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3) - la séparation des pouvoirs { Après avoir établi las modes de constitution du gouvernement, 11

faut en fixer l'organisation interne. Tout le pouvoir ne doit pes résider en un seul qu'il s'agisse d'une Assemblée ou d'un homme. Montesquieu à

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montré comment il convensit d'opposer le sont législatif et le étuis exécutif. Seule cette opération est un gage de modération dans les affaie res publiques. Il ne doit pas y avoir toutefois de séparation absolue,

les divergences entre hommes oréeraient les difficultés les plus graves | et si les pouvoirs sont égaux, il faudre perpétuellement recourir à la | force. Les gouvernements révolutionnaires en firent la triste expérience, On ns considère plus de nos jours la séparation des pouvoirs comme un dogme infaillible, mais comme un principe utile.

) - L'organisation territoriale

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I1 devait plaire à des esprits systématiques et unificateurs tels | que céux de la Révolution à ses débuts, de mettre en lois leurs théories au Fe — sur la division territoriale de la Frence, Une réorganisation co

s'imposait avec évidence, A la fin de l'Ancien Régime 41-ne restait. per chaos informe. Les divisions se superposaient sans jamais coïncider, L'arbitraire et le bon pleisir semblaient avoir présidé au découpage administratif du pays; en réalité tout était la conséquence de contingences historiques et les Rois n'avaient jamais voulu porter remède aux L bigarreries qu'avait engendré l'histoire, Colbert avait voulu porter la ‘hache dans le taillis, Louis XIV s'y étz:it opposé. Il préférait maintenir le diversité entre les provinces pour les mieux assimiler. On avait bien tenté d'établir une circonscription générale et à base égale, mais elle In'avait fait que se superposer aux autres. La création des généralités (se ps effacé les provinces avec leurs gouverneurs, les bäillages, les détroits de coutumes, les diocèses, les ressorts de P«rlements, Toutes ces divis ions de superficies fort inégeles enchevêtrées les unes | dans les autres, souvent mal connues du pouvoir central offraient done « un spectacle assez chsotique.

La Constituante dut se pencher sur ce problème, Dès la nuit du 4 août, une première étape fut réalisée, tous les privilèges des villes et provinces furent ebolis. D'enthousiasme, l'égalité entre toutes les collectivités existintes fut réalisée. On a pu dire vec raison que: l'administration centralisée du Consulat 86 trouv:it en germe dans la | se du 4 août. Le pouvoir central en déclarant l'égalité de tous affir- : que les libertés ne dépendaient que de lui, L'égalité des HAE paris et attributions préside done à la création des nouvélles circons— criptions.

Mirabeau avait déclaré que les communes étaient la base de l'Etat É social. Le territoire fut donc divisé en colisetivités communales. On Fe utilisa les paroisses ot les villes déjà exist:ntes, 1à où 41 n'y-avait- # rien on dut créer de toutes pièces les collectivités. La commune fut donc placée à la base du système qui s'édifiait, et les communes recouvraient absolument tout le territoire. Une difficulté s'était posée d'ailleurs, elle n'est toujours pas résolue, fallait-il adopter la grande ou la potite commune ? Mirabeau avait préconisé la petite commune ; On obtint ainsi près de 44,000 collectivités. Cambacérès fit triompher | l'An III le grande commune, La cellule de base fut fixée à 5,000 ha— b tante. ë

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Au point de vue de l'organisation administrative des nouvelles

communes, il suffit d'indiquer les attributions de police générale dont elles furent dotées; i1 est remarquable de constater que les juristes

eurent tendance à les regarder comme des familles agrandies, allant jus-

qu'à se demander si l'on était bien en présence de personnes morales de

droit public,

L'Etat ne peut rester face à face avec 44.000 communes, il faut un échelon intermédiaire, La Révolution imagina le département, utilisant un terme déjà employé sous l'Ancien Régime, En principe, ils devaient être de superficie égale, certains même tels Sièges proposèrent l'échiquier, il ne s'agissait rien moins que de diviser le territoire en 90 carrés suivant les lignes allant du Nord au Sud, et de l'Est à l'Ouest, manifestation de la centralisetion la plus poussée et négation absolue de tout régionalisme.

Le vie départementale à ses débuts n'ét:it guère développée, le département n'avait pas la personnalité morale, les attributions étaient relativement minimes; toute action des dirigesnts se trouvait entrËvée par suite de le mauvaise organisetion des pouvoirs, la place faite à l'élection et le gouvernement de conseils donnèrent de médiocres résultats, Il faudra que Bonaparte reprenne l'oeuvre de la Constituante, et par dessus la décentralisation révolutionnaire revienne à la centrali… sation monarchique.

10) - Les grands services publics

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La Révolution avait fit néanmoins un pas considérable, il en fut de même pour la plupart des grands services publics. Les monarques de l'ancienne France ne connaissaient pas certains services publios que nous jugeons de nos jours essentiels, Le droit ne s'ét:it pas encore complètement dégagé de la notion de l'Etat patrimonial. Le souverain conférait | à des particuliers,des pouvoirs que nous esbtimerions aujourd'hui comme de puissance publique et incessibles., Dans l'armée, les officiers étaient propriétiires de leurs charges et dans certaines :rmes avec l'agrément : Es du Roi, les charges étaient transmissibles, 11 en allait de même pour les\ offices ministériels et charges de judicature, les titulaires possédaient +. le droit de disposer librement de leur office, Le pouvoir central n'inters venait aucunement dans la nomination de ses fonctionnaires, La notion de Nc fonction publique différait donc fort alors de ce qu'elle est aujourd'hui, |

; La Révolution substitua à la vénalité des charges, le système de l'élection. Le pouvoir central n'intervenait pas, mais les administrés nommaient eux mêmes les fonctionnaires, le peuple souverain disposait lui-même des fonc tions publiques, : È

Mais des services nouveaux naguirent à la vie publique, ce fut le c&s des administrations financières. Les impôts indirects sous la A Monarchie étaient affermés, ce qui donnait lieu d'ailleurs à de eriants abus, la Constituante décréte le suppression dus du monopole des fermiers d'impôts, des agents d'Etat reçurent mission de lever l'impôt, L'étét-civil et l'instruction publique considérés aujourd'hui comme essert iels, apparte— naient à l'Eglise, ce n'était qu'une survivance des temps où seuls les 2 Clercs possédaient une instruction suffisante pour tenir les registres de l'état-civil et enseigner la jeunesse. Une des premières décisions de la Constituante fut de trensférer aux municipalités la tenue de l'état-ciyi puis le monopole de l'enseignement fut supprimé et la Convention décidi

la création d'une éducation d'Etat,

Les institutions comme les esprits se sont donc vus bouleversés.- Un orûre nouveau est né, cet ordre est-il viable ou plutôt quelles corrections devra-t-il subir, Cambacérès avouait que trop souvent les lois avaient été votées précipitamment sous l'effet de l'intrigue et de la prévention, I1 était indispens:ble que la Révolution trouvêt un homme capable d'organiser ce qui était épars, d'émonder ce qui était imparfait.

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