DiBRicx, Loû, II, M8; Warnk.-Gheld., II

3. V. lettres — 1297, i3 janv., s. I. — de Gui de D. « a tous cheans ki •ont de noBtre conseil a Paris » Or. se, Arch. nai., J 543, n* 3; éd. L.-St, I, 131. Les rois d'Aogl. entretenaient auprès de la cour de Fr. des procureurs chargés d'un rôle semblable, v. Dcpond, 41-42 ; et, de même, les comtes d*Artois, v. lettres — 1293, août, Arras — de Rob. d*Artois à Ph. IV, or. se., Arch, Pas-de-Calais, A 38^.

4. Aussi voyons-nous des personnages entièrement étrangers au royaume, comme Tév. de Cambrai, pour citer un exemple, et des marchands florentins, porter leurs différends à la cour de Paris. Voy. A ce sujet un acte de l*année 1293, aux Arch. nat., J. 521, n* 3.

5. Un arrêt du Parlement — 1291, 16 févr. — déclara que pendant la durée de la contestation entre Gui de D. et J. de Montaigu ce dernier ne serait pas soumis à la Juridiction du Comte. 0/tm, 11,311.

« ... Et par cest apel vous tenez les apelanz exemps de tout la jurisdiction le conte, Tappei pendant »; lettre — 1297, 9 janv., s. 1. — de Gui de D. à Ph. IV, or. se, Arch. nat., J. 543, n« 2; éd. L.-St., 1, 136.

Un arrêt dn Parlement en date du 1*^ nov. 1293 décida que durant la contestation qui était née entre le comte de FI. et le couvent de Messines, le Roi aurait la garde du couvent Olim, II, 338-59.

6. Lorsqij^*en 1224 Jean de Nesle eut des difAcultés avec la comtesse Jeanne au si^et de la chAtellenie de Bruges, le Parlement intervint et obligea la comtesse à acquérir la dite chAtellenie pour une somme considérable. Wautbrs, Biog, nal, belge, X, 450.

7. V. lettres — 1296, 6 Janv., Paris — de Ph. IV, or. se., Arch, v, Gand^