CHAPITRE III

Arrivée des Jacobins au pouvoir. — Élections de 1791. — Proportion des places qu’ils ont conquises. — I. Leurs instruments de siège. — Moyens employés pour rebuter la majorité des électeurs et les candidats modérés. — Fréquence des élections. — Obligation du serment. — II. Dégoûts et dangers des fonctions publiques. —Les Constituants exclus de la Législative. — III. Le droit de réunion retiré aux amis de l’ordre. — Violences contre leurs cercles, à Paris et en province. — Interdiction légale des associations conservatrices. — IV. Violences aux élections de 1790. — Les élections de 1191. — Effet de l’évasion du roi. — Les visites domiciliaires. — Mortagne pendant la période électorale. — V. Intimidation et retraite des modérés. — Explosions populaires en Bourgogne, dans le Lyonnais, en Provence et dans les grandes villes. — Procédés électoraux des Jacobins. Exemples à Aix, Dax et Montpellier. — Impunité des perturbateurs. — Dénonciations nominatives. — Manœuvres sur les paysans. — Tactique générale des Jacobins.

Au mois de juin 1791 et pendant les cinq mois qui suivent, les citoyens actifs ! sont convoqués pour nommer leurs représentants électifs, et l’on sait que, d’après la loi, il y en a de tout degré et de toute espèce : d’abord 400 000 électeurs du second degré, et 745 députés ; ensuite la moitié des administrateurs de 83 départements, la moitié des administrateurs de 544 districts, la moitié des administrateurs de 41 000 communes; enfin, dans chaque municipalité, le maire et le procureur-syndic; dans chaque département, le président du tribunal criminel et l’accu-

. 1. Loi du 28-29 mai 1791. D’après les relevés officiels le total des citoyens

aclifs est de 4288 360. — Lois des 23 juillet, 12 septembre, 29 septembre 1791. — Buchez et Roux, XII, 310.

sateur public; dans toute la France, les officiers de la garde nationale : brefle personnel presque entier des dépositaires et des agents de l’autorilé légale. Il s’agit de renouveler la garnison de la citadelle publique : c’est la deuxième et même la troisième fois depuis 1789. — À chaque fois, par petits pelotons, les Jacobins se sont glissés dans la place ; celte fois, ils y entrent par grosses troupes. A Paris, Pétion devient maire, Manuel procureur-syndic, Danton substitut de Manuel; Robespierre est nommé accusateur criminel. Dès la première semaine‘, 136 nouveaux députés se sont inscrits sur les registres du club. Dans l’Assemblée, le parti compte environ 250 membres. Si l’on passe en revue tous les postes de la forteresse, on peut estimer que les assiégeants en occupent un tiers, peut-être davantage. Pendant deux ans, avec un instinct sûr, ils ont conduit leur siège, et l’on assiste au spectacle extraordinaire d’une nation légalement conquise par une troupe de factieux.

Au préalable, ils ont déblayé le terrain, et, par les décrets qu'ils ont arrachés à l’Assemblée constituante, ils ont écarté du scrutin la. majorité de la majorité. — D'une part, sous prétexte de mieux assurer la souveraineté du peuple, les élections ont été si mullipliées et si rapprochées qu’elles demandent à chaque citoyen actif un sixième de son temps : exigence énorme pour les gens laborieux qui ont un métier ou des affaires ? ; or telle est

1. Buchez et Roux, XIL, 33. — Mortimer-Ternaux, Histoire de la Terreur, IL, 205, 348. — Sauzay, II, chap. xvirr. — Albert Babeau, I, chap. xx.

2. La lettre suivante de C. Desmoulins (3 avril 1792) montre à la fois le temps que prenait la vie publique, le genre d’attrait qu’elle exerçait, et l’espèce d'hommes qu’elle détournait de leurs affaires. « J'ai repris mon an- « cien métier d'homme de loi, auquel je consacre à peu près tout ce que « me laissent de temps mes fonclions municipales ou électorales et les Jaco-

7h LA RÉVOLUTION.

la grosse masse, en tout cas, la portion utile et saine de la population. Ainsi qu’on l’a vu, elle ne vient pas voter et laisse le champ libre aux désœuvrés ou aux fanatiques. — D'autre part, en vertu de la constitution, le serment civique est imposé à tous les électeurs, et il comprend le serment ecclésiastique; car, si quelqu'un prête le premier en réservant le second, son vote est déclaré nul : en novembre, dans le Doubs, les élections municipales de trente-trois communes sont cassées sous ce seul prétexte‘, Ainsi, non seulement 40000 ecclésiastiques insermentés, mais encore tous les catholiques scrupuleux perdent leur droit de suffrage, et ils sont de beaucoup les plus nombreux dans l’Artois, le Doubs et le Jura, dans le Haut et le Bas-Rhin? dans les Deux-Sèvres et la Vendée,

« bins, c’est-à-dire assez peu de moments. Il m'en coûte de déroger à plai- « der des causes bourgeoises, après avoir traité de si grands intérêts et la « cause publique à la face de l’Europe. »

1. Sauzay, IL, 83-89, et 123. Délibération des habitants de Chalèze qui, les officiers municipaux en tête, se déclarent à l’unanimité «non-conformistes, » et demandent de pouvoir «se servir, pour l’exercice de leurs opinions reli- « gieuses, d’un temple qui leur appartient et a été bâti de leurs deniers ».— Là-dessus les officiers municipaux de Chalèze sont rudement tancés par l'administration du district qui pose ainsi les principes : « La liberté, indéfinie « pour l’homme privé, doit être restreinte pour lPhomme public, qui doit « conformer ses opinions à la loi; sinon... il doit renoncer aux fonctions « publiques. »

2. Archives nationales, F7, 3253. Lettre du directoire du département, 7 avril 1792: « Le 25 janvier, nous avons rendu compte à l’Assemblée « nationale de l'opposition presque générale que l’exécution des lois rela- «tives au clergé a trouvée dans ce département... Les dix onzièmes au « moins des catholiques refusent de reconnaître les prêtres assermentés. « Les instituteurs, séduits par leurs anciens curés ou vicaires, consentent « bien à prêter le serment civique; mais ils refusent de reconnaître leurs « légitimes pasteurs et de les assister dans leurs fonctions. Nous sommes « donc obligés de les destituer et de pourvoir à leur remplacement, Les « citoyens d’un grand nombre de communes persistant à mettre en eux «leur confiance ne veulent aucunement concourir à la nomination de « ces nouveaux; il en résulte que nous sommes forcés de nous en rappor- « ter, pour le choix de ces sujets, à des personnes qu’à peine nous con- « naissons ét que souvent les directoires de district connaissent à peine « davantage. Comme ils sont nommés contre le gré des citoyens, ils n’ob-

LA CONQUÈÊTE JACOBINE. 75

dans la Loire-Inférieure, le Morbihan, le Finistère et les Côtes-du-Nord, dans la Lozère et l'Ardèche, sans compter les départements du Midi ‘. Ainsi d'un côté, au moyen de la loi qu'ils ont faite impraticable, les Jacobins se sont débarrassés d’avance des votes sensés, et ces votes sont par millions; de l’autre côté, au moyen de la loi qu'ils ont faite intolérante, ils se sont débarrassés d’avance des votes catholiques, et ces votes sont par centaines de mille, Grâce à cette exclusion double, ils ne trouvent plus devant eux, quand ils entrent dans la lice électorale, que le moindre nombre des électeurs.

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Il reste à opérer contre ceux-ci, et un premier expédient consiste à les priver de candidats. A cela, l'obligation du serment a déjà pourvu en partie : dans la Lozère, plutôt que de le prêler, tous les fonctionnaires en place ont donné leur démission ? ; voilà des gens qui, aux élections prochaines, ne seront pas candidats ; car on ne brigue pas un poste dans lequel on n’a pu rester, et, en général, pour supprimer les candiaatures d’un parti, il n’y a qu'à le dégoûter des magistratures. — Sur ce principe, les Jacobins ont travaillé efficacement par les innombrables émeutes qu’ils ont excitées ou conduites contre le roi, les officiers et les commis, contre les nobles et les ecclésiastiques, contre les marchands de blé et les proprié-

« tiennent pas leur confiance, et sont salariés sur la caisse des communes « sans aucun fruit pour instruction pablique. »

1. Mercure de France, n° du 3 septembre 1791 : « Le droit d'assister aux « assemblées primaires est celui de tout citoyen payant 3 livres de contri- « butions, et, par les violences exercées sur les opinions, plus de la moïtié « des Français sont forcés de déserter ces comices abandonnés aux hommes « qui ontle moins d'intérêt à l’ordre public, à la stabilité des lois, le moins « de propriétés, le moins de part aux contributions publiques. »