Isambert, XI, p. 410 (23 mai

3. Ordonnance du 8 novembre 1498 (A. D., Houchcs-du-Rhône, B. 21, f* 60). Ordre aux offiriers des gabelles en Guienne. Languedoc, Rouergue, Auvergne, de poursuivre même sur les terres des prélats et hauts justiciers. B. N., fr. 23718. n« r»7. I-a confiscation de corps et biens est prononcée contre les faux saulnicrs.