B. N., Fr. 5093, f*» 58 v°. (Sens

3. B. N., Fr. 18475, f 43-45. Ne sont pas compris dans ces receltes les produits du domaine en Picardie, Dauphiné, Bourgogne et Provence.

4. B, N., Fr. 25718, n*» 07. Letl. de Louis XII sur les gabelles, 2 octobre 1502. 11 y déclare que les aides et les gabelles doivent suffire aux dépenses de guerre. Que les gabelles sont Timpôt le plus juste « parce que gens de tous estatz y contribuent •. Les nobles et gens d'église étaient exempts des aides sur les ventes des denrées de leur cru.

l'absolutisme. 191

d'équivalent, ces impositions étaient votées par la province et données à un fermier unique. Quelques villes étaient exemptes, d'autres abonnées. Non moins varié était le régime des gabelles. L'Aunis, la Saintonge, le Poitou, s'étaient rédimés du monopole; le commerce du sel y était libre, sauf un droit de quart ou de quint sur la vente. L'Auvergne s'était rachetée par une imposition annuelle de 25 000 livres. Dans le Nord, le grenier est un entrepôt où chacun doit se fournir; dans le Midi, un simple bureau d'octroi, et une société puissante, le tirage du Rhône, afferme le monopole de la vente *. Un pareil désordre fait naître tous les abus. L'impôt fonctionne mal, oppressif pour le contribuable, onéreux pour l'Etat. Pour le premier, il n'est tolérable qu a la condition d'être discret, de se dissimuler dans le prix môme des objets qu'il taxe; or ici, il est visible sous les traits du fermier qui enquête dans la cour, dans les caves, dans la maison, du commis qui ouvre les armoires, inspecte les greniers et s'enquiert de la provenance du sel. Pour le second, il n'est productif qu'en étant intégral. Mais la diversité de la perception énerve tout contrôle et la multitude des fermes absorbe la meilleure part. Les deniers publics s'égrènent entre les mains de ces intermédiaires, rapaces et pillards, qui tondent les populations et, par leurs coalitions, frustrent le roi d'une partie de son revenu. Aussi bien, à la fin du xv*» siècle, l'impôt est resté stationnaire. En 1484, les aides et gabelles s'élèvent à 635 000 livres ; elles ne dépassent pas 700 000 livres en 1498', alors qu'en réalité, elles ont prélevé une somme bien supérieure sur les habitants.

Il eût fallu unifier la perception, la confier en régie à

1. Jacqucton, Documents. Intr., p. vu. Spont, Semblançay^ p. 54.

2. Le premier chilTre est celui qui esl donné officiellement aux États de Tours (Masselin, Jouimal, p. 347). Les aides et le domaine réunis valent 755 000 1., le domaine est compris pour 100 000 1. dans

^le compte. 11 est vrai que les députés trouvent l'évaluation insuffisante. Pour 1498, cf. B. N., 18475, t* 43, moins la Bourgogne et la Provence.

l'Etat ou, comme quelques députes Tavaient proposé en 1484, l'affermer aux provinces. Cette réforme radicale ne fut pas entreprise. Le roi chercha simplement, par un contrôle plus rigoureux, à obtenir une plus-value. — Pour les aides, le prix des fermes fut élevé peu à peu et les manœuvres des fermiers furent interdites \ Dès 1498, en Normandie, les élus durent faire les baux à i( plus brief temps »'. Des in structions envoyées aux chambres des comptes défendirent de délivrer les fermes aux gentilsliommes, aux officiers royaux, à leurs parents ou alliés'. La grande ordonnance de novembre 1508 régla en détail les formalités de l'adjudication. Celle-ci dut se faire en public, dans l'auditoire des élus, en leur présence et sous le contrôle du procureur du roi. Les monopoles furent interdits; les associations de fer miers furent limitées. Chaque ferme dut se bailler séparément « à la chandelle éteinte », seulement pour une année, et tout fermier dut fournir « un pleige » *. Pour les gabelles, on demanda à une administration meilleure un meilleur rendement. Des impôts de consommation, nul n'était plus détesté et plus vexatoire. La contrebande se faisait partout, sur la frontière d'Anjou et de Bretagne, sur celle d'Artois, dans

1. Sur ces manœuvres, cf. A. D., CAle-D'Or, B. 403 (23 mai 14U0). — /d., ihid,, 12 nov. 1499. — A Mâcon les nobles et praticiens se sont entendus pour exercer le greffe, - par quoy se faisoienl et commectoient de grans faultes et abbuz ». Grand conseil, Vs 10i2 (16 avril 1501).

2. B. N., Fr. 23718, n" 16. Le roi recommande de suivre ce système. En Bourgogne, dès 148U, la Chambre des comptes a élevé le prix des fermes par de nouvelles adjudications (Cùte-d'Or, B. 8). Ces mesures furent rendues inutiles par Tintcrvention des baillis dans la délivrance des fermes (/«/., B. 403 pour l'Auxuis) et les <oalitions des marcliantls.

3. Ces interdictions avaient déjà été faites par (Charles VIII (A. 1)., Gôte-d*Or, B. 403) : • pi usieurs de nosdits ofliciers, nobles et autres gens de guerre... se sont avancez et se avancent... de prendre et par leurs gens serviteurs et autres interposites personnes faire prendre occultemenl lesdites fermes et en sont participans à petiz et bas pris. • A l'expiration des fermes, par crainte de ces nobles ou autres officiers, nuls • ne les osent prendre ne haulscr ou renchérir - (23 mai 1490).