CHAPITRE NEUVIÈME DesJCommunes

Sommaire : — Les origines du régime municipal en France. — Chartes des villes et des communes. — Pouvoirs des communes. — Maires, échevins et jurés ; leurs fonctions respectives. — Ce que conférait la qualité de bourgeois 71

Sommaire : — Principaux monuments du droit sous la féodalité ; Chartes des villes. — Statuts municipaux. — Coutumes provinciales. — Recueils d'arrêts et de jurisprudence. — Culture du droit romain pendant cette période 73