Arrêt da Parlement, sans date (vers 1290, v. st
Titre en rouge : « Itanscrit uten registre van den eersteo vormessen uter B»anacben ende doe ons rewaert ghevsryst was. »
« Visa iuformacione facta de mandato nostro super minis illatis burgensibns ville Gandensis, per gentes comitis Flandrie, inventum est snfficienter probatum dictas minas processisse ; eciam ideo preceptum est comiti Flandrie, per litteras, quod babeat seeum personaliter, coram nobis, ad diem baronum, ballivum suum Gandensem et dominum Soherinm de Ballolk), mllitem, qui dictas minas dixerunt, emendaturos et facturos qood deeeL Et nicbilominus Curia mittet Johannem Panetariuiu, preposiiom Sancti-Qulntini, vel aliura, si nequiverit ire, ad videndum quale jus fiet Gandenslbus, in curia dicti Comitis, et ibi litigabitur in Gallico quociens dicti bnrgenses ipsum super hoc requirent. £t tradetur eisdem bur-
J. Le Pannetier>, pour s'assurer si justice avait été rendue. L'autorité du Parlement grandissait dans la Tille aussi rapidement que celle du Roi. Il ne s'occupait plus seulement des démêlés de Téchevinage avec le suzerain, mais de la réglementation des affaires municipales elles-mêmes, des finances de la commune, des rapports entre citoyens ', et Philippe le Bel le secondait, tout en cherchant à se rendre agréable à la bourgeoisie gantoise quand il chargeait ses officiers de veiller à ce que les habitants de la ville ne fussent pas forcés à payer des créances usuraires. Puis vint la fameuse reddition des comptes par les XXXIX, à laquelle Gui de Dampierre attachait tant d'importance : il n'avait obtenu qu'elle se fit en présence de ses officiers, qu'en sollicitant l'intervention du roi de
genisboB unoi lenriens ex parte régit qui eos et boDa sua servabit et conducet.
« Isti interfùeruDt nbi raciones fuernnt propositeetliUgatum : epiftcopas Morinensis, episcopui Aurelianensis, episcopos SilTanectensii, eomei PoQtiYi, decanui Toronensii, magister Gerardui de Ij^omonte, prepoiitus Claremonteniis, ReKinaldus dictus Barbo, magister Robertat de La Marche qui registravit, Egidius de Compendio, balUvus Rotomagenais, ballivus Senonensis et plures alii.
« Isti ioterfueruntjudicato : episcopusAurelianensis, episcopos SilTanectensis, cornes Pontivi, decanas Turonensis, magister Jobannes Dus, daeanns sancti Amani Anrelianensis , Regmaldus Barbo, magistor GanlHdas dictus Buticnlarins, Johannes Pannetarius, magister Roliertos de La Marche qui registrabat, ballivus Ambianensis. »
Cop. xiv*'8., ^rcA. V, Gond, cartul. intitulé (au xvm's.) Wetten ende costumen Tan den Nederlanden, f. 79 v*. L*acte n'est pas daté ; il est transcrit dans le cartulaire entre une pièce de 1287 et un arrêt du Parlement de la Chandeleur (2 févr.) 1290 (v. st.).
Cop. XV , BibL roy, Bi*uxelle8, cartul. van Uulthem, f. 193, où il se trouve également entre un acte de 1287 et un acte de 1290 (v. 8t.).(Comm. de M. v. Vander Haeghen, archiviste de la v. de Gand.)
1. v. Tacte transcr. dans la note précédente. J. Le Pannetier fût, dans la suite, nommé prévôt de Péronne, v. acte du 12 mars 1294, Areh. Nord^ Godfr. 3559.
2. a. Arrêt du Parlem. de la TousAaint 1291, cop., Arch.v. Gond,, cartul. « Wetten en. cost » (xiv* s.), f. 72 et Wittenb. (xv« s.], f. 102.
6. Ordonn. — 1291, 23 nov., in pari, qnod incifit tribus ebdomadis post festum Omnium-Sanctorum — de Ph. IV, ayant pour but de hâter Texpédition des affaires pendantes devant le Parlem., cop., Wittenb., f. ilO.
c. Mandem. — 1293, 20 avr., Paris — de Ph. IV à ses officiers, de flaire maintenir Tarrèt du Parlem. concernant les dons faits pour cause d^avouerie aux Templiers, Hospitaliers et autres communautés religieuses, or. se, Arch. v, Gand, Van Duyse, n« 191.
La présence de ces documents dans les arch. de la v. de Gand est significative.
France'; mais voici que les échevins, on procès contre le Comte devant le Parlement, exigeaient que les ofiQciers de Philippe le Bel y assistassent également '.
Diantre part, à mesure que Oui de Dampierre sentait le terrain se dérober sous lui, et son autorité faiblir, il se laissait aller davantage à Temportement de son caractère, et revenait aux moyens violents qui lui avaient tant nui. Nonobstant laprésence des sergents royaux, il fit arrêter plusieurs des XXXIX et de leurs adhérents ; puis, comme il ne se sentait pas assez d'autorité pour les maintenir prisonniers dans son propre pays, il les fit conduire, sons escorte, en Hollande, où le comte régnant, Florent V, son beau-fils, les fit jeter au fond des cachots. Les malheureux y demeurèrent sous la garde du chevalier de Boonen. Encore si les comtes de Flandre et de Hollande s^étaient contentés de tenir les prisonniers captifs ; mais ils profitèrent de ce qu'ils les tenaient sous la main, et de ce qu'ils étaient riches, pour leur extorquer de fortes sommes '.
Gui de Dampierre se mettait ainsi, presque ouvertement, en rébellion contre son suzerain. Philippe le Bel ne se départit pas du calme qu'il s'était imposé. Il ne semble pas avoir adressé k Gui de Dampierre la moindre réprimande ; mais il enjoignit à trois reprises différentes au comte de Hollande de mettre les prisonniers en liberté, et, comme le comte différait de le faire, il ordonna ^ de saisir tous les biens lui appartenant qui se trouvaient en France, d'arrêter ceux de ses sujets qui étaient de passage dans le royaume, et de confisquer leurs biens.
i. Lettrei — 1293, 19 mars, Paris — accordéei par Ph. IV; éd. Dimicx, Lois, II, 149.
2. Lettres de non- préjudice — 1292, 13 août, Parts — accordées par Ph. IV au Magistrat de Gand, à propos du retard apfK>rt6 dans la reddition des comptes, éd. Dnaicx, LÔû, II, 150-51. Van Duyse (/nv., p. 59), date faussement cet acte du U août.
3. Gui de D. eut pour complice, en cette occurence, le ch&telain d'Arras, qni se crut peut-être défendu, contre la vindicte royale, par Tindépendance relative du comté d* Artois : « Pro inobedienciis facUs a eastellano Attrebatensi et pro capcionè et detencione burgensinm Gandensinm, oondempnatus fuit dictns castellanus domino Régi in qnin^^entis libris turonensium ». Parlem. de la Toussaint, 1 nov. 1291 ; 0/tm, 11, 326.
4. Mandem. — 1291,19 jl.,PJerrefonds— de Ph. IVaubaillideVermandois; éd. DuRicx, Loiff, II, 141 ; Vandkn Bsroh, Oorkondenb ,11, 349; mandem. -*
1291, 18 sept , Noyon-sur-Andelle — de Ph. IV aux officiers du royaume, éd. Lksbroussart, Oudeghersi^ II, 242; Dnaicz, Lois, II, 142 ; mandem. —
1292, 30avr., Perriéres — de Ph. IV aux officiers du royaume, éd.DiEaicx,
La mission du prévôt de Sainte-Quentin.
Deux actes, parmi d'autres, conservés dans les archives municipales deOand, montrent combien la politique suivie par Philippe le Bel vis-à-vis de la plus grande ville de Flandre * l'avait, en peu de temps, fait respecter par la population, au détriment du Comte. L'un est un mandement* du Roi à son bailli de Yermandois. Les Gantois, écrit-il, se plaignent des absences que le sergent royal, établi pour les protéger, est obligé de faire par moments; alors ils se trouvent tout en désarroi, et ils prient leur bon seigneur le roi de France d'envoyer plusieurs sergents qui pourront se remplacer Tun l'autre. L'autre pièce est un rapport de Philippe Lî Caisnes, prévât iie Saint-Quentin, à Gautier Bardin, bailli de Yermandois '. Ce précieux document met bien au jour l'incohérence de la politique de Gui de Dampierre. Nous y voyons que Philippe le Bel avait écrit ^ au bailli de Yermandois pour l'informer de l'ordre par lequel il enjoignait au comte de Flandre de donner aux bourgeois de Gand, qui étaient en contestation avec les XXXIX — on voit qu'il s'agit du parti populaire, <^ la procuration qu'ils désiraient pour être autorisés à poursuivre leurs adversaires en Parlement. Le Roi ajoutait qu'il avait recommandé au Comte de constater dans cette procuration si les plaignants s'étaient réunis en nombre sufiDsant pour former la majorité de la ville '^ ; qu'il lui avait ordonné également de veiller à ce que le produit de la maltôte fût employé entièrement au paiement des dettes municipales *. Le roi de France, qui
Lois, II, 143-44 ; niandem. -^ 1292, 30 jl., Vincennet — de Ph. IV anx ofacien du royaume : « il enjoint partâcuUérement de faire rendre aux Gantoii prisonniers les sommes extorquées », éd. Dibrigz, Lois, 11, 143.
1. « La principale ville de Flandre est Gand • (Relation du géographe arabe Mohammed-el-Edrisi voyageant en FI. au xii* s., cité par WAirmt, Lib, comm.f p. 575).
2. Mandem. — 1293, 15 avr., Paria — de Ph. IV au bailU de Verman* dois, éd. DiBRicz, Lois, II, 157.
3. Lettres — 1294, 22 sept., Paris, — du prévôt de Saint-Quentin au bailli de Vermandois, Arch. v. Gandy charte 202. Pièce» justif.
4. Mandem. — 1294, 20 jn, Senlis, — de Ph. IV au bailli de Vermandois, analysé dans les lettres du prévôt de Saint-Quentin notées cl-^esans. Pièces justif. Van Duyse (/nu., p. 65) date à tort cet acte du 17 mai.
