Albert Dabeau, I, 21, 8'J

plus d'une fois les habitants de La Ferté, pour échapper aux droits, ont jeté leurs vins à la rivière, et l'assemblée provinciale déclare que « dans la majeure partie de la « province, la plus légère augmentation des droits « ferait déserter les terres à tous les cultivateurs ». — Telle est l'histoire du vin sous l'ancien régime. Depuis le vigneron qui produit jusqu'au cabaretier qui débite, que de gens vexés et quelles extorsions ! — Quant à la gabelle, de l'aveu d'un contrôleur général S elle entraîne chaque année 4000 saisies domiciliaires, 5400 emprisonnements, 500 condamnations au fouet, au bannissenient, aux galères. — Si jamais il y eut deux impôts bien combinés, non seulement pour dépouiller, mais encore pour irriter les paysans, les pauvres et le peuple, ce sont ces deux-là.

Il est donc manifeste que la pesanteur de l'impôt est la principale cause de la misère ; de là des haines accumulées et profondes contre le fisc et ses agents, receveurs, officiers des greniers, gens des aides, gens de l'octroi, douaniers et commis. — 3Iais pourquoi l'impôt est-il si pesant? La réponse n'est pas douteuse, et tant de communes qui plaident chaque année contre messieurs tels ou tels pour les soumettre à la taille l'écrivent tout au long dans leurs requêtes. Ce qui rend la charge

1. Mémoires présentés à l'Assemblée des Notables par M. de Caloniie (1787), (37.

AKC. RÉG. II. T. II. — 17

accablante, c'est que les plus forts et les plus cap9))le9 de la porter sont parvenus à s'y soustraire, et la misère a pour première cause l'étendue des exemptions.

Suivons-les d'impôt en impôt. — En premier lieu, non seulement les nobles et les ecclésiastiques sont exempts de la taille personnelle, mais encore, ainsi qu'on l'a déjà vu, ils sont exempts de la taille d'exploitation pour les domaines qu'ils exploitent eux-mêmes ou par leurs régisseurs. En Auvergne*, dans la seule élection de Clermont, on compte cin(p.iante paroisses où, grâce à cet arrangement, toutes les terres des privilégiés sont exemptes, en sorte que toute la taille retombe sur les taillables. Bien mieux, il suffit aux privilégiés de prétendre que leur fermier n'est qu'un régisseur : c'est le cas, en Poitou, dans plusieurs paroisses ; le subdélégué et l'élu n'osent y regarder de trop près. De cette façon, le privilégié s'affrancliit de la taille, lui et tout son bien, y compris ses fermes. — Or, c'est la taille qui, toujours accrue, fournit par ses délégations spéciales à tant de services nouveaux. Il suffit de repasser l'bistoire de ses crues périodiques pour montrer à l'homme du Tiers que, seul ou presque seul, il a payé et paye^ pour la conslruclion des ponts, chaussées, canaux et palais de justice, pour le rachat des offices, pour l'établissement et l'entretien des maisons de refuge, des asiles d'aliénés, des pépinières, des postes

i. Gaultier de Biauzat, Doléances, 195, 225. — Vroccs-verbaux de inasrmblce provinciale du Poitou (1787), 159. 2. Gaultier de Biauzat. Ibid.

LE PELTLE 255

aux chevaux, des académies d'escrime et d'équitation, pour l'entreprise des boues et pavés de Paris, pour les appointements des lieutenants généraux, gouverneurs et commandants de province, pour les honoraires des baillis, sénécliaux et vice-baillis, pour les traitements des bureaux de finances, des bureaux d'élection et des commissaires envoyés dans les provinces, pour les salaires de la maréchaussée, des chevaliers du guet, et pour je ne sais combien d'autres choses. — Dans les pays d'Étals, où la taille sendde devoir être mieux répartie, l'inégalité est pareille. En Bourgogne *, toutes les d.épenses de la maréchaussée, des haras et des fêtes publiques, toutes les sommes affectées aux cours de chimie, botanique, anatomie et accouchements, à l'encouragement des arts, à l'abonnement des droits du sceau, à l'affranchissement des ports de lettres, aux gratifications des chefs et subalternes du commandement, aux appointements des officiers des états, au secrétariat du ministre, aux frais de perception et même aux aumônes, bref 1 800 000 livres dépensées en services puJjlics, sont à la charge du Tiers; les deux premiers ordres n'en payent pas un sou.

En second lieu, pour la capitation, qui, à l'origine, distribuée en vingt-deux classes, devait peser sur tous à proportion de leurs fortunes, on sait que, dès l'aljord, le clergé s'en est aiïranchi moyennant rachat ; et, quant

t. Archives nationales, procCs-verbaux et cahiers des États Généraux, t. 59, 6. (Lettre de M. d'Org:eux à M. Necker.) T. 27. 500 à 574 (Cahiers du Tiers-état d'Aruay-le-Duc).

aux nobles, ils ont si bien manœuvré, que leur taxe s'est réduite à mesure que s'augmentait la charge du Tiers. Tel comte ou marquis, intendant ou maître des requêtes, à 40 000 livres de rente, qui, selon le tarif de 1095 •, devrait payer de 4700 à 2500 livres, n'en paye que 400, et tel bourgeois à 6000 livres de revenu, qui, selon le même tarif, ne devrait payer que 70 livres, en paye 720, Ainsi, la capitation du privilégié a diminué des trois quarts ou des cinq sixièmes, et celle des taillables a décuplé. Dans l'Ile-de-France*, sur 240 livres de revenu, elle prend au taillable 21 livres 8 sous, au noble 5 livres, et l'intendant déclare lui-môme qu'il ne taxe les nobles qu'au 80« de leur revenu ; celui de l'Orléanais ne les taxe qu'au 100« ; en revanche le taillable est taxé au H*. — Si l'on ajoute aux nobles les autres privilégiés, officiers de justice, employés des fermes, villes abonnées, on forme un groupe qui contient presque tous les gens aisés ou riches, et dont le revenu dépasse certainement de beaucoup celui de tous les simples taillables. Or nous savons, par les budgets des assemblées provinciales, ce que dans chaque province la capitation prend à chacun des deux groupes : dans le Lyonnais, aux taillables 898 000 livres, aux privilégiés 190 000; dans TIle-de-France, aux taillables 2 689 000 hvres, aux privilégiés 252000; dans la géné-

1. On a tenu comple dans ces chiffres de l'augmcntalion du titre de la monnaie, le marc d'argent valant '29 francs en 1695, et 49 francs dans la seconde moitié du xyiii" siècle.

2. Proccs-verbaux de l'assemblée provinciale de l'Ile-de-France 132, 158; de l'Orléanais, 96. 387.

ralité d'Alençon, aux taillables 1067 000 livres, aux privilégiés 122000; dans la Champagne, aux taillables 1577 000 livres, aux privilégiés 199 000; dans la Haute-Guyenne, aux taillables 1 268 000 livres, aux privilégiés 61 000 ; dans la généralité d'Auch, aux taillables 797 000 livres, aux privilégiés 21 000; dans l'Auvergne, aux taillables 1 755000 livres, aux privilégiés 86 000; bref, si l'on fait les totaux pour dix provinces, 11 656000 livres au groupe pauvre, et 1 450000 livres au groupe riche : celui-ci paye donc huit fois moins qu'il ne devrait.

. Pour les vingtièmes, la disproportion est moindre, et nous n'avons pas de chiffres précis ; néanmoins on peut admettre que la cote des privilégiés est environ la moitié de ce qu'elle devrait être. « En 1772 *, dit M. de Ca- « lonne, il fut reconnu que les vingtièmes n'étaient pas « portés à leur valeur. De fausses déclarations, des « baux simulés, des traitements trop favorables accor- « dés à presque tous les riches propriétaires, avaient « entraîné des inégalités et des erreurs infmies.... La « vérification de 4902 paroisses a démontré que le pro- « duit des deux vingtièmes, qui est de 54 millions, « devrait monter à 81. » Tel domaine seigneurial qui, d'après son revenu avéré, devrait payer 2400 livres, n'en paye que 1210. C'est bien pis pour les princes du sang; on a vu que leurs domaines sont abonnés et ne payent que 188 000 livres, au lieu de 2 400 000, Sous ce régime

1. Mémoire présenté à l'Assemblée des Notables (1787), 1. — Voir note 2 à la fin du tome I" sur le domaine de Blet.

258 L'ANCIE>' P.r.GIME

qui accable les faibles pour alléger les forts, plus on est capable do contribuer, moins on contribue. — C'est riiistoire du quatrième et dernier impôt direct, je veux dire de la taxe en remplacement des corvées. Altacliée d'abord aux vingtièmes et par suite répartie sur tous les propriétaires, elle vient, par arrêt du Conseil, d'être rattacliée à la taille, et, par suite, mise sur les plus cliargés*. Or cette taxe est une surcharge d'un quart ajoutée au principal de la taille, et, pour prendre un exemple, en Champagne, sur 100 livres de revenu, elle prend au taillable G livres 5 sous. « Ainsi, dit l'assemblée pro- (( vinciale, les routes dégradées par le poids d'un com- « mcrce actif, par les courses multipliées des riches, ne « sont réparées qu'avec la contribution des pauvres. » — A mesure que les chiffres défilent sous les yeux, on voit involontairement se dégager les deux figures de la fable, le cheval et le mulet, compagnons de route : le cheval a droit de piaffer à son aise ; c'est pourquoi on le décharge pour charger l'autre, tant qu'enfin la bête de somme s'abat sous le faix.

Non seulement, dans le corps des contribuables, les privilégiés sont dégrevés au détriment des taillables, mais encore, dans le corps des taillables, les riches sont soulagés au détriment des pauvres, en sorte que la plus grosse part du fardeau finit par retomber sur la classe

\. Proccs-verbaux de l'assemblée provinciale d'Alsace (1787), IIG; de Cliampacjne, 192. (Par la déclaration du 2 juin 1787, la luxe en reniplacement de la corvée peut être portée au 1/0 de la taille, dos accessoires et de la cnpilalioii réunis.) — Ib. de la (jénéralilé d'Alencon, 17'J; du Ikrry, I, 218.

LE PEUPLE '23a

la plus indigente et la plus laborieuse, sur le petit propriétaire qui cultive son propre champ, sur le simple artisan qui n'a que ses outils et ses mains, et, en général, sur le villageois. — D'abord, en fait d'impôts, nombre de villes sont abonnées ou franches. Pour la taille et les accessoires, Compiègne, avec iG71 feux, ne paye que 8000 francs, pendant que tel village aux environs, Canly, avec 148 feux, paye 4475 francs'. Pour la capitation, Versailles, Saint-Germain, Beauvais,Étampes, Pontoise, Saint-Denis, Compiègne, Fontainebleau, taxés ensemble à 169 000 livres, sont aux deux tiers exempts et ne versent guère que 1 franc au lieu de 3 francs 10 sous par tête d'habitant; à Versailles, c'est moins encore, puisque, pour 70 000 habitants, sa capitation n'est que de 51 COO francs*. En outre, dans tous les cas, lorsqu'il s'agit de répartir une imposition, le bourgeois de la ville se préfère à ses humbles voisins ruraux. Aussi « les habitants des campagnes, qui dépendent de la ville « et sont compris dans ses rôles, sont traités avec « une rigueur dont il serait difficile de se former une (( idée.... Le crédit des villes repousse sans cesse sur « eux le fardeau dont elles cherchent à se soulager, et « les citoyens les plus riches de la cité payent moins de « taille que le colon le plus malheureux'. » C'est pour-

1. Archives nationales. G, 322 (Mémcire sur les droits d'aides à Compiègne et aux environs, 1786).

2. Procès-verbaux de l'assemblée provinciale de l'Ile-de-France,

5. Procès-verbaux de l'assemblée provinciale du Berry, I, 85 ; II, 81. — de l'Orléanais, 225. — « L'arbitraire, l'injustice,

quoi « l'effroi de la taille dépeuple les campagnes, con- « centre dans les villes tous les talents et tous les capi- ^ taux* ». Même inégalité hors des villes. Chaque année, les élus et leurs collecteurs, munis d'un pouvoir arbitraire, fixent la taille de la paroisse et la taille de chaque habitant. Entre ces mains ignorantes et partiales, ce n'est pas l'équité qui tient la balance, c'est l'intérêt privé, la haine locale, le désir de la vengeance, le besoin de ménager un ami, un parent, un voisin, un protecteur, un patron, un homme puissant, un homme dangereux. L'intendant de Moulins, arrivant dans sa généralité, trouve que « les gens en crédit ne payent rien et que les « malheureux sont surchargés ». Celui de Dijon écrit que « les bases de la répartition sont arbitraires à un « tel degré, qu'on ne doit pas laisser gémir plus long- « temps les peuples de la province * » . Dans la généralité de Rouen, « quelques paroisses payent plus de 4 sous « pour livre et quelques-unes à peine 1 sou ' » . — « Depuis

a l'inégalité, sont inséparables de l'impôt de la taille à chaque « changement de collecteur. »

1. Archives nationales, II, 015. Lettre de M. de Langourda, gentilhomme breton, à M. Necker, 4 décembre 1780 : « Vous met- « tez toujours les impôts sur la classe des hommes utiles et « nécessaires, qui diminue tous les jours : ce sont les laboureurs. 0 Les campagnes sont devenues désertes et personne ne veut « plus conduire la charrue. J'atteste à Dieu et à vous, Monsci- « gneur, que nous avons perdu plus d'un tiers de nos blés nains « à la dernière récolte, parce que nous n'avions pas d'hommes 0 pour travailler. »

Ib., 1149 (lettre de M. de Reverseaux, 16 mars 1781); II, 200 (lettre de M. Amelot, 2 novembre 178i).

3. Procès-verbaux de l'assemblée provinciale de la généralité de Rouen, 91.

LE PEUPLK 261

(( trois ans que j'habite la campagne, écrit une dame du t! même pays, j'ai remarqué que la plupart des riches (( propriétaires sont les moins foulés ; ce sont ceux-là ri qui sont appelés pour la répartition, et le peuple est '; toujours vexé'. » — « J"habite une terre à dix lieues t de Paris, écrivait d'Argenson, oîi l'on a voulu établir 0 la taille proportionnelle, mais tout n'a été qu'injus- « tice ; les seigneurs ont prévalu pour alléger leurs fer- « miers^ » Outre ceux qui, par faveur, font alléger leur taille, il y a ceux qui, moyennant argent, s'en délivrent tout à fait. Un intendant, visitant la subdélégation de Bar-sur-Seine, remarque « que les riches cul- « tivateurs parviennent à se faire pourvoir de petites « charges chez le roi et jouissent des privilèges qui y « sont attachés, ce qui fait retomber le poids des imposi- « tions sur les autres^. » — « Une des principales causes « de notre surtaxe prodigieuse, dit l'assemblée provin- « ciale d'Auvergne, c'est le nombre inconcevable des « privilégiés qui s'accroît chaque jour par le trafic et la « location des charges; il y en a qui, en moins de « vingt ans, ont anobli six familles. » Si cet abus continuait, « il finirait par anoblir en un siècle tous les « contribuables le plus en état de porter la charge des « contributions* ». Notez do plus qu'une infinité de places et de fonctions, sans conférer la noblesse, exemptent leur titulaire de la taille personnelle et