CHAPITRE II

Principale cause de la misère: l'impùt. — I. Impôts directs. — Etal de divers domaines à la fin de Louis XV. — Prélèvemenls du décimaleur et du fisc. — Ce qui reste au propriolairc. — II. État de plusieurs provinces au moment de la llévolulion. — Taille, accessoires, capitalions, vingtièmes, impôt des corvées. — Ce que chacune de ces taxes prélève sur le revenu. — Énorniité du prélèvement total. — III. Quatre impôts directs sur le taillabie, qui n'a que ses bras. — IV. La collecte et les saisies.

— V. Impôts indirects. — Les gabelles et les aides. — YI. Pourquoi l'impôt est si pesant. — Les exemptions et les privilèges.

— Vil. Octrois des villes. — La charge retombe partout sur les plus pauvres. — VIII. Plaintes des cahier».

Considérons de près les extorsions dont il soufTie: elles sont énormes et au delà de tout ce que nous pouvons imaginer. Depuis longtemps, les économistes ont dressé le budget d'une terre et prouvé par des cliiiïres l'excès des charges dont le cultivateur est accablé. — Si l'on veut qu'il continue à cultiver, il faut lui faire sa part dans la récolte, part inviolable, qui est d'environ la moitié du produit brut, et de laquelle on ne peut rien distraire sans le ruiner. En elfet elle représente juste,

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et sans un sou de trop : en premier lieu, l'intérêl du capital primitif qu'il a mis dans son exploitation, bcs- (iaux, meubles, outils, instruments aratoires; en second lieu, l'entretien annuel de ce même capital, qui dépérit par la durée et par l'usage; en troisième lieu, les avances qu'il a faites dans l'année courante, semences, salaires des ouvriers, nourriture des animaux et des hommes; en dernier lieu, la compensation qui lui est due pour ses risques et ses pertes. Voilà une créance privilégiée qu'il faut solder au préalable, avant toutes les autres, avant celle du seigneur, avant celle du décimateur, avant celle du roi lui-même; car elle est la créance de la terre'. C'est seulement après l'avoir remboursée qu'on peut toucher au reste, qui est le bénéfice véritable, le produit net. Or, dans l'état où est l'agriculture, le décimateuret le roi prennent la moitié de ce produit net si la terre est grande, et ils le prennent tout entier si la terre est petite '. Telle grosse ferme de Picardie, qui vaut 5600 livres au propriétaire, paye 1800 livres au roi et 1511 livres au décimateur; telle autre, dans le Soissonnais, louée 4500 livres, paye 2200 livres d'impôt et plus de 1000 écus de dîme. Une métairie moyenne près de Nevers donne 158 livres au Trésor, 121 à l'Église, et 114 au propriétaire. Dans une autre, en Poitou, le fisc prend 548 livres, et le proprié-

1. Collection des Économistes, II, 832 (Tableau économique par Dcaudau).

2. Éphémérides du cilotjen, IX, 15 (article de M. de Butret, 1767).

taire n'en reçoit que ^38. En général, dans les pays de grandes fermes, le propriétaire touche 10 livres par arpent si la culture est très bonne, 5 livres si elle est ordinaire. Dans les pays de petites fermes cl de métayage, il touche par arpent io sous, 8 sous et même G sous. — C'est que tout le profit net va au Clergé et au Trésor.

Et cependant ses colons ne lui coûtent guère. Dans cette métairie du Poitou qui rapporte 8 sous pararpenl, les 50 colons consomment chacun par an pour 2G francs de seigle, pour 2 francs de légumes, huile et laitage, pour 2 francs 10 sous de porc; en tout, par année cl par personne, 16 livres de viande et 5G francs de dépense totale. En effet, ils ne boivent que de l'eau, ils s'éclairent et font la soupe avec de l'huile de navette, ils ne goûtent jamais de beurre, ils s'habillent de la laine de leurs ouailles et du chanvre qu'ils cultivent; ils n'achètent rien, sauf la main-d'œuvre des toiles et serges dont ils fournissent la matière. — Dans une autre métairie sur les confins de la Marche et du Berry, les 40 colons coûtent moins encore, car chacun d'eux ne consomme que pour 25 francs par an. Jugez de la part exorbitante que s'adjugent l'Église et l'État, puisque, avec des frais de culture si minimes, le propriétaire trouve dans sa poche, à la fin de l'année, G ou 8 sous par arpent, sur quoi, lorsqu'il est roturier, il doit encore payer les redevances à son seigneur, mettre pour la milice à la bourse commune, acheter son sel de devoir, faire sa corvée, et le reste. Vers la fin du règne de Louis XV, en Limousin, dit TurgoL, le roi, à lui seul, lire « à peu près aulanl

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« de la terre que le propriétaire* ». Il y a telle élcclion, celle de Tulle, où il prélève 56 1/2 pour JOO du produit; il n'eu reste à l'autre que 45 1/2; par suite, « une « multitude de domaines y sont abandonnés ». — Et ne croyez pas qu'avec le temps la charge devienne moins pesante, ou que dans les autres provinces le cultivateur soit mieuxtraité. Acet égard les documents sont authentiques et presque de la dernière heure. Il suffit de relever les procès-verbaux des assemblées provinciales tenues en 1787 pour apprendre en chiffres officiels jusqu'à quel point le fisc peut abuser des hommes qui travaillent, et leur ôter de la bouche le pain qu'ils ont gagné à la sueur de leur front.

Il ne s'agit ici que de l'impôt direct, tailles, accessoires, capitation taillable, vingtièmes, taxe pécuniaire substituée à la corvée^. En Champagne, sur 100 livres de revenu, le contribuable paye 54 livres 15 sous à 1 ordinaire et 71 livres 15 sous dans plusieurs paroisses^ Dans l'Ile-de-France, « soit un habitant taillable de vil- « lage, propriétaire de vingt arpents de terre qu'il