CHAPITRE QUINZIÈME Infinenoe dn droit oanoniqne
Sommaire : — Développement progressif des justices d'église. — Arbitrage des évêques. — Distinction entre le droit canonique et le droit ecclésiastique.— Principales collections du droit canonique. —Des tribunaux ecclésiastiques et de leur compétence en matière criminelle et civile. — Lutte entre l'église et le pouvoir royal et décroissance de la juridiction ecclésiastique en matière criminelle et civile. — Appels comme d'abus ; Pragmatique sanction ; Concordat de François 1er et de Léon X 107