I - Lé GOUVERNEMENT

En principe, la séparation des pouvoirs est toujours proclamée, mis on fait le pouvoir exécutif seul compte. Les Assemblées législitives vont quasi disparaître. Un organisme d'études suffire à leur tâches le Conseil d'Etat. Quant au gouvernement lui-même, 11 ne se composera pas d'une équipe ministérielle, comme nous avons l'habitude de le voir de nos jours, mais d'un seul homme s l'Empereur,

) - L'effacement des Assemblées

L'importence des Assemblées ne cess2it de décroître d'année en. année, Il était loin le temps où Benjamin Constant se répandz:it en : ] tives contre le Premier Consul aux acclamations des tribuns:, Napoléon avait procédé par étapes. Du Sénet, 11 disait souvent qu'il avait été manqué. En 1504 on avait même mis en cause son utilité, I1 n'était plus guère qu'une “assemblée de riches bénéficicires sans charge d'fmes*, Entouré d'honncurs, "on n'y envoyait plus que des gens f:tigués" comme dira Thiers, Le Sénat toutefois servait à masquer aux yeux de l'opinion 4 les infractions à la Constitution ou les empiétements du pouvoir impérial, C'est par le truchement du Sénat que s'étsient installés le Consulat à vie puis l'Empire. Le Sénat seul juge de la constitutionnalité des lois par ses silences, légitimait les sctes du gouvernement, Enfin, le Conseil : d'Etat discuteit des sénatus =-consultes qu'il n'avait plus qu'à voter, Le public estimait peu cette Assemblée où l'on n'sura jamsis entendu que des voix basses, $ Re Li

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Le Tribunat devait disparaître en 1807. Formé en 1800 d'idéo- .

logues, d'opposants au régime, il avait dû subir l'élimination de

l'in X . La colère de l'Empereur ne désarma pas, en 1804 ses pouvoirs

ESS = étaient encore diminués. Après Austerlitz il avaitessayé de réconqué-—

L Tir la confiance du maître par de basses adulations. Les discussions

des projets de; lois étaient devenues mornes et vainegs Le public déserta æxkx les tribunes. Sa suppression parut inaperçue,

- Le Corrs législatif avait voulu profiter de l'abaissement du Tribunat. Ceux que l'on appelait "les muets du Sérail" aspiraient à recouvrer la parole. Loin de se montrer favorable à un tel accroisse— ment d'émportance, l'Empereur dès 1806 était porté à diminuer les prérogetives de l'Assemblée. La fixation annuelle de l'impôt et les Changements à apporter de temps à autre dans les lois civiles seraient ses seules attributions. Et si certains députés prétenient représenter le pays, l'Empereur s'écriera que seul il représente la Notion. Il suffit de lire les comptes-rendus des élections pour être édifié sur la liberté des électeurs et la liberté des choix, Les Assemblées ne représentaient pas le pays, et si elles avaient tenté une opposition quelconque, elle aurait été vouée à un échec irrémédiable, car le

peuple se désintéress-it de leur activité.

B) - Le Conseil d'Etat

Le grand rouage de la maôhine législative restait le Conseil d'Etat, La Constitution de l'An VIII n'innovait pas lorsqu'elle décidait la création d'un Conseil d'Etat, Les Rois de France avaient eu à leurcôté le Conseil du Roi qui jouait un rôletout aussi important que l'organisme qui voyait le jour le 22 ao l'An VIIT, Les attributions du Conseil depuis l'an VIIL ont varié, mais son organisa— 6 est restée à peu près la même, Son influence on Prah0E à ne |] l'étranger a toujours été considérable, Le Conseil d'Htat impérial si l'on en juge par son activité d:ns tous les domaines, a 6t6 le

Centre du gouvernement.

Le Conseil d'Etat recevait on l'An VIII une triple tâche, il devait intervenir en matiôre législative, administrative et contentieux. En matière législative, 11 jouait un rôle de premier rang dans l'élaborction de la loi. Il examinait les projets de lois et les BOU— mettait au Corps législatif, Le projet de loi devait être défendu par des conseillers d'Etat . Le Corps législatif ne fais:it que voter. En matière edministrative, le Conseil d'Etat donnait des avis au chef de l'Etat quend il en-avait besoin. Les avis du Conseil d'Etat pris de 1800 à 1864 ont force de loi, En mtière contentieuse, 11 étsit Chargé de résoudre sous l'autorité des Consuls les difficultés pouvant slélever en matière contentieuxe. Le Conseil d'Etat n'était pas juge, il ne faisait que donner des aVis . Le Premier Consul stetuait, On voit le rôle considérable que devait jouer ce Conseil.

La Constitution ne prévoyait que des Conseillers, Dès 1801, | le Premier Consul ressuscita les maîtres des requêtes de l'Ancien (40 Régime, et en 1803, il créa les auditeurs, jeunes gens qui au Conseil

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g'initieraient à la matière administrative. Le Conseil n'était pas divisé \ en “sections , comme il l'est aujourd'hui; ce ne fut qu'en 1506 que fut. gréée la section du contentieux chargée de préparer un avis à soumettre

au Premier Consul ou à l'Empereur,

Toutes les décisions qui devaient se prondre, passaient au Conseil, L'Empereur le présidait souvent et il prenait part à la discussion. Les procès-verbaux du Conseil nous ont rapporté ces interventions qui étonnaient par leur profondeur, les consei llers pourtant vieux praticiens du droit. C'est avec cot Ubtat-major de zèle et de compétence que l'Empereur a réalisé l'Etut français en ses constitutions, en son administration, en son régime social tel qu'il allait s'exprimer äureblement dans le Code civil des Français, dans le Code pénal, dans Le Code-dtinss truction criminelle. T1 y a plus, le Conseil sera cetbe pépinière ou Napoléon puisera les hommes de confiance . Il enverra/ses frères à Naples, en Espagne, en Hollande, des auditeurs jeunes gens sûrs. Il en enverra gouverner Rome ou Hambourg . L'Ampereur les formait dans cette excellente école si propre à former des hommes d'Etat. Son influence gtimulante produisait un entraînement égal à celui qu'il exerçait sur l'amée, “On s'épuisait de travail comme on mourait sur le champ de bataille“, écrivait l'un d'eux,

On comprend de quelle estime était entouré le titre de conseil lor d'Etat, ct quel prestige entourera Broglie, Molé, liontalivet quand dans les Assemblées parlementaires de Louis-Philippe on se rappellera qu'ils ont été formés à la grande école du Conseil d'Etet impérial. Lorsqu'après 1 évroulement: du grand Empire, les Italiens, Hollend-is, appelés au Conseil, retourneront chez eux, ils en repporteront les lumières scquises et le prestige d'en avoir été. Les peys soumis à l'Empire, l'Italie, Naples, l'Espagne furent dotés eux aussi d'un Uonseil copié sur le Conseil d'Etat

rançguis. Certains les ont conservés, L'Italie, l'Espagne, la Hollande l'ont gardé. La Grèce et la Yougoslavie l'ont inité. Le succès d'une telle institution eussi bien en France qu'à l'étranger est dôy à l'excellence de la méthode et de la discipline que sut imposer l'Empereur à L ces collaborateurs, N'avait-il pas dit dès 1800 à Portaliss "le vous y | trompe ainsi secondés nous ferons de grandes choses". Si SRE Les Assemblées législatives n'avaient plus qu'à disparaître, Elles subissaiont la loi du Conseil. Les Ministres eux-mêmes comparaissaient devant le Conseil comme devant des juges. Ues Ministres n'étaient . d'ailleurs que des fonctionnaires supérieurs, Nepoléon dissit qu'il evait rendu tous ses Ministères si faciles, qu'avec un peu de capcité on pou— vait s'en tirer, Ils ne bougeront guëre, Decrès fut toute la durée de \ l'Empire,ministre de la Marine, comme Gaudin, Ministre des Finances et ) Mollien, Winistre du Trésor, Il n'y avait pas, à proprement parler de Conseil des Ministres. Chacun est soumis aux ordres du maître et est enfermé d2ns l'administration d'un déprtement. En l'absence de l'Empereu les Ministres tiendront un conseil de gouvernement sous la présidence de l'archichancelier . Le plus souvent l'Empereur les réunit en conseil | d'administration, cn

Le plus influsnt-de tous-aur la pensée de l'Empereur ét:it sans

conteste Cambac£érès. Napoléon respectait 1'ex-deuxième Coneu « IT üe pre äXs ue décision sans l'svoir consulté, 11 le jugoait sage, peut :

être un pou trop oirconspect, T1 n'aimait pas Lebrun, l'ex-troisième Consul, conseiller écouté en matière de Finances, il n'avait pas v ulu faire autre chose de lui. Mais les personnages les plus en vue du, nement, Æteient Telleyrand et Fouché, L'un et l'utre trahiront

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Ils ne l'ont jamais servi sincèrement, espérant toujours débarrasser \ la France de son despotisme. Cependant bafoué et trahi par eux, Napo-: léon ne s'en défera que difficilement, Il disait de Telleyrands

NC'est le seul homme avec qui je puisse causer", Quant à Fouché, 11

le jugeait très capable, ce qui n'était pas dans sa bouche un mince éloge. Les autres Ministres Portalis aux Cultes, Chaptal puis Mompère de Champagny à l'Intérieur, Régnier Garde des Sceaux, Berthier à la Guerre, Decrès à la Marine, Gandin et Mollien aux Finances ne furent que de grands travailleurs, C'est ce que voulsit l'Empereur et c'est surtout ce qu'il appréciait chez ses Ministres. Il n'y avait dens le conseil que des individus et comme Richelisu, Napoléon divisait pour régner... Seul lien entre les Ministres était la Secrétairerie d'Etat.… Le travail des Ministres était remis au Secrétaire d'Etat et lui venait en causer avec l'Empereur, Le gouvernement en définitive était l'Empe— reur à lui seul.