LE GOUVERNEMENT ET LES POPULATIONS

I. Étal intérieur de la France à la fin du xv* siècle. — Insécurité

générale. — Aventuriers et gens de guerre. — Désordre de la justice.— Longueur des procès. Frais énormes de la procédure. Vénalité et corruption. — Oppression fiscale. — Mauvaise répartition des impôts et exactions des agents du fisc. — Nécessité d'une législation et d'une réforme.

II. L'ordre. — Mesures prises pour la répression des crimes et des pil-

lages. — Institution d'une milice locale. — Procédure sommaire.

— Expulsion des gens de guerre. — Énergie de la répression.

III. La justice. — Les grandes ordonnances de 1493, 1499, 1507,1510. — Leurs dispositions. —La procédure civile : abréviation des procès, indépendance du juge, réduction des frais de justice. — La procédure pénale : progrès de l'action publique et garanties données aux accusés. — Application de ces réformes par les parlements.

IV. I^ fiscalité. — Système des États généraux; il est impraticable. — Accroissement des dépenses sous Charles VIII. — Politique financière de Louis Xll. — La période de réformes (li98-1510). — La royauté laisse subsister l'inégalité devant l'impôt. — Re vision du domaine; amélioration des aides et gabelles; réduction de la taille; répression des abus. — Insuffisance et inefficacité de ces réformes.

— Le désordre financier reparaît.

V. La France monarchique. — Caractère du nouveau régime. — Pro-

grès de la centralisation. — L'unité nationale. — L'unité monarchique. — Causes qui ont favorisé le triomphe de l'absolutisme. — Faiblesse des idées libérales. — Impuissance de la nation à se gouverner. — Services rendus par la couronne. — Nature et tempérament du gouvernement absolu. — La monarchie n'est pas un despotisme; elle laisse au peuple une part dans le gouvernement.

UN gouvernement ne s'impose pas seulement par ses conquêtes, mais par ses services. Après avoir accompli Tunitc, affermi son pouvoir et concentré entre ses mains

toutes les fonctions de TEtat, la monarchie avait une autre tâche à accomplir. Elle devait ramener Tordre, si vivement souhaité, accorder les réformes, si hautement promises. De ces biens que la France réclame, il y en a trois essentiels qui lui manquent : la sécurité, la justice, une bonne fiscalité. Vers 1500, sous Tunité extérieure, le désordre intérieur est encore permanent et presque général. \

Ne pas craindre pour sa vie ou pour sa bourse, voyager sans être inquiété, trafiquer sans être pillé, cultiver son champ ou lever sa récolte sans voir le bandit ou l'homme de guerre prendre ses bœufs, ses blés, son argent ou ses filles, voilà ce que demande d'abord tout gouverné. Or, le pays n'est pas sûr. Dans la plupart des provinces, les attentats se renouvellent. Coupe-jarrets de profession, vagabonds, fauxsaulnicrs, auxquels se joignent les Bohémiens ou Egyptiens qui courent le pays, aventuriers sans aveu et sans demeure, forment l'armée du crime qui « pullule » dans le royaume. En Picardie, écrit le Parlement en 1494, justice n'est « faicte des malfaicteurs et voyes de faict qui se commectent chacun jour » *. La Normandie n'est pas moins troublée. En 1506, des bandes de pillards dévalisent les environs de Rouen et détroussent les marchands qui se rendent aux foires. En 1507, ce sont des larrons « habillez en hermites souppcçonnez d'estre aggresseurs de chemins et guecteurs de boys ». En 1513, le nombre de ces brigands s'est tellement accru « qu'il y a plusieurs povrez gens de labour et autres de tous estatz qui sont contrainctz habandonner leurs labourages, maisons et demeurez » ^. Mêmes

{. A. N., Xi' 0323, n" 134 (20 déc. 1494).

2. B.N.,Man(lemenls,Fr.26l!0n''739(1506). W.,i7>7V/.,n"761(2juini507). W., 26il2, n" 1156 (18 déc. 1513).

L^VBSOLUTISME. 169

désordres en Nivernais, en Auxerrois, en Bourgogne, en 1508*. Cependant ces provinces sont habitées, bien administrées, elles ont leur parlement, leurs gens de justice; le pouvoir central s*y fait obéir. Par ce qui s'y passe, jugez de l'état des autres. Dans les pays éloignés ou perdus, le Limousin, le Périgord, les Cévennes, le Comminges, des bandes armées et organisées vont jusqu'aux portes des villes, enlèvent les convois, sèment la terreur ^ Les villes mêmes sont menacées. A Toulouse, en 1506, pendant l'absence du parlement, une troupe de malfaiteurs a failli s'emparer de la cité, la piller et y mettre le feu ^ A Rouen, Angers, Amiens, Paris, Chartres, etc., les registres municipaux sont pleins des doléances provoquées par les vols, les meurtres, les attaques, et des mesures, souvent inefficaces, prises pour les réprimer.

Non moins malfaisants sont les hommes de guerre. Gens d'armes des ordonnances, gens de pied, « laquais », aventuriers gascons, picards ou normands, Suisses, lansquenets, sont cantonnés dans les places fortes ou les villages. Mais les mesures prises pour les surveiller n'empêchent ni les désertions ni la maraude. Ils se répandent dans les champs, enlèvent le fourrage, le bétail, les récoltes, maltraitent l'habitant, gâtent et brûlent tout. En 1485, 1486, 1488, arba-

i. A. M., Nevers, Comptes, CC. 8i. Lettres missives envoyées au roi contre • plusieurs avanluriers... qui pilloient le peuple • (1508). Auxerre. A. D., Côte-d'Or, B. 2fi0i (1508).

2. Comminges. A. D., Ilaute-Garonne, B. 8, f* 47 et 48. 11 est plein de • bandolicrs et mauvaiz garçons qui voulentiers si retirent a cause des montagnes • (17 mars 1489). — Périgord. A. M., Pcrigueux, AA. 21 : Le roi aux consuls, s. d. B. N., Mandeiucnls. Fr. 261 H, n"' 908, 981 (1509-1510). — Limousin. /^/., 26112, n" 1 137 (1512). — Languedoc. A. D., Gard (E. 5il): Bande dile des Tondus près de Nimos, qui commet d'innombrables méfaits (26 aoû! 1510). /(/., E. 5'*3 : voleurs habillés en gens d'armes qui volent et assomment les marchands (25 aoiU 1516).

3. A. D., Haute-Garonne, B. 13, f 182 : • S'estoient eslevez... ung granl nombre de larrons,... voulans... mectre le feu en icelle ville... et la piller et destruire et que les prisonniers avoient rompu la conciergerie » (26 août 1506}. '

Ictriers, gens d^armes, gascons, dévalisent les campagnes. A Amiens, en 1492, ils font « plusieurs outraiges et inconvéniens au pouvre peuple ». L'année suivante, ils se sont fortifiés à Corbie, courent tout le pays qu'ils mettent à sac. Impossible de les déloger : leur capitaine ferme les portes de la ville au bailli chargé de les arrêter *. A Laon, en 1489, ce sont les Suisses qui menacent de rançonner la ville. En 1496, les troupes de Robert de la Marck y provoquent une véritable terreur. S à 6000 Brabançons, Hennuyers, Flamands, logés aux faubourgs veulent prendre la ville d'assaut. Les gentilshommes et les francs-archers ont à peine le temps de se jeter dans la place pour la délivrer ^ Or, ces exploits se renouvellent, se continuent dans d'autres provinces, celles surtout qui servent de passage, Languedoc, Dauphiné, Bourgogne. Le premier est pillé en 1496, en 1502, en 1503. Le Dauphiné est ravagé en 1509, la Bourgogne en 1508, 1510, 1515 ^ Qu'on mesure par ces exemples rétendue du mal. Dans toute la France, les plaintes sont unanimes. États provinciaux, assemblées de bailliages, consuls ou échevins réclament l'expulsion ou la répression de ces bètes féroces qui gâtent et dévastent tout.

S'il échappe aux prises de l'homme de guerre, le bourgeois, l'artisan, le laboureur, est une proie pour l'homme de loi. Contre les déprédations, les empiétements d'un voisin,

1. Lelt, miss, de Charles VIII, I, pp. 104, 134, 340. — A. M., Amiens, Délib., BB. 16. : Envoi au roi au sujet des meurtres commis par les gens de guerre dont il « se demonstra estre fort mal content; en les maldissant des fièvres cartaines et qu'il vouldroit qu'on les eust prins et cslranglé - (22 juill. 1493).

2. A. M., Laon. GC. 20 (3 juin 1489). Ici., ibid., CG. 25 (24, 26 juillet 1496).

3. Languedoc. A. M., Nîmes. RR. 10 (1496). — Cf. Doléances des Étals (A. D., Haute-Garonne). G. 22"6, f- 59, États du Puy (21 oct. 1502). — /(/., f" 87, Plaintes des gens de Garcassonne et de Narbonne aux États de Montpellier (21 juill. 1503). — Dauphiné. A. D., Isère, B. 2906, r 638 (Doléances des États du 26 mars 1509). — Bourgogne. A. D., Gôte-d'Or, B. 2604, 2611, 2826.

B d'un créancier, In mauvaise foi d'un débiteur, les 18 de ses associés ou de ses copartagcants, il est sans ! parce que la justice est sans vigueur. Enchevêtrée 8 détails de la procédure, les conllits des juges, les lictions de la coutume, celle ci est incapable de se cer vite et bien. Par la multitude des appels, les en retardent encore la marche. Tel privilégié obtient de surséance, toi autre multiplie les ajournements et ?e à toutes les juridictions. Malgré des assurances es, nul n'est sur d'être jugé dans sa région. Une e plaideurs traînent leurs adversaires au (îrand con- X requêtes du l^lais ou de l'Hôtel. Il faut alors porter es des extrémités du royaume à Paris, dans des sacs, il, à p(?tites journées, au ris(|ue d'être dépouillé par Burs. Beaucoup de petites gens hésitent à plaider ; lident, ils savent d'avance que les procès sont « éterqu'ils doivent attendre, dix, quinze, vingt ans, un iècle et qu'ils ont quehiue chance de mourir avant raison '.

nt quelque chance aussi d'être ruinés, car nulle jusest plus coûteuse. Songez d'abord a la multitude î des actes et des pièces : enquêtes, témoignages, s, qui se multiplient en raison même de la durée et ;idents de la procédure. Mais ce n'est pas tout. S'il lyer la justice, il faut intéresser le juge. Des dîners présents, une queue de vin au conseiller, une robe à me, des épices au commissaire qui enquête ou au rat qui prononce, une foule de petites attentions et cadeaux à ses amis ou à ses commis^, les taxes

peut voir tiv. iiombnMi.v vi ciiritMix exemples do la longueur

es dans 1rs Irttn's «les rois au Parlement (X'" M2I, \K\'22). La

de ces lettres demandi^nt a la cour de liAler rexamen el de

Uco.

ordonnances, connue orl le de Hlois, qui interdisent les cadeaux

înts aux juges prouvent que cet usape était assez fréquent.

ité était plus grande ilailleurs dan» les tribunaux inférieurs

immodérées, arbitraires, payées aux praticiens, greffiers, notaires, avocats, procureurs, sergents, voilà ce que coûte encore l'obligation de se faire juger ou la peur d'être mal jugé. Or, de ces praticiens, le nombre grandit toujours. La plupart sont des parasites qui ne peuvent vivre que de la longueur des procès et s'engraissent des subtilités de la procédure. Ils mettent « dette sur dette », rançonnent, pressurent, dépouillent les clients qu'ils ont à défendre *. Tel, autrefois, le baron féodal taillait les manants de son domaine. — Contre pareils abus, on comprend l'unanimité des colères. Il ne reste, en effet, qu'à subir l'oppression ou à se défendre soi-même et l'impuissance de la justice n'est que trop souvent le châtiment de son désordre et de sa vénalité.

Enfin, si la puissance publique est destinée à protéger la vie et les biens des gouvernés, il ne faut pas, qu'à son tour, elle les opprime. Elle leur doit de les défendre contre tous et contre elle-même, de réprimer l'injustice sans la commettre, d'appliquer le droit sans se mettre au dessus et en dehors du droit. De ces oppressions, à la fin du xv' siècle, celle du fisc est la plus lourde. En 1483, l'impôt a été excessif; il a triplé en vingt ans, s'élevant de 1 800000 à 4 500 000 livres. Certaines provinces, comme la Normandie, le Languedoc, sont écrasées; les autres à peine guéries des blessures delà

que dans les parlcmenls. Il y a cependant quelques exemples de présents offerts à des conseillers de Toulouse. Kn 1493, le parlement condamne un plaideur qui a fait des cadeaux aux femmes des présidents et autres parlementaires (A. D., Haute-Garonne, B. 9. f» 33). — Autre exemple de ces présents à Dijon. Coll. Saverot, 1, p. 5 (12 janv. 1512). Enquête conlre le S' de Vcrgy qui a envoyé • un mulet chargé de fourrures de martres • à ses juges.

1. Les doléances des Ktats signalent plus d'une fois cette rapacité du petit personnel judiciaire. En Provence notamment, Louis Xll devra intervenir en 1511, à la requête des procureurs des États (C. 2056, r 269). — Nouvelles doléances des Étals de 1514 et de 1515 (/t/., r 377, 382). — En Dauphiné également, la province réclame la réforme de la justice. (A. D., Isère, B. 2905, T 447 \% 31 oct. 1491).

guerre sont incapables de s'acquitter; dans toutes, la culture dépérit et le pays se dépeuple *. Après 1483, l'impôt est resté arbitraire. S'il est devenu moins lourd, la main qui le lève est toujours aussi pesante. Il est mal réparti et encore plus mal perçu, officiers royaux ou simples commis, assceurs, collecteurs, tous ceux qui disposent des deniers publics abusent de leur pouvoir. L'éloignement, Tisolement favorisent l'impunité. Dans les généralités du Nord ou du Centre, trop souvent l'élu ne réside pas. Il laisse Tadministration à des subordonnés qui « foulent » le peuple. Lui-même change le rôle de la taille, lève et met sur le peuple « grans et excessives sommes de deniers », spécule sur la délivrance des fermes et vole à la fois les contribuables et le roi*. Mêmes abus dans le Languedoc où les gens de justice se mêlent du contrôle. A Toulouse, c'est le procureur général, Arnauld Faure qui falsifie les listes d'imposition. A Agen, ce sont le sénéchal, son lieutenant, le receveur de l'extraordinaire qui pillent le pays*. Par ces exemples, jugez de ce que font les subalternes, receveurs, grenetiers, sergents, mandataires chargés de la répartition ou de la perception locales. Dans chaque village, sous la poussée des haines, des partis, des rivalités de famille ou de classe, l'asséeur ou le collecteur, même élu par les habitants, est tenté d'être partial ou injuste. Parfois il est incapable, ne sait ni lire ni écrire et se prête aux pires malversations. A Bourges en 1491, à Gannat en 1504, à Niort en 1507, à Bayeux en 1511, à Clermont en 1512, les collecteurs sont convaincus de tous les (( abus ». A Noyon, ce sont les asséeurs qui ont