CHAPITRE IX

LES TRAVAUX PREPARATOUtES

Il n'entre certainement pas dans le cadre de notre étude de faire un exposé complet des délibérations par lesquelles l'Assemblée Constituante vota la Déclaration des Droits de l'homme.

On sait que le comité chargé du travail sur la Constitution présenta, par l'organe de Mounier, son rapport à la séance du 9 juillet et proposa de s'occuper tout d'abord de la Déclaration des droits, considérée comme préambule de la Constitution ; l'Assemblée, après avoir longtemps hésité si elle adopterait la forme raisonnée de la Déclaration de Siéyès ou la disposition par articles du projet de Mounier, décida à la séance du 12 août qu'on nommerait cinq personnes, avec mission d'examiner les difîerents projets de déclaration présentés, de les fondre en un seul

et de soumettre leur travail le lundi suivant à la discussion de l'Assemblée.

Le Comité des Cinq présenta le 17 août un projet de Déclaration et celui-ci rédigé par Mirabeau fut d'abord peu goûté: une motion ayant été faite pour qu'on procédât par la voie de l'appel, soit dans les bureaux, soit dans l'Assemblée générale, au choix de celle des déclarations qu'on voulait prendre comme base de discussion, la pluralité des suffrages se prononça en faveur d'un projet imprimé quelques jours auparavant et qui avait pour titre : « Projet de Déclaration des droits de l'homme et du citoyen discuté dans le sixième bureau de l'Assemblée nationale ». Celui-ci, à son tour, disparut presque en entier au cours des délibérations qui suivirent et ce fut en définitive le projet du Comité des Cinq, c'est-à-dire celui de xMirabeau, qui inspira dans la plus large mesure la rédaction définitive '. Qu'il nous suffise de cette idée d'ensemble et insistons spécialement sur les points qui ont quelque rapport avec les origines historiques.

Il faudra évidemment nous borner à chercher les

1. Sur tous CCS points, Gf. Madival et Laurent, Archives parlementaires, t. VIII, l''' série; Bûchez et Roux, Histoire parlementaire, t. II. Une brochure publiée par la librairie Hachette (1900) ayant pour titre : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1780.

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traces du grand mouvement auquel a obéi l'Assemblée: il ne peut être question en effet de relever minutieusement les moindres propos tenus, les moindres allusions faites, car non seulement cette précision dans les détails dépasserait de beaucoup le cadre de notre modeste étude, mais encore elle ne saurait avoir une utilité bien grande pour la solution du problème que nous nous sommes posé, « Les influences que révèle une étude attentive des débats qui ont précédé la Déclaration des droits de l'homme sont si diverses qu'une énumération limitative ne parait pas possible. Au cours des débats on a parlé de l'Amérique, de la Suède, de la Russie, des Anciens et des Modernes. C'est toute la pensée humaine avec ses manifestations les plus variées qui a collaboré à la rédac-. tion de ces articles ' ». Bornons-nous donc à dégager l'idée générale qui a présidé aux travaux préparatoires. A ce point de vue il semble bien qu'on ait voulu repousser la doctrine du Contrat Social. « Nous n'abandonnerons jamais nos droits, dit Mounier dans son rapport -, mais nous saurons ne pas les exagérer, nous n'oublierons pas que les Français ne sont pas un peuple nouveau récemment sorti du fond des forêts pour former une association » ; et en effet, il est