MasseUn, Journal, p
2. Isambert, XI, p. 534 (Ordonnance de nov. 1508, a, i, 2, etc.). — Grand conseil, V i043. Poursuites contre l'élu de Bayeux, • qui de son auctorité privée a assis sur le peuple grandes sommes de deniers - (4 oct. 1508), A. N., Z»' 37, f* 215. Poursuites contre les élus de Beauvais (26 juil. 1511). /rf., ibid., V 261, poursuite contre les élus de Clermont (3 sept).
3. Grand conseil, V^ 1043 (18 nov. 1508). Arrct contre Arnauld Faure.
réparti arbitrairement la taille'. Non moins que les pilleries des gens de loi ou des gens de guerre, celles ci sont intolérables. C'est que, par eux-mêmes, impositions et monopoles sont déjà vexatoires. Excessifs ou arbitraires, ils deviennent odieux. L'impôt a cessé d'être une contribution aux charges publiques pour devenir un attentat contre le travail ou les fortunes; de tous les côtés s*élève le cri public qui en réclame la revision.
Sécurité matérielle, réforme de la justice, amélioration de l'impôt, tels sont les besoins et les vœux de la France exprimés par ses Etats. Voyons comment le roi va y répondre.
Rétablir Tordre public, courir sus aux écumeurs de route, retenir les soudards dans leurs garnisons, tel est le premier rôle d'un gouvernement. A cette fin, de 1484 à 1520, celui du roi prend toute une série de mesures. Dès 1483, il a organisé un contrôle sur les gens de guerre, chargé, dans chaque compagnie, un commissaire de veiller aux cantonnements, obligé les soldats à payer leurs vivres et livré les maraudeurs aux prévôts des maréchaux et au juge local ^ En 1490, il augmente la solde. Trois ans plus tard, après la conclusion de la paix, le roi s'inquiète de ce fléau. 11 enjoint aux gens de guerre vivant sur le pays de se retirer dans leurs garnisons ou de quitter le royaume (mai 1493). Par une déclaration du 6 juillet, il donne l'ordre aux baillis, sénéchaux et capitaines de les poursuivre. Conformément
1. A. N., X»* 9321, le bailli de Bourges au Parlement (16 fév. 1491). — A. N., Z»* 33, f» 1 V; — 35, T 104 et 204 v; — 37, r 241; — 38 r* 105 v". — Les registres contiennent d'autres procès contre les grenetiers, receveurs et commis des élus.
2. Isambert, XI, p. 152 (31 oct. 1485). — Lett. miss, de Charles VIII, I, n" XXVIII : aux habitants de Ghâlons (29 jaill. 1484); no LXXIX : au maréchal de Gié (30 sept. 1486); n** CCXl : à Louis de la TrémoïHe (10 avr. 1488).
au vœu des Etats, il essaye enfin d'organiser une gendarmerie locale. Chaque année, les baillis et sénéchaux devront lever dans leur ressort dix nobles et douze gens de pied. Exempts, les premiers, du ban ot arricre-ban, les seconds, de la tûille, récompensés par les confiscations et les amendes, ils auront, en échange de ces privilèges, à remplir un service public : appréhender les aventuriers ou malfaiteurs et prêter main-forte à la justice royale. Par là s'organise une police volontaire, toujours armée, toujours prête. Le pouvoir central a les prises qui lui manquaient pour appliquer la loi *. Les événements d'Italie enrayèrent l'effet de ces dispositions. Pendant l'absence du roi, les désordres redoublèrent. Les villes n'eurent d'autre ressource que d'éloigner les soudards à prix d'argent*. Mais Louis XII reprit l'œuvre interrompue. Dès son avènement, il établit une procédure sommaire. Une ordonnance rendue sur le fait des gens de guerre renouvelle et précise les mesures anciennes sur leurs cantonnements, leur solde, le tarif des vivres et le contrôle (27 juillet 1498). Celle de mars 1499 décide que les vagabonds ou malfaiteurs publics seront jugés sans délai et sans appel, sauf des sentences les condamnant à la torture ou h la peine capitale. Des mandements furent adressés aux gouverneurs et aux baillis pour leur courir sus'. Le roi
1. X. N., Y. 62, Chàtelet. Livre bleu, f" 35 v. Charles VUI au prévôt de Paris (31 mai 1493). — Id.y f" 37, ordonnance de police défendant aux laquais et gens do métier de porter des armes. — Isambert, XI, p. 249 (6 juin. U93).
2. A. M., Dijon, H. 208. Présents au gouverneur pour que la ville n'ait aucune garnison (1491). Autres cadeaux en 1493. Ambassade de Tévéque de Langres auprès du roi pour qu'il éloigne de la ville les gens d'armes (avril 1494). Nouveau message au roi (août 1494), etc. Ces sollicitations et ces doléances se retrouvent partout. — A son retour, le roi essaya une épuration et donna Tordre d'envoyer aux galères tous les criminels « pipcurs, ruffians et coquins <•, 5 juin 1496 (A. N., Chdtclet. Livre bleu, r 18).
3. A. 1)., Isère, B. 2906, f 180, 27 juil. 1498. — Isambert, XI, p. 359, 360, a. 90, 91, 92. — B. N., fr. 5085, f** 51, Commission envoyée aux baillis de Rouen, Caen, Gisors, Senlis, pour prendre au corps les vagabonds «t
i:6 LA FRANCE MODERNE.
veilla spécialement à la tenue des gens de guerre. Il leur délégua des commissaires spéciaux, leur interdit l'entrée des villes et, impuissant enfin, comme en 1503 ou en 1505, en Bourgogne et en Languedoc, à prévenir leurs excès, il résolut, après la paix, d'en délivrer les provinces. En 1508, les gens d'armes sont expulsés de l'Auxerrois, en 1510, de la Bourgogne ^ Le roi décerna des commissions pour saisir dans les campagnes' et envoyer aux galères tous les aventuriers ou insoumis et les parlements comme les villes expulsèrent les vagabonds *. En même temps, une répression énergique s'attaqua à l'armée du crime. Voleurs de grand chemin, détrousseurs de fermes, bandes de « mauvais garçons » furent traqués un peu partout. Le châtiment fut atroce. Il faut lire dans les registres des parlements ou des bailliages le détail des supplices infligés. Les voleurs sont publiquement fustigés, essorillés, bannis ou mis à mort. A Rouen, un de ces coupe jarrets est exposé sur deux échafauds : condamné à mort, il a les poings coupés, le corps déchiré de tenailles chaudes, puis, la tote tranchée'. Même supplice d'un chef de brigands à Nîmes; il est coupé en quatre morceaux pour (( l'exemple et la terreur des autres ». Plusieurs sont décapités et leurs têtes exposées dans les carrefours ou sur la voie publique*.
pillards (s. d. Louis XII). M., Mandements, fr. 26il0, n* 850. Mandement au bailli de Caen contre les vagabonds. Id. 20111 n' 989. Mandement au bailli de Caux contre les ■ Bohémiens » (1510). Id., 20112, n" 1156. Autres mandements envoyés par le roi au vicomte de Caen (18 fév. 1513). Toutes ces mesures relatives à la Normandie sont prises entre 1508 et 1514.
