, Preuves, col. 231, n° 111 et V, col. 67-68, n» 2.
1. Origines celtiques de la vassalité. Caesar, de Bello Gall., V, ch. 15. L'institution des ambactes se prolonge jusqu'au v<^ siècle. Salvien, de Gubernat. dei, V, ch. 38 ss. M. G., Auct. antiqu., I, 62. Cf. Schrôder, Lehrbuch der deutschen Rechtsgeschichle, p. 163 et Brunner, II, p. 273. Le « comes » germanique s'engage pour une période déterminée, 1' « ambacte « celtique pour la vie, comme le « vassus » franc.
2. Windisch : Vassus und Vassalltis. Berichte der aàchs. Gesellsch. der Wiaa., 1892, p. 157 ss.
3. Sur le '< comitatus » germ., Tacite, Germania, 13-14. Même tableau dans le Beowulf, Kôhler, Germaniache Altertùmer im Beoxvulf. Germania, XIII (1868), p. 148 ss. L'usage semble avoir été surtout franc et importé du pays celtique. Entre le « comes >• germanique et le « vassus », l'w antrustion » mérovingien sert de transition. Dès l'époque de Grégoire de Tours, les grands ont des - antrustions ».
A l'assaut de l'empire allemand 21
de terres. Il arriva donc que les libéralités du seigneur envers son vassal prirent la forme de concessions territoriales. Ces concessions furent tout d'abord accordées en propriété limitée, c'està-dire que le donateur se réserva le droit de les reprendre si l'impétrant manquait de son côté à ses engagements. La cession en propriété limitée se retrouve dans toutes les civilisations primitives. Elle était familière aux Germains ^. Mais elle devenait incompatible avec un état de civilisation avancé. Elle fit donc bientôt place à un autre mode d'allocation qu'on emprunta à l'Eglise. L'Eglise, qui ne pouvait aliéner ses biens à titre définitif, avait coutume de les attribuer à des colons pour les faire cultiver, moj'ennant une très légère rétribution, destinée uniquement à sauvegarder son droit éminent de propriété. C'était le système de la « precaria » ou du « benefîcium », système très populaire parce qu'il était des plus avantageux pour la partie prenante 2. C'est ainsi qu'on voyait des hommes libres céder la propriété de leurs terres à l'Eglise et reprendre ces terres en usufruit, pour s'assurer la protection de la plus haute puissance morale de l'époque. Il y avait dans les préoccupations qui inspiraient de pareils accords, comme dans la teneur de ces accords eux-mêmes, de grandes analogies avec la cession de terres en propriété limitée aux « vassi ». Une confusion s'établit entre ces deux institutions parallèles ^. Cette confusion fut favorisée par une mesure capitale de Charles-Martel. Désireux de se procurer des vassaux qui lui fourniraient le service à cheval — c'était une innovation — contre les Sarrazins, ce prince confisca une certaine quantité de domaines ecclésiastiques et les distribua à ses guerriers, pour leur permettre de subvenir aux frais considérables du nouvel équipement. L'Eglise, lésée, ne consentit à approuver ces distributions que s'il restait entendu que lesdites terres seraient concédées suivant le procédé de la précaire qui réservait
1. Lamprecht, Deutsche Geach., II, 184. — Schrôdcr, p. 62. — Waitz, Deutsche Verfasaungsgesch., VI, 127 ss. — Kùhne, Herrschcrideal, p. 33, 36 ss. — Lamprecht, Wirtschaftscjeach., I, 683.
2. D'origino romaine selon Guilhormoz, p. 107-108. Cependant il convient de remarquer que la « precaria » n'est qu'un simple usufruit qui ne confère aucun droit de propriété. Mais dans la pratique cela revenait au même.
3. Les rois mérovingiens donnent des terres d'abord en propriété limitée. Brunner, Die Landesachenkungen der Merow. und Agilolfinger, Forachungen, 1-39 ; Rechtageachichte, II, p. 244 ss.
théoriquement au moins ses droits i. Cette stipulation eut pour efïet de généraliser l'emploi de la précaire dans les milieux laïques et d'en relever le prestige. Bref, dès l'époque de Louis le Pieux, la coutume de donner une terre en bénéfice au « vassus » qui engageait sa foi par l'hommage était déjà si répandue qu'on ne concevait plus l'hommage sans le bénéfice, pas plus d'ailleurs que le bénéfice sans l'hommage 2. Ce fut là le second degré de l'évolution qui menait l'institution ancienne du « comitatus » à la Féodahté. Jusque-là, cependant, cette association du « senior » et du « vassus » avait conservé un caractère privé, bien qu'elle aboutît à mettre au service de certains personnages puissants une force armée qui pouvait à la rigueur être employée contre l'Etat. Un troisième et dernier élément vint s'y adjoindre, qui lui conféra une portée nettement politique : l'usurpation des droits souverains par les possesseurs du sol. Cette usurpation fut préparée de longue main par deux usages particuliers à la Royauté franque. Par le premier, les rois, afin de payer certains services éclatants, n'avaient pas craint d'attribuer à quelques riches propriétaires le privilège de F « immunité ^), qui, en supprimant l'ingérance des fonctioiuiaires publics dans leurs domaines, leur Hvrait en réalité les prérogatives du pouvoir central, telles que l'exercice de la justice, la perception des impôts, le droit de lever les contingents militaires ^. Cette faveur était très
1. Brunner, Der Reiterdienst und die Anfànge des Lehnawesens. Zeitachr. fur Rechtsgeach., VIII, 1-38 et Deutsche Recktsgesch., II, p. 246 ss. — Giiilherinoz, 107 ss., 123 ss.
2. Guilh., p. 236 ss. Selon lui cette évolution serait un fait accomijli dès le rx« siècle. L'affirmation de M. Guilh. est peut-être trop absolue, cf. Esmein, Nouv. Revue hist. de droit franc, et étrang., XVIII (1894), p. 538. En tout cas, dès Charlemagne, pas de bénéfice sans hommage. Lettres d'Eginh, n°^ 25, 27, 28, 29, 34. :M. g., Epist. Kar. œvi, III, p. 122, 123, 124, 126. — Ann. Sert. a. 837, éd. Waitz, p. 15. — Waitz, Deutsche Verfass^ingagesch., IV, p. 190, note 2. La première condition d'existence de la Féodalité est l'union de la vassalité et du bénéfice. Ce point n'est plus discuté. Schrôder, Lehrbuch, 162 ss. Brunner, Deutsche Rechtsgeach., II, p. 91 ss. Il est caractéristique cependant que l'autre condition : l'u-surpation des pouvoirs publics, ait été négligée surtout par les historiens allemands. On sait, en effet, qu'en Allemagne, où la Féodalité se développa très lentement, cette usurpation n'eut pas lieu tout d'abord.
3. Maur. Krœll, V immunité à Vt'poque franque. Paris, 1910. Elle apparaît dès le VII* siècle. Los veussaux directs du roi l'ont en génér. Capit. d'Herstall en 779, cap. 9, dans Krau.se, Capit., I, 48 ; capit. de 819, cap. 18, ibid., L, 285 Cependant c'est surtout un privilège ecclésiastique. — Bnmner, Rechtsgesch., II, p. 287 ss. (290. 291, 293-295, etc.). — Schrôder, Lehrbuch, p. 207 ss. — Sur les <i advocati », cf. Brunner, Rechtsgeach., 11,307-308. Sous Charlemagne ce sont
A l'assaut de l'empire allemand 23
appréciée à mie époque où les visites des agents royaux : comtes, vicomtes, centeniers, s'accompagnaient trop souvent d'exactions insupportables. Mais elle recelait pour lEtat un gros péril. Bien qu'il y eût dans les territoires immunisés un fonctionnaire, r « advocatus », spécialement chargé de correspondre avec le pouvoir royal, il était évident que des exemptions aussi étendues devaient, un jour ou l'autre, amener la constitution de petites souverainetés indépendantes dans l'Etat. Il suffisait pour cela que l'Etat ne fût plus en mesure d'imposer le respect des quelques privilèges qui lui restaient. Le second de ces usages consistait à choisir les fonctionnaires royaux eux-mêmes parmi les propriétaires importants de la région qu'ils devaient administrer : pratique dangereuse à tous égards. Xon content de cela, cependant, l'Etat, qui était dépourvu de numéraire en ces temps de richesse foncière, leur attribuait d'ordinaire, comme traitement, une partie des revenus du domaine public de leur circonscription. On arrivait ainsi à créer une classe de propriétaires puissants qui, outre leurs biens personnels — lesquels pouvaient être déjà immunisés — se trouvaient posséder en usufruit une certaine quantité de domaines de la couronne, et, par-dessus le marché, détenaient les droits de la souveraineté politique dans tout cet ensemble. Vienne une époque d'anarchie, et la fragile barrière qui séparait encore les droits privés des droits publics dans ces amalgames territoriaux, tombera nécessairement d'elle-même. Or cette anarchie nous savons qu'elle s'est produite, nous l'avons vue à l'œuvre.
C'est bien, en effet, au cours de cette anarchie et par elle que le mouvement se précipita. Et, tout d'abord, les causes qui poussaient à la multiplication des contrats de vasselage devinrent plus actives. A tout prix il fallait s'assurer la sécurité du lendemain. Le souci qui domine tous les esprits, au ix^ comme au X® siècle, c'est celui de se défendre contre les bandits de l'extérieur et de l'intérieur. Les grands actes politiques de cette période relèvent tous de cette préoccupation, ainsi la division de l'empire en royaumes, l'élection des souverains, la substitution de la dynastie des Robert iens à celle des Carolingiens ^. En bas,
«le vrais fonctionnaires royaux, ibid., p. 310-31L Dangers de cette institut., ibid., n. 311.
1. Les nobles acfuitains réunis h Orléans prcxîlament Charles, fils de l'épin II. sous prétexte que Charles le Chauve n'est pas assez énergique contre les Nor-
il en va de même. L'homme libre, exposé journellement à la violence, ne peut plus subsister^. Plus que jamais il a besoin de confier la défense de ses intérêts à un protecteur puissant. Ce besoin devient si urgent qu'il n'hésite pas à sacrifier ses biens pour acheter la sécurité du lendemain. Comme autrefois le précariste, il s'empresse de faire hommage de ses terres à un Grand quelconque qui les lui rend sous forme de bénéfice, et 3^ ajoute souvent quelque chose de son propre fonds. Car celui-ci est tout disposé, de son côté, à accueillir favorablement la demande du petit propriétaire Ubre. Plus on possède de vassaux et de terres en ces temps troublés, mieux on est armé pour imposer le respect de sa propre liberté ou pour satisfaire ses ambitions. Voilà donc la classe des anciens hommes libres, jadis le support de la monarchie franque, qui fond à vue d'œil. A sa place on aura désormais, d'un côté, des vassaux pourvus de bénéfices, d'autre part, des seigneurs plus ou moms puissants, possesseurs de vastes domaines. La base de la société politique s'est transformée. Et cette transformation est bien définitive. Le danger, en effet, se prolongeant indéfiniment, le contrat de vasselage, jadis viager, devient héréditaire 2. Mais c'est surtout la situation politique du seigneur qui se modifie dans le sens que nous avons indiqué plus haut. Grâce à l'effacement de l'autorité royale il étend arbitrairement ses privilèges d' « immuniste », s'il est possesseur d'une charte d'immunité, ou accapare pour son propre usage les pouvoirs qu'il tient de l'Etat, s'il est duc, comte, vicomte ou centenier. Ici encore l'hérédité s'établit. Les usurpations opérées par le père restent acquises
mands. Ann. Bert., ann. 848. Plus tard les Grands appellent Louis le Germanique pour la même raison. Ann. Bert., ann. 853-854. — Ann. Fuld., ann. 853. La France se donne à Charles le Gros espérant qu'il la défendra contre les Normands. Reginon. Chroh., M. G. SS. I, 594. — Abbo, De bello paria., 1. I, vers 48- 50 ; 1. II, vers 163-166. Les Robertiens ont giandi dans la lutte contre les Normands. La Bourgogne et la Provence se sont constitués en royaumes indépendants pour résister plus efficacement aux Normands et aux Sarrazins.
1. Guilhermoz, p. 451 ss. — Un capitulaire de Charlemagne explique très nettement l'entrée des hommes libres dans la vassalité en pleine époque de paix intérieure, par la nécessité d'échapper aux exactions des fonctionnaires. M. G., Capit., I, 165.
2. Guilh., p. 197. Brunner, II, 255-56. Beaucoup de terres sont prises purement et simplement par les puissants, soit au clergé, soit aux petits propriétaires. Des guerriers obscurs s'installent dans des régions dévastées et deviennent redoutables. Marchegay et Salmon, Chron. d'Anjou, I, 31. — Courson, Cartul. de Redon, n" 321. — Warnkônig et Stein, Franzôa. Staats-und Verfassungagesch., III, p. 128 ss.
A l'assaut de l'empire allemand 25
pour le fils et le petit-fils, en l'absence de toute opposition efficace du pouvoir central. Dès la fin du ix^ siècle l'évolution peut être considérée comme achevée ^. C'est alors qu'apparaissent les châteaux, symboles visibles du morcellement de la puissance publique ". Les interdictions roj'ales sont restées sans efi^et. Le pouvoir a capitulé lui-même trop souvent devant les intérêts particuliers pour qu'on prenne ses protestations au sérieux. De concession en concession il en est arrivé à légaliser les pires attentats contre sa souveraineté. X'avait-il pas besoin, lui aussi, de se procurer des partisans, d'acheter des concours? N'avait-on pas vu les divers prétendants pratiquer à l'envi la surenchère, Charles le Chauve, à Meersen, engager les hommes libres à se choisir un seigneur, à Thion ville, reconnaître officiellement la validité du serment vassalique, à Kiersy, admettre le principe de l'hérédité des fonctions publiques, Louis le Bègue, Louis III et Carloman accorder aux Grands tout ce qu'ils pouvaient réclamer? On s'explique donc aisément qu'à l'aurore du x^ siècle la majesté roj^ale apparaisse déjà dépossédée de la plupart de ses droits primordiaux, et que le moindre châtelain se considère comme un souverain indépendant. Le temps a travaillé pour lui et contre elle. Depuis la mort de Charles le Gros le pouvoir central n'existe plus. Les capitulaires par lesquels il manifestait son action gouvernementale ont disparu peu à peu. A la fin du x^ siècle, la d\Tiastie carolingienne, qui se souvenait parfois d'avoir connu un autre idéal de la monarchie, succombe et cède la place à une famille de féodaux, qui consacrera le triomphe du régime nouveau, pensera et régnera féodale ment. Car, désormais, par l'acquisition de la souveraineté
L Guilh., p. 197, 236 ss., 241 ss. — Brunner, Rechtsgesch., II, 255-256.
2. Bovitaric, Instit. milit. de la France, p. 132. — De Caumont, Hist. de Varchit. ■milit. de la France, II, p. 230 ss. Les châteaux apparaissent d'abord au nord vers le milieu du ix<= siècle. Viia 6'' Romani, ch. 13, ^. SS. BoU., mai, V, 158. — Cariul. de S^-Père, 1, p. 6. — Hincmar, Ann., ann. 862, 866, 869, M. G. SS. T, p. 457, 471, 486. Au sud les Sarrazins ne trouvent rien devant eux. Les châteaux sont une conséquence des invasions normandes. A7in. S* Vedast., ann. 885, éd. Dehaisnes, p. 322. « Iterum Franci parant se ad resistendum non in bello sed munitiones construunt quo illis navale iter interdicant. » Charles le Chauve, par l'édit de Pitres, défend d'élever des châteaux sans son autorisation, M. G. LL. I, 499. Dès Louis II les châtelains résistent au roi, M. G. C, II, 86. — Reginon, M. G. SS. I, 557, 61 1, peut-être môme dès Charles le Chauve. Hincmar, Ad Carol. Calv., Migne CXXV, 954. L'habileté des Francs à construire des châteaux étonne les Italiens. Mon. Sangall., II, 17. M. G. SS., II, 760. Richer, II, 10 ; III, 106. — • Cf. encore H. F., X, p. 457. — Flodoard, ann. 938, M. G. SS. III, 451. — Mirac. S^ Bened., éd. Soc. Hist. Fr., p. 245.
politique, la vassalité s'est muée en Féodalité, de même que le bénéfice a pris le nom de fief ^.
Tel est le changement que l'anarchie permanente du ix^ et du X® siècle a apporté dans l'état politique de la France. Quelle que soit l'importance du travail accompli à l'époque antérieure, il n'est pas douteux que l'essentiel de cette transformation ne lui soit imputable. Si elle a trouvé devant elle l'institution du « vasselage » et du « bénéfice », c'est elle qui l'a développée et lui a donné son caractère définitif, celui d'une association militaire, exclusive de toute dépendance économique et sociale de la partie prenante. Des nombreuses modifications qu'a subies le vasselage, ce n'est pas la moins importante. Elle permet seule de comprendre la vie intérieure de la Féodalité. D'un contrat économique, l'anarchie a fait un contrat mihtaire, du colon serf, elle a dégagé un guerrier libre. Il est 'à peu près établi, en effet, qu'au début, la vassalité n'a été qu'une forme du servage -. On a relevé entre les caractères fondamentaux de ces deux institutions un parallélisme frappant. Les premiers hommes libres qui entrèrent dans la vassalité firent donc bien le sacrifice- de leur liberté personnelle et matérielle. Or le vassal de l'époque féodale est non seulement un homme libre, mais encore l'homme libre par excellence et même le seul homme libre de l'Etat ^. Que signifie ce progrès? Comment s'explique-t-il? D'une manière toute simple, semble-
1. Cf. Brunner, Rechtsgesch., II, 255-256. Le fief apparaît d'abord dans le sud. Cf. Kiener, Verfassungsgesch. der Provence, p. 46. Le ijremier « fief » mentionné date de l'an 740. Un certain Ardingiis Alemannus prend des terres à l'abbaye de S'-Victor et les concède à son « vassus » Adhisimbertus.
2. Sur le parallélisme primitif entre le servage et la vassalité, voir les explications décisives de Guilhermoz, p. 108 ss., 269, note 42, 322 ss. Nous tenons cette constatation pour très importante, cai", en Allemagne, nous le verrons, la vassalité est restée longtemps beaucoup plus près du servage qu'en France, pour des raisons qui apjaaraîtront ailleurs. La grande différence entre la vassalité allemande et la vassalité française, c'est le caractère économique de la première, le caractère militaire de la seconde. A l'origine, vassalité et non-liberté se concilient, Guilh., p. 72, note 105.
3. Cf. Esmein, Cours élément, de droit franc., !''<= éd., p. 220 : ...sont devenus nobles tous ceux qui, au plus fort de l'anarchie, ont pu se consacrer au métier des armes. « La terre (( vilaine » ne doit ni hommage, ni ost, ni chevauchée, mais une rente. Remettre à quelqu'un les armes nobles (épée, lance, armiu-e) c'est l'affranchir, même s'il est serf. Beaiunan, Coût, du Beauvaisi», XLV, éd. Salmon, II, p. 232-233. Seuls les nobles ont les attributions de la liberté : sceau, droit de saisie, droit d'établir des actes juridique, seuls ils ont une majorité légale fixée à l'épociue de leur adoubement. « Liber », « miles », « nobilis » sont synonymes jusqu'au xiii*' siècle. Guilh., p. 350 ss.
