‹ Les origines du droit franco-canadien. Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise)Chapitre 12 sur 75 · CHAPITRE QUINZIÈME Infinenoe dn droit oanoniqne · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUINZIÈME Infinenoe dn droit oanoniqne

Sommaire : — Développement progressif des justices d'église. — Arbitrage des évêques. — Distinction entre le droit canonique et le droit ecclésiastique.— Principales collections du droit canonique. —Des tribunaux ecclésiastiques et de leur compétence en matière criminelle et civile. — Lutte entre l'église et le pouvoir royal et décroissance de la juridiction ecclésiastique en matière criminelle et civile. — Appels comme d'abus ; Pragmatique sanction ; Concordat de François 1er et de Léon X 107

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