‹ Les origines de la Déclaration des droits de l'homme de 1789Chapitre 61 sur 157 · Uocquain. op. cit., p. 2lG · texte numérisé non relu

Uocquain. op. cit., p. 2lG

gles de la succession à la couronne ; les autres, inspirés d'une idée plus féconde, y voyaient les principes qui déterminaient la nature de la monarchie française et la distinguaient d'un pur despotisme à la turque '. « Nous avons, Sire, disait le Parlement à Louis XV en 1755, deux espèces de lois; les unes sont les ordonnances de nos rois qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires; les autres sent les ordonnances du royaume qui sont immuables, par lesquelles vous êtes montés au trône et par lesquelles cette couronne a été conservée par vos prédécesseurs. Ils ont estimé que violer cette loi c'était aussi violer celle par laquelle ils sont faits rois et donner occasion à leur peuple de mécioire de leur bonté ^. » Le vague de ces affirmations était une force de plus pour les Parlements, leur permettant de s'immiscer dans toute question politique lorsque les circonstances leur étaient favorables.

Comment sont-ils intervenus ? Nous laisserons de côté les actes purement politiques comme par exemple l'arrêt du 2 septembre 1715 par lequel le Parlement, écartant le testament de Louis XIV, accordait au duc d'Orléans la régence, sans autres conditions que celles qu'il avait lui-même exposées à la Cour.

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