Moniteur, XIIL, 97, séance du 6 juillet

2. Buchez et Roux, XIII, 61, 28 janvier 1792. Le roi, avec sa douceur ordinaire, fait remarquer à l’Assemblée l’usurpation qu’elle commet : « La « forme que vous avez adoptée est susceptible d'observations importantes ; « je ne les développerai pas aujourd’hui : la gravité des circomstances exige « que je m'occupe encore plus de maintenir l'accord de nos sentiments « que de discuter continuellement mes droits. »

3. Sauzay, II, 99. Lettre du député Vernerey au directoire du Doubs: « Le directoire du département peut toujours user de la plus grande sévérité « contre les séditieux, et, à part l’article de leur pension, suivre la mar- « che qui était tracée dans le décret. Si le pouvoir exécutif voulait entra- « ver les opérations du directoire, celui-ci aurait son recours à l’Assem- « blée nationale, qui, selon toutes les probabilités, le mettrait à l'abri «des attaques ministérielles. » — Moniteur, XII, 202, séance du 23 avril. Rapport de Roland, ministre de l’intérieur. Déjà à cette date, 42 départements ont expulsé ou intérné les insermentés.

« parés de l’attache royale‘ ». En pleine séance, on les malmène, on les rudoie, on les couvre d’avanies, non seulement comme des laquais mal famés, mais encore comme des malfaiteurs avérés. On les interroge à la barre, on leur défend de quitter Paris avant d'avoir rendu leurs comptes, on visite leurs papiers, on leur impute à crime les expressions les plus mesurées et les actes les plus méritoires, on provoque contre eux les dénonciations, on révolte contre eux leurs subordonnés?, on institue contre eux un comité de surveillance et de calomnie, on leur montre à tout propos l’échafaud en perspective, on les décrète ou on les menace d'accusation, eux et leurs agents, sous des prétextes si vagues, avec des arguties si misérables, par une falsification si visible des faits et des textes,