CHAPITRE DEUXIÈME Deuxième période

Sommaire : — L'acte de Québec (1774). — Débats au Parlement Impérial. -^Satisfaction des canadiens et mécontentement du parti anglais. — Terres tenues en franc et commun soccage. — Par quelles lois ontelles été régies après la cession ? Opinion de Sir L. H. Lafontaine. —Ordonnances du Conseil Législatif. — Nouveau système de judicature. — Introduction de nouvelles formes de procéder, etc. — Agitation en faveur du régime constitutionnel. — Enquête sur l'administration de la justice. — L'acte constitutionnel de 1791 présenté à la Chambre des Communes par Pitt. — Rupture entre Burke et Fox 380