LES COLONIES AMERICAINES AVANT LA REVOLUTION

Je me propose de retracer, clans ces pages, Torigine de la forme républicaine du gouvernement des États-Unis d'Amérique. C'est le dénouement du dernier acte d'un grand drame.

L'histoire des nations nous montre bien des

exemples de révolutions analogues. Mais, ou

ces révolutions ont échoué et alors ['histoire les

appelle des rébellions; ou, victorieuses, elles

n'ont réussi qu'ù faire tomber le chef qu'elles

2 LES COLONIES ÂMERICÂIKES

combattaient pour en mettre un aulre à sa place. Et celui-ci ne (ardait pas à retomber clans les fautes commises par ses prédécesseurs. Ou bien encore, ces révolutions n'aboutissaient qu'à établir un autre type de gouvernement qui renfermait en lui tous les anciens éléments de tyrannie et d'oppression.

Le poële-philosophe Pope, qui naquit en 1688, Tannée de la Révolution anglaise, a exprimé les expériences de ses compatriotes, dans un distique, souvent cité :

« For fQrms of government let fools contest, What e*er is best administered is best. » (l)

Sous !a génération précédente, ils avaient vu quatre gouvernements différents se succéder dans un court espace de temps : Tabsolutisme, sous le déguisement d'une monarchie limitée, pendant le règne de Charles I"; un gouvernement parlementaire, sous le long Parlement; puis, le Commonweaith ou la République; de

(l) Que les sots se disputent sur la forme des gouvernenients. Le meilleur gouvernement est celui qui administre le mieux.

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nouveau l'absolutisme sous le dernier des Sluarts, et, enfin, en dernier lieu, la monarchie constitutionnelle sous Guillaume d'Orange.

La partialité avec laquelle ces gouvernemenls administraient avait tous les caractères d'une persécution. Les anglicans, les presbytériens, les catholiques, les puritains étaient ou persécuteurs ou persécutés, selon qu'ils détenaient le pouvoir ou qu'ils le subissaient.

Les gouvernements qui dirigeaient les colonies américaines étaient un mélange du type monarchique et du type républicain, c'est-à-dire qu'ils étaient aussi républicains qu'ils pouvaient l'être sous l'empire de Chartes royales et sous le contrôle supérieur du Roi et du Parlement de la Grande-Bretagne. D'autre part, ils étaient aussi monarchiques qu'ils pouvaient l'être, en tenant compte du fait que plus de mille lieues les séparaient du pouvoir central. Jamais les plaintes des colons n'ont porté sur la forme de leur gouvernement ou des institutions de la mère-patrie. Ils reprochaient à l'Angleterre de ne pas respecter les droits naturels, les privilèges et les immunités dont ils prétendaient jouir au même titre que les Anglais eux-mêmes.

L'esquisse, qui va suivre, des gouvernements coloniaux d'avant la Révolution, fera comprendre jusqu'à quel point ils étaient à la fois monarchiques et républicains.

A la fondation des différentes colonies, trois formes distinctes de gouvernement avaient été établies, suivant les conditions dans lesquelles chaque province avait été colonisée et suivant les besoins des premiers colons. Ces gouvernements étaient connus sous les noms de gouvernement provincial ou royal, de gouvernement des propriétaires et de gouvernement des Chartes.

Lorsque survint la Révolution, la forme royale existait dans sept colonies : la Virginie, le New-Hampshire, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud, New- York, New-Jersey et la Géorgie. Le roi nommait le gouverneur et le conseil de la province. Ce conseil constituait la chambre haute de la colonie. La chambre proprement dite s'appelait l'assemblée; elle était élue par le peuple.

Trois colonies : le Maryland, la Pennsylvanie et le Delaware étaient régies par le gouvernement des propriétaires. Il était de forme près-

que identique au gouvernement royal, avec cette difiFérence, pourtant, que les pouvoirs royaux étaient délégués au propriétaire de la colonie ou à celui qui en était le concessionnaire.

Seules, les colonies de la Nouvelle-Angleterre vivaient sous le régime du gouvernement des Chartes. Elles avaient reçu du roi des constitutions en vertu desquelles elles jouissaient de leur autonomie. Chez elles, en règle générale et d'origine, c'était le peuple qui choisissait le gouverneur, le conseil et l'assemblée.

Les oppressions et les usurpations dont les colonies eurent à souffrir furent dues à laclion des agents du Roi ou du Parlement. Les Chartes ne consacraient pas l'existence de ces agents, mais le Roi^ malgré les protestations énergiques et réitérées des colons, revendiquait le droit de changer et môme d abroger ces Chartes, selon son bon plaisir. Naturellement, les colonies de la Nouvelle-Angleterre, ou colonies à Chartes, croyant leurs libertés assurées par les dispositions spéciales de leurs lois fondamentales, se sentaient atteintes par ces agressions royales et il n'est pas étonnant que l'esprit d'in-

dépendance se soit développé tout d'abord chez eltes de la façon la plus déterminée.

Les colonies ne se plaignaient pas de la forme de leurs gouvernements respeclifs; elles étaient Irès-satisfaites de leurs relations avec la mère-patrie. Cette situation dura jusqu'à la promulgation du Stamp'Act, Ce serait une erreur de croire qu'elles désiraient alors un gouvernement indépendant de l'Angleterre. En 4764, la Virginie, dans un appel au Parlement et au Roi, déclarait que, si le peuple pouvait jouir de ses droits incontestables, il considérerait son affiliation à la Grande-Brelagne, le siège de la liberté, comme son plus grand bonheur. On n'entrevoyait qu avec efiFroi l'idée d'une séparation de l'Angleterre. Cette idée, lorsqu'elle fut mise en avant pour la première fois, rencontra de Topposition, non-seulement parmi les Tories, mais aussi parmi un grand nombre de Whigs. Ils craignaient que la séparation ne provoquât l'anarchie et tous les maux qui en découlent (i).

(!) Gallo>vay, un homme éroinent du parti royaliste, disait à cette époque, devant un comité de la Chiambre des Communes

AVANT LA REVOLUTION i

Certains d'entre eux, surtout parmi les habitants de New-York, de New-Jersey, de la Pennsylvanie et des colonies du Sud préconisaient l'inaction, l'attente; il fallait laisser au temps, ce grand médiateur, le soin de redresser les torts et de faire disparaître les griefs.

Un autre parti, tout en voulant la séparation de l'Angleterre et des colonies, s'opposait énergiquement à l'institution d'une forme républicaine de gouvernement.

Le 9 novembre 1775, rassemblée de Pennsylvanie, influencée surtout par Dickinson, recommanda aux délégués qu'elle envoyait au Congrès, de s'eflbrccr de rétablir la bonne entente entre la Grande-Bretagne et les colonies.

« Nous vous enjoignons, au nom de la Pennsylvanie, dit-elle, de repousser toute proposition qui tendrait à provoquer une rupture avec la mère-patrie, ou qui pourrait amener un

d'Angleterre, qu*au moment où les Américains so levèrent en masse et prirent les armes, il n*y avait pas un cinquième d'entre eux qui songeât h rendre l'Amérique indépendante, en la séparant de la mère-patrie, {fntenogaloire de J.Galloway, page 4.)

changemenl dans la forme du goavernement actuel (1). »

L'assemblée de New-Jersey fut du même avis. Le 28 novembre, elle donnait mandat à ses délégués de voter contre les propositions de séparation qui pourraient se produire, et de rejeter celles qui tendraient à changer la forme du gouvernement (2).

Franklin, gouverneur de New-Jersey, dans le discours qu'il prononça à l'assemblée, le 1 6 novembre 1775, s'écriait :

a Puisque des membres de celte assemblée font ouvertement des professions de foi d'indépendance; puisque, dans des brochures et des feuilles publiques, on ridiculise la crainte que celle hcrrible mesure peut inspirer au peuple; puisqu'on essaie d'atténuer ses préventions contre la forme républicaine, il est plus que temps que chacun*sache à quoi s'en tenir. ))

(1) ReeU. — (( Vie de Rééd. > T. I, p. 155. Frothingbaro. — (( Soulècement de la République, » P. 465.

(2) Encore à la date du 23 mars 1776, John Âdams écrivait au général Gates : « Tous nos malheurs n'ont qu'une cause : la répugnance que les colonies du Sud manifestent pour la forme républicaine. »

L'assemblée répondit que ses membres n'ignoraient pas ces faits et qu'ils avaient déjà exprimé laversion que leur inspiraient de telles opinions (1).

L'assemblée du Maryland, qui s'était réunie le 7 décembre, s'exprima dans le même sens.

Le Congrès provincial de New-York déclara, le 14 décembre, que, dans son opinion, ce aucun babitant de la colonie n'avait forfait à son serment de fidélité » et que l'état turbulent des esprits ne provenait nullement « du désir de s'affranchir de la domination de la couronne d'Angleterre. » Ce qui provoquait la surexcilalion populaire, c'était Tédiclion, par le Parlement anglais, (( de lois oppressives destinées à assservir les colonies américaines (2). »

L'assemblée du Delaware, enfin, recommandait à ses délégués de favoriser les mesures de conciliation.

A en juger par ces déclarations et les affirmations analogues d'autres assemblées, ainsi

(1) Pennayloania Evening Post, 18 novembre 1775; Frothingham — Soulèvement de la République^ p. 466.

(2) New- York Conatitutionnal Gazette, 16 décembre 1775.

que par les actes du premier Congrès des délégués qui se réunit à Philadelphie, dans Carpenlers hall, le 7 septembre 1774, il paraît bien élabli que le but des colons était, avant tout, d obtenir le redressement de leurs griefs et non pas rétablissement d'un mode de gouvernement libre et indépendant. Ce Congrès, en s'adressant au peuple de la Grande-Bretagne, proteste expressément contre une pareille idée, ce On vous a dit, déclare-t-il, que nous supportons a\ec impatience notre forme de gouvernement, que nous voulons notre indépendance.

Ce sont là des calomnies. Accordez-nous le droit d'être aussi libres que vous-mêmes et nous continuerons à envisager notre union avec vous comme notre plus grande gloire et notre plus grand bonheur. »

De même, dans une pétition au roi écrite par Dickinson, et qui résume la résolution finale du Congrès, celui-ci fait la déclaration suivante :

« Nous soutiendrons et maintiendrons toujours Votre Autorité Royale sur nous, ainsi

que les liens qui nous unissent à la Grande- Bretagne. y>

Plus loin, rappelant au Roi qu'il est le père affectueux et aimé de tout son peuple, ils le supplient de leur venir en aide et d'accorder une réponse gracieuse à leur pétition. (( Nous ne demandons, ajoutent-ils, que la paix, la liberté et la sécurité. Nous ne voulons pas amoindrir la prérogative royale , nous ne demandons Toctroi d'aucun droit nouveau. »

Le 10 mai 177C, !e Congrès prit une résolution importante. Il décida qu'il y avait lieu de recommander aux assemblées délibérantes et aux conventions respectives des colonies unies, oii il n'existait pas de gouvernement assez bien organisé pour tenir tôte à la crise, d'adopter une forme gouvernementale de nature à assurer le plus efficacement, aux yeux des représentants du peuple, le bien-être et la tranquillité de leurs mandants en particulier et du pays en général (1).

(1) Elliota Debatcs. Vol. I, p. 54.

La déclaration que nous rappelons admet expressément et

Le président Adams, qui, mieux que persotîne, comprenait le caractère du peuple américain et savait interpréter les signes des temps, dit, dans son discours inaugural du 4 mars 1797 :

a Lorsque l'Amérique s'aperçut qu'elle n avait plus que le choix entre sa soumission absolue à une législation étrangère et Tabandon complet de ses droits, les hommes réfléchis eurent moins peur des dangers auxquels pouvaient les exposer la puissance formidable des flottes et des armées qui allaient se déchaîner contre eux, que des conséquences des querelles et des luttes intestines que provoquerait certainement le choix de la forme gouvernementale dont il faudrait doter ce pays et ses diverses parties. »

affirme qu'il ne faut pas modilier à la légère et pour des causes passagères la forme de gouvernements établis depuis longtemps. Elle ne recommandait aucune forme de gouvernement pour d'autres ou pour nous-mêmes. Elle ne contenait aucune accusation, aucun reproche pour tel état monarchique ou pour un empire quelconque. Elle se bornait, comme nous le faisons encore aujourd'hui, à recommander avec toutes Jes puissances une alliance ou des relations amicales. — Uon. C. M^intbrop, discours du Centenaire. Boston, 4 juillet 1876.

La déclaration d'indépendance ne fut pas un acte constitutif. Elle affirmait la liberté, elle ne l'organisait pas. Comme son titre Tindique^ elle était une proclamation solennelle des griefs des colons opprimés, une protestation éclatante contre la tyrannie de leurs maîtres, une justiOcation vigoureuse et éloquente de Tacte qu'ils venaient d'accomplir, au nom de la vérité et de la justice. Basée sur des vérités « évidentes par elles-mêmes, » sur les droits fondamentaux de l'homme et les principes de la liberté civile, droits et principes aussi anciens que la Bible; elle renouvelait la grande lutte libératrice, éternelle comme le monde, accomplie déjà antérieurement par tous les peuples qui, depuis Moïse, et dans des circonstances souvent analogues, s'étaient soulevés contre l'injustice et l'oppression des tyrans.

Quant au but de la déclaration, laissons parler le texte môme :

« Nous n'avons agi ni pour découvrir de nouveaux principes ou do nouveaux arguments, auxquels personne n'avait songé jus-

qu'ici, ni poar dire des choses qui n'ont pas élé dites déjà. Nous avons voulu, au contraire, exposer devant l'humanité le point de vue pratique de la question, dans des termes tellement simples et tellement nets qu'ils pussent s'imposer aux esprits et justiOer l'altitude indépendante que nous sommes contraints de prendre (1). »

Cette déclaration ne ressemblait pas à un traité sur les formes gouvernementales; elle ne préconisait pas d'autre changement que la transformation des colonies en « états libres et indépendants. »

Tout en préparant un nouvel état, elle ne visait pas une nouvelle espèce d'état. Elle n'indiquait aucune préférence pour une forme quelconque de gouvernement. Ce notait pas là la signification du document.

Reprenons le texte :

a Ces vérités sont évidentes par ellesmêmes. Tous les hommes sont créés égaux; ils ont reçu de leur créateur des droits ina-

(1) Lettre de Jefferson à Henri Lee, 8 mai 1825.

liénables : la vie, la liberté et la recherche du bonheur; les gouverneraenls ont été institués pour assurer ces droits aux hommes; leurs pouvoirs ne sont légitimes que s'ils les tiennent de ceux qu'ils gouvernent. Lorsqu'un gouvernement méconnaît ce but, porte atteinte à ces libertés, le peuple a le droit de le changer ou de Tabolir. Il peut établir un gouvernement nouveau, basé sur les principes qui garantissent le mieux sa sécurité et son bonheur. »

Cette protestation solennelle du peuple américain contre toute espèce de pouvoir arbitraire fut la^scène finale du grand drame.

Jadis, à l'aurore de l'histoire, la force, les droits et les pouvoirs du peuple lui avaient été arrachés et placés si haut, si loin de son atteinte, par les artifices des princes, que, se prosternant devant cette trinité qu'il avait créée lui-mémo, le peuple l'avait adorée sous le nom de « droit divin des rois. » A travers des siècles d'abus et d'oppressions sanglantes, Iç titre de l'usurpateur, consacré par la servilité d'ecclésiastiques rusés et par révolution

d'une ère de fanatisme, avait conféré à celui qui le portait les attributs d'un demi-dieu. Il fut roi par la grâce de Dieu !

Les notions naturelles de leurs droits avaient fini par s'effacer de l'esprit des hommes. Des répressions violentes frappaient même la simple énonciation de principes différents quant à l'origine des pouvoirs. Les peuples, pénétrés de l'idée confuse que les monarques étaient la représentation personnelle de la divinité, se croyaient obligés de les adorer dans une certaine mesure. La pompe et la puissance des rois avaient tellement ébloui leurs sujets, qu'aveuglés, ils confondaient cette puissance avec la notion de leurs droits naturels et de leurs libertés personnelles. Comme nous aurons l'occasion de le montrer, dans un prochain chapitre, le monarque qui présidait aux destinées de la Grande-Bretagne, à lepoquc qui précéda immédiatement la révolution, n'avait pas abandonné, du moins en ce qui concerne les colonies américaines, ses prétentions à ces attributs divins.

La déclaration d'indépendance était une protestation si radicale contre cette absurde adora-

tion de la personne et de la puissance du roi, que, pour se conformer à ses principes, plu-

sieurs églises des colonies furent obligées de changer leurs prières (1).

Nous avons de la peine, aujourd'hui, à nous faire une idée des combats que la raison dut soutenir pour élever Tesprit populaire jusqu'au niveau des notions qui rendirent possible la déclaration d'indépendance. Quand elle fut promulguée, quelle force morale, quelle puissance persuasive d'argumentation ne fallut-il pas pour conserver en vie, surtout pendant la période d'épreuves et de revers de la révolution, le nouvel esprit de liberlé.

Et même, lorsque la révolution fut un fait accompli, quel patriotisme élevé, basé sur les

(1) Aujourd'hui, 29 Juillet 1776, la Convention de la Virginie a résolu d'omettre les versets suivants dans les offices divins du matin et du soir : «0 Seigneur ! sauve le roi et écoute-nous, plein de pitié, lorsque nous t'invoquons.» La Convention a décidé de supprimer également les ISr, 16e, 17e et 18e versets de la litanie pour la Majesté royale et la famille royale, ainsi que les deux prières pour le roi et pour sa famille, dans les services du matin et du soir. Sont supprimées également les prières du service de la communion qui reconnaissent l'autorité du roi et la partie de la prière de l'église militante qui proclame la même autorité. — Gazette de New- York. 29 juil-* let 1776.

principes du droit naturel, ne dut-on pas mettre en action, jusqu'à l'adoption de la Constitution, pour vaincre le respect héréditaire de la royauté et le préjugé confus d'une soumission sans bornes !

Des révolutions analogues à celle de i776 s'étaient produites déjà. La Grèce, Rome, Carthage, la Suisse, la Hollande, TAngleterre elleraôme en avaient vu de semblables. Ce qui dislingue la révolution de 1776, ce qui lui donne le pas sur toutes les autres, ce ne sont pas les actes de courage qu'elle inspira, bien qu'ils ne fuient insignifiants d'aucune façon; ce n'est pas sa durée, car elle fut bien courte, comparée à la plupart des guerres dont parle l'histoire; ce n'est pas, non plus, le nombre de combattants qu'elle arma : ses armées furent peu nombreuses à côté de celles qui ont inondé de leur sang tant de champs de bataille. Ce qui distingue la révolution américaine de 1776, ce sont ses résultats et ce fait glorieux que la couronne fut enlevée du front du Roi pour être posée sur la tête du peuple.

Tout ce que l'épée avait conquis échut à la liberté civile.

Au point de vue du développement politique des nations, les questions suivantes auront élernellement une importance capitale : Par quels moyens ces résultats ont-ils été obtenus? A quelle source de science politique les grands fondateurs de notre gouvernement puisèrent-ils leur inspiration? Quels précédents, sanctionnés par Tautorité, eurent-ils pour les guider? Quels exemples suivirent-ils pour assurer au peuple les bienfaits de la liberté?

L'histoire des nations démontre que les systèmes gouvernementaux sont toujours réformés par un retour aux premiers principes. Le temps déblaie les débris accumulés par les siècles et les fondements de l'Etat s'édifient sur les bases solides du sol primitif.

Le docteur Price, un écrivain distingué doublé d'un philosophe et d'un analyste, contemporain des débuts de l'histoire politique de TAmérique, a dit : « Au commencement de ce règne (celui de Georges III), les colonies étaient habituées à reconnaître notre autorité et à nous concéder tous les pouvoirs que pouvaient exiger nos intérêts. Elles donnaient même, dans certains cas, plus que nous

ne pouvions raisonnablement demander. Un jour, alarmées par Tautorité que nous exercions, elles ont été amenées à examiner les bases sur lesquelles reposaient nos titres.

a Les hommes sont naturellement disposés à continuer leur faveur au gouvernement, quel qu'il soil, sous lequel ils sont nés, sous lequel ils ont été élevés. Et il n'y a que l'exagération des abus et de l'oppression qui puisse les exciter à la résistance (1). »

Lorsque l'Angleterre commença à porter atteinte aux droits et aux libertés des colons, ceux-ci sollicitèrent, tout d'abord, le redressement de leurs griefs. N'obtenant pas satisfaction, ils s adressèrent à la raison, aux arguments, aux principes du droit et de la justice. Comme ultimatum^ pour défendre leurs vies, protéger leurs libertés et préserver leurs propriétés, ils eurent recours aux armes.

La révolution de 1688 avait assuré à l'Angleterre des droits constitutionnels définitifs ; il n'en fut pas de môme pour l'Amérique.

(1) Observations sur la nature de la liberté civile, etc., p. 34.

Ses libertés, si l'on peut appeler de ce nom les droits dont jouissaient alors les colonies, appartenaient à celte espèce de liberté reslreinle et mal assise que possédait le peuple anglais, avant la déclararation des droits.

Ce qui était reconnu, en Angleterre, comme un droit constitutionnel, était refusé à Thabitant de TAmérique.

L'adresse des délégués du Congrès au peuple de la Grande-Bretagne expose énergiquemcnt cette situation, à la date du 5 septembre 1774 : « Est-ce parce que la mer nous sépare que nous devons subir une inégalité de droits? Exisle-t-il une raison pour laquelle des sujets anglais, demeurant à mille lieues du palais royal, devraient jouir de moins de liberté que ceux qui n'en sont qu a cent lieues? »

La conséquence fut que le peuple dut livrer, en Amérique, pour la liberté conslitutionnellc, les mêmes batailles que les Anglais avaient livrées près d'un siècle avant lui. Tout en combattant, il se trouva en présence des droits natu rels qui sont le fondement de tout gouvernement et de toute souveraineté. Georges III, lorsqu'il

s'agissait de ses droits sur les colonies, s'appuyait tout autant sur la prérogative royale et sur la doctrine du droit divin que Jacques II lui-même eût pu le faire. Pour réfuter à nouveau toutes ces prétentions, pour résoudre toutes ces questions de droit et de liberté, il fallut renverser la fausse théorie de la puissance royale, faire appel non-seulement à l'histoire des temps les plus reculés, mais aller rechercher des arguments jusque dans l'ancien Testament. Car la doctrine du droit divin, la formule du Roi par la grâce de Dieu, et son corollaire la soumission aveugle à l'autorité, avaient été tirés de l'Evangile et audacieusement travestis (1).

On s'en était servi, dans le domaine de la politique, pour asservir les masses par leur foi religieuse.

Il fallut délivrer la science politique de ce cauchemar, avant qu'il fût possible de songer à lutter logiquement pour les principes, même les plus élémentaires, de la liberté individuelle. Cet emploi d'arguments revêtus du caractère sacré

(l)Rom. XIII. 1-8.

I Pierre IL 13 et 14.

des Ecritures était une chose de la plus haute importance.

Tout autre argument, eût-il été d une vérité aussi évidente que celle d'un axiome mathématique, n'eût pas prévalu chez un peuple pour qui la Bible était non-seulement un recueil de préceptes religieux et de préceptes politiques, mais aussi un livre d'une autorité infaillible.

C'est dans l'ancien Testament, dans l'histoire du développement de la communauté des Hébreux que furent puisés les arguments dont nous venons de parler (i).

(l) G*est un fait bistorique à constater que, dans la grande majorité des cas, les premiers protestants^ défenseurs de la liberté civile,ont fait découler principalement leurs principes politiques de l'ancien Testament, alors que les défenseurs du despotisme ne puisèrent les leurs que dans le nouveau Testament.

Les rébellions, si fréquentes dans l'histoire juive, furent les thèmes favoris des uns. Les autres invoquaient la soumission sans réserve, préchée par saint Paul. Pour cette raison, lorsque tous les principes de justice et d'injustice découlaient de la. théologie, lorsque, par le rejet des traditions et de l'autorité ecclésiastique, les Ecritures seules devinrent Tunique arbitre des difficultés théologiques, ce fut une chose de la plus haute importance, en recherchant les tendances politiques des diverses sectes, que de découvrir lequel des deux Testaments s'accordait le mieux avec le caractère et la couleur de leur théologie. — Lecky. Rationalisme en Europe. \o\. II, p. 168.

Nous verrons, dans le chapitre suivant, avec quelle vigueur et quelle efficacité ces arguments furent mis en œuvre.