b., 14 août

4. 1b., 14 août. Décret pour dépecer les biens des émigrés en morceaux de deux à quatre arpents, afin de « multiplier les petits propriétaires ».— 1b., 2 septembre. Autres décrets contre les émigrés et leurs parents, 15, 23, 30 août, 5 et 9 septembre.

5. Ib., 26 août. Autres décrets contre les personnes ou les biens ecclésiastiques , 17, 18, 19 août, 9 et 19 septembre.