‹ Les origines du droit franco-canadien. Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise)Chapitre 13 sur 75 · CHAPITRE VINGT-CINQUIEME Les OrÛjonnoJiceB.— (Suite · texte numérisé non relu

CHAPITRE VINGT-CINQUIEME Les OrÛjonnoJiceB.— (Suite

Sommaire. — ^Caractère général des Ordonnances sous les deux périodes de la Monarchie. — Lutte des ordonnances contre le duel judiciaire, les guerres privées et contre le droit civil et judiciaire de la féodalité.—L'Edit des secondes noces (1560). — L'Ordonnance de Villers Cotterets (1539) ; L'Ordonnance d'Orléans (1561) ; L'Ordonnance de Moulins (1566); L'Ordonnance de Blois (1579). — Les Ordonnances et le domaine de la Couronne . . . ." 181

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