Ik'iiioiil, Charles des libcrlés anglaises, p. xviii

L'ORIUINE AMli:KICAlNE SI

ginal, n'avait pas élé librement rendu à la couronne ; aussi voyons-nous en 1062 les habitants du Conneclicat refuser de rendre leur charte au commissaire royal qui la demandait et l'on raconte que, pour ne pas qu'il la prit de force, un vieillard alla la cacher dans un vieux chêne où elle resta jusqu'à ce que tout danger fut écarté. '

N'est-il pas naturel après cela, étant donné ce que nous savons de la permanence des institutions et des idées anglaises en Amérique, de prétendre pouvoir dans une certaine mesure comparer à des conventions les manifestes publiés par les divers Ktats américains devenus indépendants. « Aux Ktats-Unis, dit M. de Chambrun -,ridée-mère de la Révolution est que le roi a violé les termes mômes d'un contrat ou de contrats consentis entre le so jverain et ses sujets établis dans les colonies. Et après la Révolution, c'est encore cette même idée d'un engagement bilatéral qui se révèle au fond même. de toutes les constitutions, aussi bien de celle des Etats-Unis que de celle de chacua des Etals »

Sans doute, si l'on compare ces déclarations aux anciennes chartes, l'une des parties semble avoir disparu: nous voyons bien ([ui stipule mais nous ne

1. Gourd, f p. fil., 1. I, 11 v. I. l'<* |)arlic, cb. v, p. 111.

voyons pas qui promet. La Déclaration du Massachusetts va nous éclairer sur ce point : « Le corps politique, dit-elle, est formé par une association volontaire d'individus. C'est un contrat solennel par lequel le peuple entier convient avec chaque citoyen et chaque citoyen avec le peuple entier que tous seront gouvernés par certaines lois pour l'avantage commun. » Une telle situation s'était d'ailleurs déjà présentée en fait dans l'histoire des colonies.

Le G septembre 1620, 41 hommes et leurs familles quittaient le port de Plymouth pour les bords de i'Hudson ; ils atterrirent sur les côtes du Massachusetts. Là, le 11 novembre 1620, au moment de débarquer, les 41 chefs de familles signèrent une convention aux termes de laquelle les pèlerins se formaient pour les besoins de leur gouvernement en un corps politique dont les membres promettaient obéissance aux lois équitables que [la corporation édicterait et soumission aux fonctionnaires qu'elle établirait en vue du bien général de la colonie.

C'est la première constitution que les colons se donnèrent à eux-mêmes en Amérique. « La convention de New-Plymouth est restée célèbre dans les fastes de l'Amérique qui du reste en offrent plus d'un exemple ; les émigrants qui créèrent l'Etat de Rhode-Island, ceux qui s'établirent à New-Haven, les premiers ha-

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bitants du Conneclicut et les fondateurs de Provitlence commencèrent par rédiger un contrat qui fut soumis à l'approbation de tous les intéressés» '. Les habitants de la Virginie reprirent la tradition en 1773 et les diverses colonies imitèrent cet exemple, les colons s'assurant respectivement dans chaque Ktat la jouissance de leurs droits héréditaires par de véritables contrats. « Ceci, dit encore M. de Cham-

'run-,est susceptible d'une démonstration : la constitution des Etats-Unis telle qu'elle est adoptée à Philadelphie ne contient pas d'une manière assez explicite des stipulations positives qui réservent au

itoyen ses droits individuels; qu'advient-iH Le

euple décide que les termes du contrat qui marquent la délimitation des pouvoirs ne sont pas assez défi-

is pour établir une barrière suffisante autour'de ses droits réservés ; pour ces raisons, il refuse de ratifier la constitution ou il ne la ratifie qu'avec la réserve *"ormelle que des articles suffisamment explicites soient ajoutés à la constitution. »

Au surplus ce caractère contractuel ne ressort-il pas Je la nature des rapports établis en Amérique entre le pouvoir judiciaire et la constitution, notamment

le ce fait que lorsqu'on demande aux tribunaux amé-