‹ Les origines du droit franco-canadien. Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise)Chapitre 11 sur 75 · CHAPITRE ONZIÈME De qnelqnes institntions oontomières · texte numérisé non relu

CHAPITRE ONZIÈME De qnelqnes institntions oontomières

Sommaire : — Du retrait féodal et du retrait lignager. — Droit d'opposition au mariage de Théritière d'un fief et institutions contractuelles. — Garde noble, garde bourgeoise, mainboumie. — Droits d'ainesse et de masculinité ; renonciation des filles par contrat de mariage. — Succession des propres à Tégard des ascendants et des collatéraux et substitutions fidéi-commissaires à degrés infinis. — Droit de retour en faveur des héritiers et du donateur. — Le droit de tester dans les pays de droit coutumier et dans les pays de droit écrit. — Légitime et réserve 80

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