IL - LES INSTITUIIONS

Les institutions issues de la Révolution prennent le contre-pied de l'Ancien Régime. Jamais l'Ancien Régime n'a eu une doctrine dont les principes fussent établis de façon stable et définitive. Les lois fondamentales ne réglaient pas tout, mais posaient seulement quelques principes. L'idée d'une Constitution écrite ou d'une Charte établissant de < façon précise les devoirs du Prince ou des sujets eût été incomprise. Tout le droit constitutionnel reposait sur la coutume qui avait peu à peu élaboré les lois sur lesquelles on vivait et que ni le monarque ni la volonté des sujets ne pouvait modifier. C'est Bossuet qui a donné l'expression la plus parfaite de cetie Royauté. Il s'agit d'une monarchie héréditaire de droit divin soumise à la raison et paternelle mais absoue, et il faut bien distinguer l'absolutisme de l'arbitraire. |

Que l'on compare ces principes avec les idées qui flottaient dans l'air au XYIII® siècle et l'on verra combien l'opposition était profonde. C'est à Locke que revient la paternité du libéralisme non seulement politique mais économique et philosophique. Le doux Locke qui faisait frémir Bossuet a ouvert toutes les portes du libéralisme, Voltaire le proclamait sage. Locke est un Anglais, et ses idées pénétrèren: en France par la plume de Voltaire. Si l'on joint à l'ironie de Voltaire, la logique de Montesquieu et la passion de Rousseau, on trouve comme le . dit Mr Olivier Martin les trois premières bombes lancées contre l'Ancien Régime. Leur action ne sera pas immédiate, mais tous devront reë en eux les protagonistes de la pensée révolutionnaires Montesquieu expose le gouvernement parfait tel qu'il le voit à travers la constitu—. tion anglaise, Rousseau construit une société nouvelle fondée sur le pacte social, Voltaire ne construit pas, mais il sape l'édifice royal, dont il précipitera la chute. L'influence de Rousseau sera la plus pro fonde parce qu'en un siècle de sentiment il sait parler au coeur autant qu'à la raison,

La Révolution va substituer aux idées et institutions de l'Ancien Régime de nouvelles institutions issues de Montesquieu et de Rousseau, Sur le plan territorial elle va réaliser l'unification territoriale dé; la France. Sur le plan idéologique, elle va poser quelques principes de. droit publie qui vont être le fondement du nouveau régime. Enfin les x . services publics vont se trouver réorganisée de fond en comble en en application des nouveaux principes. :

A) = Le Droit public nouveau +

PESSSESESSSSSSSSTESEMMESE

Toutes les notions de âroit public nouveau doivent se rattacher à l'idée que le bonheur du peuple dépend d'une constitution : c'est le. rejet de la coutume comme source de droit. On voudrait que dans la machine gouvernementale tout fut fixé préalablement, que les rouages complexes s'équilibrent les uns les autres et que rien ne soit laissé au hasard des choses, Une Constitution doit être une régle de technique, mais aussi une régle idéologique à valeur révélée, Elle suppose la ; bonté naturelle de l'homme, elle est le contrat librement conclu pour le bien commun, Dans les nombreuses Constitutions que vont donner à la France les gouvernements révolutionnsires qui vont se succèder, les mêmes principes reviennent, affirmation que la souveraineté réside dans X la Nation, le principe électif, la séparation des pouvoirs, X

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1) - la souveraineté nationale

Montesquieu avait proclamé que la souveraineté résideit dans la Nation . La Constitution de 1791 en fit l'application. En 1793, l'accent passe de l2 Nation au Peuple et la souveraineté nationale de vint souveraineté populaire, souveraineté selon Rousseau et non plus selon Montesquieu. Déclarer que la souversineté réside dans la Nation, c'est affirmer que la 1 +30 ent supérieure à tous les individus le composant et dont la volonté est la réunion de la volonté du plus grand nombre. La souveraineté ne réside plus en la personne royale, mais en la Nation, Le Roi n'est plus qu'un représentant de la Nation, Il peut Être déclaré irresponsable de ses actes, mais néanmoins il reste subordonné au souverain qui est constitué de l'ensamble de ses sujets, Mais il y à une différence lorsqu'on ne proclame plus la souveraineté natio— nale, mais la souveraineté populaire, ce qui arriva en 1793. La souveraineté populaire résulte d'un contrat passé entre les citoyens pour 14 asseoir le gouvernement, Chaque individu est à la fois sujet et souverain, à I1 est membre du souverain, sa volonté est une partie du souverain qui fait la loi, Mis aussi il obéit à la loi qu'il a faite, c'est par là qu'il est sujet. Le peuple assemblé peut seul vouloir, Les conséquences de ces deux notions sont quelque peu différentes sur certains points, mais elles concordent sur la plupart.

Le première conséquence est la dépersonnalisation de l'autorité, Le pouvoir suprême s'il est exercé par un Roi où par un despote, est en quelque sorte matérialisé. Au contraire sfil ne s'agit que d'un fonction naire, c'est-à-dire un homme qui ne commande que par délégation, la notion d'autorité devient abstraite, Seule la Nation commande, mais la N:tion est représentée par un corps où des divergences vont se manifester et ve l'emporter l'avis du plus grand nombre. L'exécutif pour Montesquieu jouissait d'une grande liberté, pour Rousseau il sombre dans la servi- 2 tude, Le législateur est une Assemblée, l'exécutif est un serviteur. Toute idée de responsabilité doit être écartée, L'autorité suprême, ce ne sera pas Ce corps composé de membres chengeants et dotés d'eux-mêmes d'un mandat populaire, mais ce sera leur activités la loi. Nous devons à la Révolution la création de cette autorité de la loi que l'on place au-dessus des individus et des institutions.

La loi est infaillible paree qu'elle représente le volonté du plus grand nombre. La loi s'impose à tous, au pouvoir exécutif qui doi en assurer le respect et qui doit la mettre à exécution. Elle s'impos

au pouvoir judiciaire qui n'a pas le droit de faire la loi et qui ne peut la modifier, elle est enfin une régle pourvue de sanctions à l'égard des particuliers. La loi est irresponsable, elle ne peut mal faire, Une loi | ne peut engager la responsabilité délictuelle de l'Etat, Une loi est générale elle s'applique à une généralité, on ne peut concevoir de lois particulières. A la tyrannie des Princes, les Révolutionnaires ont donc substitué la tyrannie des lois, tyrannie bien plus pesante parce que provenant d'une abstraction.

Chaque citoyen, d'autre part, faisant partie du souverain possè— . de certains droits qui lui sont imprescriptibles, telle se trouve être : la deuxième conséquence de la souversineté nationale. Le souverain a | beau Être tout puissant, il ne peut empêcher ses composants d'exercer les droits que leur situation de citoyen leur donne, Chacun est libre de sa personne, de son travail, de ses opinions, de sa conscience. On ne peut concevoir des détentions arbitraires, des arrestations illégales, des saisies de la propriété sans indemnité. On reconnait dans cette énumération l'affirmation des libertés individuelles que les lois doivent garantir.

Enfin, si les gouvernants violent les droits individuels des citoyens, il leur reste un recours. Lo&e leur donnait le äroit d'en appeler au ciel, "ctest le droit sacré des révolutions", Le Constitution de 1793 déclere que l'insurrection est le plus sacré des devoirs, c'est dire que le peuple ne se dépouille pas de ses pouvoirs entre les mains de ses représentants, il se réserve toujours le droit de reprendre ce qu'il a livré quand il le jugere utile. Mais c'est la porte ouverte à l'anarchie,

À 2) - 1e principe représentatif

La souveraineté, qu'elle réside dans le peuple ou dans la Nation exige un régime représentatif, On ne peut en effet concevoir dans une grande République que les citoyens s'assemblent pour délibérer des intérêts qui leur sont communs. Les citoyens doivent désigner des repré sentants et le meilleur moyen, semble-t-il, est d'élire ces représentants. | Mais à côté du système individualiste, on peut envisager des systèmes | corporatifs. Aux Etats Généraux les corps de métier et corporations JE votaient . De prime abord la Révolution devait l'écarter, car elle pré… | tendait libérer l'individu de toutes les entrèves qui l'ensérraient et À parce qu'elle äffizmait le triomphe de l'individualisme. |

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Le principe posé, les théoriciens de la Constituante voulurent |

en faire l'application la plus générale possible. Dans les administrations ; locales, 11 fut décidé que toutes les autorités seraient élues, Les Has fonctionnaires dans la mesure la plus large furent soumis à l'élections= | É Les officiers furent élus par les soldats; les juges par les justiciables, I1 fallut bientôt revenir sur un tel état de fait, Napoléon supprimé tout à fait les élections, il substituera au vote sur un homme, le vote sur une décision du pouvoir qu'il faut approuver ou rejeter.