Mémorial, 10-12 mars

•214 Olllf:lNES 1) i; LA LEClîXDE N A PO L E () M I. N N E .

Le souri (le I:i libellé y dcviiMit du scrupule. lj"in(lr|i(Mi(i;iiicç iiersoiiuellc du citoyen v est o-;n;inUc ]);ir un titre s])éci;d, sorte (ïliabeas corj/iis', et ]iar rin;iniovlbllité des juges". Mieux encore : les tenants de la liberté en France se sont plaints souvent de cet article de la Constitution de l'an VIII, qui empêche de poursuivre, h moins d'une autorisation, les agents de l'autorité devant les tribunaux ordinaires, article cherà toutgouvernement, qu'on eut soin « de tirer du milieu des ruines, et que depuis on a toujours soigneusement tenu h l'abri des révolutions' ». Napoléon devance Tocqueville, et édicté' : « Tout Français qui, dans sa personne ou sa fortune, se trouve l'objet d'un acte arbitraire de l'autorité civile ou militaire, a droit de poursuivre devant les tribunaux, et sans autorisation préalable ni quelconque, l'agent du pouvoir qui aurait à son égard violé la loi commune. » Même respect des libertés publiques : celle de la presse est garantie °; si l'Empereur dissout la Chambre des députés, il ne doit pas laisser plus de vingt jours la nation sans représentants ", faute de quoi le ministre responsable risque une condamnation pour haute trahison' ;