Décret du 7-11 mars

3. Moniteur j XVUI, 274 (Décret du 4 brumaire). — JIk, 305 (Décret du 9 brumaire an H, pour établir le partage égal des successions, avec efTet rétroactif jusqu'au 14 juillet 1789). Les bâtards adultérins sont exceptés, et le rapporteur Cambacérès regrette cette exception fâcheuse.

4. Fcnet, Travaux du Code civil (Rapport de Cambacérès sur le premier projet du Code civil. 9 août 1793). — Le rapporleur s'excuse de n'avoir pas ôté au père toule quotité disponible. ■ Le Comité a cru qu'une telle

• obligation blesserait trop nos habitudes, sans aucun avantage pour la « société, sans aucun profit pour la morale. D'ailleurs, nous nous sommes « assurés que les propriétés seraient toujours divisées. > — Sur les donations entre vifs. > Il répugne à l'idée de bienfaisance que Ton puisse donner < â un riche. 11 répugne à la nature que l'on puisse faire de pareils dons, « lorsqu'on a sous les yeux l'image de la misère et du malheur. Ces consi- « dérations attendrissantes nous ont déterminés â arrêter un point fixe, « une sorte de maximum qui ne permet pas de donner â ceux qui Pont

• atteint. »

ligne collatérale; nous défendons de rien donner aux personnes dont le revenu excède mille quintaux de blé; nous établissons l'adoption, « institution admirable » et républicaine par essence, « puisqu'elle amène sans crise « la division des grandes propriétés ». Déjà, dans la Législative, un député disait que « Tégalité des droits ne « peut se soutenir que par une tendance continuelle vers « le rapprochement des fortunes * ». Nous avons pourvu à cela dans le présent, et nous y pourvoyons aussi dans l'avenir. Il ne restera rien des énormes excroissances qui suçaient la sève de la plante humaine; en quelques coups brusques, nous les avons amputées, et la machine lente que nous installons à demeure en rasera les dernières GbreSy si elles parviennent à repousser.

Par cette restauration de l'homme naturel, nous avons préparé l'avènement de l'homme social. Il s'agit maintenant de former le citoyen, et cela n'est possible que par le nivellement des conditions; dans une société bien constituée, « il ne faut ni riches ni pauvres* » : nous avons déjà détruit l'opulence qui corrompt; il nous reste à supprimer l'indigence qui dégrade. Sous la tyrannie des choses^ aussi lourde que la tyrannie des hommes, l'homme

1. Moniteur^ XII, 730 (22 juin 1792, discours do M. Lamarquc). — Au reste, ce principe est fondamental pour tous les Jacobins. ■ L'égalité Je fait > (est) le dernier but de Part social. » (Gondorcet, Tableau des progrès de teaprit humain. II, 59.) — « Nous voulions, écrit Baudot, appliquer

■ la politique Tégalité que TÉvangile accorde aux chrétiens. • (Quinet; Bévolulùm française, II, 407.)

2. Bûchez et Roux, XXXV, 296 (Paroles de Saint-Just). — Moniteur , XVni, 505 (Arrêté de la Commune de Paris, 3 frimaire an H). « La ri-

• chcsse et la pauvreté doivent également disparaître du régime de Péga-

• lilé. •

tombe au-dessous de lui-même; on ne fera jamais un citoyen d*un malheureux condamné à demeurer valet, mercenaire ou mendiant, à ne songer qu'à soi et & sa subsistance quotidienne, à solliciter vainement de l'ouvrage, à peiner douze heures par jour sur un métier ma^ chinai, à vivre en bête de somme et à mourir & ThApital'. Il faut qu'il ait son pain, son toit et toutes les choses indispensables & la vie, qu'il travaille sans excès, anxiété ni contrainte, « qu'il vive indépendant, qu'il se respecte, ce qu'il ait une femme propre, des enfants sains et ro- « bustes'». La communauté doit lui garantir l'aisance, la sécurité, la certitude de ne pas jeûner, s'il devient inGrme, et de ne pas laisser, s'il meurt, sa famille à l'abandon. — c< Ce n'est pas assez, dit Barëre', de saigner le commerce « riche, de démolir les grandes fortunes; il faut encore a faire disparaître, du solde la république, ... l'esclavage « de la misère. » Plus de mendiants, « plus d'aumônes, c' plus d'hôpitaux ». — « Les malheureux, dit Saint-Just*, « sont les puissances de la terre, ils ont droit de parler en « maîtres aux gonvcrnomcnls qui les négligent; ils ont « droit à la bienfaisance nationale^. > ... « Dans une do- « mocralio qui s'organise, tout doit tendre à élever cha- « que citoyen au-dessus du premier besoin, par le trace vail s'il est valide, par l'éducation s'il est enfant, par « les secours s'il est invalide ou dans la vieillesse. » — Et jamais moment no fut si propice. <c Riche de do-

1. Buclicz cl Roux, XWV, 296 (Inslilulions par Saint-Just). « }5a 0 homme n'est fait ni pour les méliers, ni pour Thôpilal. ni pour Ici lios-

• piccs : tout cela est afTreux. > — /&., XXXI^ 312 (Rapport do Saint-Just, 8 ventôse an II). « Que l'Europe apprenne que vous ne voulez plus un mal-

> heureux sur le territoire français!... Le bonheur est une idée neuve en

• Europe. >