Marquis d'Argenson, VI

5. Archives nationales, II, 200 (Mémoire de M. Amelot, 1785). A. Procès-verbaux de l'assemblée provinciale d'Auvergne, 2D3.

réduisent sa capitation au quarantième de son revenu : d'abord toutes les fonctions publiques, administratives ou judiciaires, ensuite tous les emplois dans la gabelle, dans les traites, dans les domaines, dans les postes, dans les aides et dans les régies*. « Il est peu de « paroisses, écrit un intendant, où il n'existe de ces (( employés, et l'on en voit dans plusieurs jusqu'à deux « ou trois ^. » Un maître de poste est exempt de taille pour tous ses biens et facultés, et même pour ses fermes jusqu'à concurrence de cent arpents. Les notaires d'Angoulème sont affranchis de la corvée, de la collecte, du logement des gens de guerre, et ni leurs fds, ni leurs premiers clercs ne tirent à la milice. Lorsque dans les correspondances administratives on examine de près le grand filet fiscal, on découvre à chaque instant quelques mailles par lesquelles, avec un peu d'industrie ou d'effort, passent tous les poissons moyens ou gros ; le fietin seul reste qu fond de la nasse. Un chirurgien non apolliicaire, un fils de famille de quarante-cinq ans, commerçant, mais demeurant chez son père et en pays de droit écrit, échappent à la collecte. Même immunité pour les quêteurs des religieux de la Merci et de l'Ktroile Observance. Dans tout l'Est et le Midi, les par-

i. lîoiviii-Cliampeaux, Doléances de la paroisse de Tillrul-Lnmberl (Eure). « Une ([uantité de sortes de privilégiés, MM. des éloc- « lions, MM. les maîtres de poste, MM. les présidents et autres « attachés au grenier au sel, tous particuliers qui possèdent de « grands biens, ne payent que le tiers ou la moitié des impôts « qu'ils devraient payer. »

2. T()C(|ueville, 585. — Procès-verbaux de l'assemblée provinciale du Lijoiutais, 5G.

LE TEITLE 2G3

ticiiliors aises achètent cette commission de quêteur moyennant un louis ou dix écus, et mettent trois livres dans un bassin qu'ils font promener dans une paroisse quelconque* : dix habitants dans une petite ville de la montagne, cinq habitants dans le seul village de Treignac ont de cette façon obtenu leur décharge. Par suite, « la collecte retombe sur les pauvres, toujours impuis- « sants, souvent insolvables », et tous ces privilèges, qui font la ruine du contribuable, font le déficit du Trésor.

Encore un mot pour achever le tableau. C'est dans les villes qu'on se réfugie, et, en effet, comparées aux campagnes, les villes sont un refuge. Mais la misère y suit les pauvres ; car, d'une part, elles sont obérées, et, d'autre part, la coterie qui les administre assoit l'impôt sur les indigents. Opprimées par le fisc, elles oppriment le peuple, et rejettent sur lui la charge que leur impose le roi. Sept fois en quatrevingts ans*, il leur a repris et revendu le droit de nommer leurs officiers municipaux, et, pour payer « cette finance énorme », elles ont doublé leurs octrois. A présent, quoique libérées, elles payent encore ; la charge annuelle est devenue perpétuelle ; jamais le fisc

i. Archives nationales, H, 1422 (Lettres de M. d'Aîne, intendant, et du receveur de l'Élection de Tulle, 23 février 1783). 2. Tocqueville, 64, 363.

ne lâche prise ; ayant sucé une fois, il suce toujours. « C'est pourquoi, en Bretagne, dit un intendant', il n'y « a aucune ville dont la dépense ne dépasse les reve- (( nus. » Elles ne peuvent raccommoder leur pavé, elles ne peuvent réparer leurs chemins, « leurs approches sont « presque impraticables ». Comment feraient-elles pour s'entretenir, obligées, comme elles le sont, à payer après avoir payé déjà? Leurs octrois accrus en 1748 devaient fournir en onze ans les 60G 000 livres convenues ; mais, les onze ans écoulés, le fisc soldé a maintenu ses exigences, si bien qu'en 1774 elles ont déjà versé 2 071 052 livres et que l'octroi provisoire dure toujours. — Or cet octroi exorbitant pèse partout sur les choses les plus indispensables à la vie, et de cette façon l'artisan est plus chargé que le bourgeois. A Paris, ainsi qu'on l'a vu, le vin paye par muid 47 livres d'entrée ; au taux oii est l'argent, c'est le double d'aujourd'hui. « Un « turbot, sorti de la côte de Harfleur et arrivé en poste, « paye d'entrée onze fois sa valeur ; partant, le peuple u de la capitale est condamné à ne pas manger de pois- « son de mer*. » Aux portes de Paris, dans la mince paroisse d'Aubervilliers, je trouve « des droits excessifs « sur le foin, la paille, les grains, le suif, la chandelle, « les œufs, le sucre, le poisson, les fagots, le bois de « chauffage ^ » . Compiègne paye toute sa taille au moyen

1. Archives nationales. H, 612, 614 (LeUrcs de M. Cize de la Dove, H septembre et 2 décembre 1774, 28 juin 1777).