Collection des économistes, \ 551, 5G

2. Pîoccs-verbaux de l'assemblée provinciale de Champagne, (1787), 24.

5. Cf. Notice Jiistorique sur la Révolution dans le département de l'Eure, par Boivin-Champeaux, 57. Cahier de la paroisse d'Épreville : sur 100 francs de rente, le Trésor prend 25 livres pour la laille, 16 pour les accessoires, 15 pour la capitaliou, 11 pour les vingtièmes, total 67 livres.

« exploite lui-môme et qui sont évalués à 10 livres de « revenu par arpent; on le suppose aussi propriétaire « de la maison qu'il habite et dont le prix de location (( est évalué h 40 livres' ». Ce laillable paye pour sa taille réelle, personnelle et industrielle 5(î livres lisous, pour les accessoires de la taille 17 livres il sous, pour sa capitalion 21 livres 8 sous, pour ses vingtièmes 24 livres 4 sous : en tout 99 livres 3 sous; à quoi il faut ajouter environ 5 livres pour le remplacement de la corvée : en tout 104 livres pour un bien qu'il louerait 240 livres, plus des cinq douzièmes de son revenu. — C'esl bien pis si l'on fait le compte pour les généralités pauvres. Dans la Haute-Guyenne^, « tous les fonds de « terre sont taxés, pour la taille, les accessoires et les « vingtièmes, à plus du quart du revenu, déduction « faite seulement des frais de culture, et les maisons au (( tiers du revenu, déduction faite seulement des frais « de réparation' et d'entretien; à quoi il faut ajouter la « capitation, qui prend environ un dixième du revenu, « la dîme qui en prend un septième, les rentes seigneu- « riales, qui en prennent un autre septième, rimpô,t en « remplacement de la corvée, les frais de recouvrement a forcé, saisies, séquestres et contraintes, les charges « locales ordinaires et extraordinaires. Cela défalqué, « on reconnaît que, dans les communautés moyenne-

\. Procès-verbaux de l'assemblée provinciale de l'Ile-de-France (1786), 131.

2. l'roccs-verbaux de l'assemblée provi)iciale de la Uanle- Guyenne (1784), tome H, 17,40, 47.

(( ment imposées, il ne reste pas au propriétaire la « jouissance du tiers du revenu, et que, dans les com- (( munaulés lésées par la répartition, les propriétaires « sont réduits à la condition de simples fermiers qui u recueillent à peine de quoi récupérer les frais de « culture ». En Auvei'gne', la taille monte à A sous pour livre du produit net; les accessoires et la capitalion emportent 4 autres sous et 3 deniers; les vingtièmes, 2 sous et 5 deniers; la contribution pour les chemins royaux, le don gratuit, les charges locales et les frais de perception prennent encore 1 sou 1 denier : total, M sous et 7 deniers par livre de revenu, sans compter les droits seigneuriaux et la dîine. « Bien plus, le bureau « a reconnu avec douleur que plusieurs collectes payent « à raison de 17 sous, de 16 sous, et les plus modérées (( à raison de 14 sous (par livre). Les preuves en sont « sur le bureau; elles sont consignées dans les registres « de la Cour des Aides et des sièges des élections. Elles « le sont encore plus dans les rôles des paroisses, où « l'on trouve une infinité de cotes faites sur des biens « abandonnés que les collecteurs afferment et dont le (! produit souvent ne suffit pas pour le payement de « l'impôt. » — De pareils chiffres sont d'une éloquence terrible, et je crois pouvoir les résumer en un seul. Si l'on met ensemble la Normandie, l'Orléanais, le Soissonnais, la Champagne, l'Ile-de-France, le Berry, le

1. Procès-verbaux de l'assemblée provinciale d'Auvergne (1787), S.'ij. — Doléances, par Gaultier de Biauzat, momln-e du conseil iionimé par l'assemblée provinciale d'Auvergne (1788), 3.

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Poitou, l'Auvergne, le Lyonnais, la Gascogne et la llaute- Guycnnc, bref les principaux pays d'élections, on ti'ouvera que, sur 100 francs de revenu net, l'impôt direct prenait au laillable' 55 francs, plus de la moitié. C'est à peu près cinq fois autant qu'aujourd'hui.

Mais le fisc, en s'abattant sur la propriété taillable, n'a pas lâché le taillable qui est sans propriété. A défaut de la terre, il saisit l'homme. A défaut du revenu, on taxe le salaire. Sauf les vingtièmes, tous les impôts précédents atteignent non seulement celui qui possède, mais encore celui qui ne possède pas. En Toulousain^, à Saint-Pierre de Bajourville, le moindre journalier, n'ayant que ses bras pour vivre et gagnant dix sous par jour, paye huit, neuf, dix livres de capilation. « En « Bourgogne', il est ordinaire de voir un malheureux (( manœuvre, sans aucune possession, imposé à dix-huit « ou vingt livres de capitation et de taille. » En Limousin*, tout l'argent que les maçons rapportent en hiver sert à « payer les impositions de leur famille )). Quant aux journaliers de campagne et aux colons, le pi-oprié-