LES ORIGINES DE LA DECLAKAÏIO.N

ricains d'appliijuer une loi que le juge estime contraire à la constitution il peut s'y refuser formellement. Or quel est le critérium pour savoir si une lui est constitutionnelle ou ne l'est pas? C'est la Déclaration des Droits promulguée dans l'Etat: le légistateur qui [)ar une loi inconstitutionnelle viole la Déclaration des Droits viole en réalité, d'après la conception américaine, la parole qu'il a donnée, le contrat passé par la nation toute entière avec chacun des membres qui la com[:osent : ce manquement à la foi promise doit être, à l'txemple de tous les autres, déféré aux tribunaux. Aussi, comme on l'a remai'qné ', « tandis que le style du document français est clair, sec, impératif, le style du document américain est filandreux; il trahit la main du procédurier par les deux verbes, les deux substantifs, les deux adjectifs qu'il juxtapose à l'endroit ou un verbe, un seul substantif, un seul adjectif serait nécessaire. »

A propos de la liberté individuelle, par exemple, l'article 7 de la Déclaration française se borne à indiquer que nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les foi mes qu'elle a prescrites; de l'autre coté de l'Atlantique, au contraire, les déclarations insistent,

1. LoiihiDj, Annales des sciences poliliiiucs, juillet ir02, p. 42C.

l'origine àMÉRICAINK 35

comme à plaisir, sur ce sujet et prévoient dans ses moindres détails la procédure de prise de corps. « Dans tous les procès pour crimes capitaux ou au-

les, dit la Déclaration de Virginie (art. 10', chacun a droit de demander le motif et la nature de l'accu- -ation intentée contre lui, d'être confronté à ses ac-

iisaleurs et aux témoins, de produire des témoignages en sa faveur, d'exiger une prompte sentence de jurés de son voisinage, non suspects de partialité, -ans qu'il puisse être déclaré coupable que d'un avis unanime: il ne peut être forcé de rendre témoignage contre lui-UK-me et aucun homme ne peut être privé (le sa liberté que par une sentence de ses pairs en vertu des lois du pays. » L'article 12 ajoute : « Tous décrets sont vexatoires et oppressifs s'ils sont décernés sans preuves suffisantes et si l'ordre qui charge un officier de faire perquisition dans les lieux suspects, d'arrêter une ou plusieurs personnes, ou d'enlever des elfets, ne contient pas un état ou description I>articulière des lieux, des personnes ou des choses qui en font l'objet, et l'on ne doit jamais en accorder de semblables. » Toutes ces indications se retrouvent dans les diverses Déclarations américaines '.

i. Vir'jiiii.; arl. 10, 11. 12; Mas^achusclls, art. [2, 13, 11, 15, l'cnsijhauie, arl. 0, 10, Il ; Manjland, arl, 10, 20, 21; Dclauare, lit. n, U, ir>. 17; t'arolinc du Sord, arl. 7 à II.

On a donc eu raison de dire ' que tandis que la Déclaration française se place « au niveau de la loi », les Déclarations américaines se placent « au niveau du juge ». En France on a la prétention de publier des vérités philosophiques pouvant et devant servir de guide même aux légistaleurs de l'avenir ; en Amérique, au contraire, on se propose simplement de créer des titres dans le sens littéral du terme, litres auxquels chaque citoyen pourra se référer pour revendiquer un droit méconnu.

C'est une différence qui a son importance et dont on ne peut pas ne pas tenir compte pour résoudre le problème que nous nous sommes posé.

11 ne faut cependant pas exagérer et nier tout point de contact entre la Déclaration française et les Déclarations américaines. Comment ne pas être frappé en effet par l'apparente généralité des termes dont se servent quelques-unes de ces dernières dans leurs affirmations. « Tous le's hommes nai-sent également libreset indépendants, dit la Déclaration de Virginie, et tous ont des droits naturels inhéienls à Kurs per-

1. JiouUitij, Annales dos sciences poliliiiucs, jnijlol 1U02, p. 430.

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sonnes ». — « Tous les honinios ont le droit naturel et inaliénable d'adorer le Dieu tout puissant », dit la Déclaration de Pensylvanie, et ce ne sont là que des exemple...

On s'est cru autorisé à en conclure que malgré tout les Déclarations américaines pourraient bien être des proclamations philosopliiques de principes abstraits et généraux. « Ce sont, dit M' Janet ', sans aucune contradiction possible, Jes droits de l'homme et du citoyen, ces mêmes droits que l'on dénonce parmi nous comme une invention philosophique, comme une manie idéologique propre à l'esprit français, comme la cause de toutes nos crises politiques et comme l'erreur fondamentale de la Révolution. Les Américains ont eu aussi leur enthousiasme politique ; ils ont eux aussi jeté les fondements d'une société universelle et pour tous les hommes, car en déclarant des droits inaliénables et indéfectibles, ils n'entendaient pas parler de droits exclusivement américains. »

Nous sa^ns ce qu'il faut penser de cette manière de voir, mais il est incontestable qu'il y a dans les déclarations américaines, dans certaines tout au moins, par rapport aux documents anglais, quelque chose de nouveau qui, sans diminuer en quoi que se soit le