Flammvrmont, Remontrances des Parlements, t. II, p

Nous ne nous préoccuperons que des principes et des manifestations pouvant avoir quelque relation avec le mouvement des idées.

C'était un principe indiscuté que les lois émanées de la volonté royale ne devenaient parfaites et obligatoires que lorsqu'elles avaient été enregistrées au Parlement. Cet enregistrement n'était point une simple formalité; la loi était préalablement vérifiée, c'està-dire discutée, et le parlement pouvait refuser l'enregistrement ou ne l'accorder qu'en partie, réservant ou modifiant certains articles. Lorsqu'il refusait ainsi d'enregistrer une ordonnance, il en donnait les raisons dans des remontrances qu'il adressait au roi par écrit ou qu'il lui faisait présenter oralement par des députés. Cette collaboration avec la royauté, plus intime et plus efficace que celle des anciens Etats-Généraux, aurait pu permettre au Parlement qui se disait l'interprète de l'esprit public d'acheminer la législation par une évolution lente vers l'ensemble des réformes que la Révolution réalisera toutes d'un coup en 1789, mais le Parlement, corps essentiellement conservateur, ne se prétait guère aux nouveautés.

Ne fut-il pas l'adversaire de toutes les mesures libérales que l'opinion publique arracha au gouvernement personnel de Louis XVI? Qui fut plus que le Parlement hostile aux réformes que proposa Turgot?

Les remontrances du i mars 1776 sont remarquables parce qu'elles contiennent la profession de foi du Parlement sur ces matières. « La première règle de la justice, y est-il dit, est de conserver à chacun ce qui lui appartient, règle fondamentale du droit naturel, du droit des gens et du gouvernement civil, règle qui ne consiste pas seulement à maintenir les droits de propriété, mais encore à conserver ceux qui sont attachés à la personne et qui résultent des prérogatives de la naissance et de l'Etat. » Cest sur ce principe que s'appuie le Parlement pour combattre tout système qui, « tendant à établir entre les hommes une égalité de devoirs et à détruire ces distinctions nécessaires, amènerait bientôt le désordre, suite incontestable de l'égalité absolue et produirait le renversement de la société civile, dont l'harmonie ne se maintient que par cette gradation de pouvoirs, d'autorités, de prééminences et de distinctions qui tient chacun à sa place et garantit tous les états de la confusion '. »

C'est pour obéir à cet état d'esprit que le Parlement fit brûler la brochure de Boncerf sur les droits féodaux. * La Cour prit même le 30 mars 1776 un arrêt de règlement pour assurer le paiement des droits