VI. De la justice retenue

!• Par réaction au développement des juridictions royales, les justices seigneuriales s'affaiblirent considérablement. La justice féodale était dominée par les principes propres de la féodalité, soit quant à la compétence, soit quftnt à la composition des cours judiciaires. Sous l'action du pouvoir royal, ces principes durent être écartés. Dès le XI Ile siècle, le vassal ne fut plus d'une façon générale justiciable de son seigneur de fief, pris en cette qualité ; on ne maintint cette compétence que dans le cas devenu exceptionnel, d'un hommage-lige. En dehors de cette thèse, le seigneur foncier, pour le fief comme pour la censive ne conserva juridiction et compétence que quant aux procès concernant la tenure, La justice féodale était dite justice foncière.

Peu à peu la justice foncière elle-même s'affaiblit, et le seigneur foncier dut se borner à avoir un sergent pour faire exécuter contre le vassal négligent, la saisie féodale ou censuelle. Il pouvait encore faire opérer ces saisies sur son ordre personnel et sans autorité de justice. Jusque-là le seigneur avait siégé en personne, avait fait rendre justice sous sa présidence par ses vassaux, par ses tenanciers de condition

roturière, il avait délégué son bailli ou son prévôt. — Tout cela

disparut et les justices sei^euriales, en subsistant, furent organisées tout différemment et sur d'autres bases. Ce que l'on ap^eleÀt jtigement par les Aommes, disparut. Ce fut là l'œuvre de la coutume.

Les vassaux jugeurs des cours de justice durent aussi céder la place devant les tribunaux, aux jurisconsultes de profession.

L'ancienne procédure orale, formaliste et brutale n'exigeait aucune science pour être appliquée. C'était une science toute populaire qui ne se transmettait pas dans les livres, mais oraZement Les causeries des anciens et la pratique des audiences remplaçaient pour cet enseignement les universités-

Avec la renaissance des études du droit romain et la régularisation scientifique qui en fut la conséquence, cette vieille procédure tendit peu à peu à s'altérer. Des hommes instruits figurèrent au palais comme conseillers, avocats ou baillis, et fatalement ils substituèrent la procédure savante à la procédure grossière.

Lesjvdicia Dei par le feu et l'eau, furent interdits en 1215 par le concile cte Latran. D'autre part, l'ordonnance de St-Louis abolissant le duel judiciaire fit disparaître dans le domaine du roi, un moyen de preuve entouré de subtilités formalistes et l'introduction du serment de calomnie par lequel les parties promettaient d'agir de bonne foi, permit aussi dans plus d'une circonstance à l'équité de prendre la place de la chicane et de la subtilité. C'est surtout à la cour du roi que le formalisme s'atténua sensiblement.

2* La procédure de l'époque féodale était à la fois orale et publique et dans cette procédure, les parties avaient pleine liberté sous la tutelle du juge ; celui-ci avait sans doute le pouvoir de trancher le différend, mais il ne pouvait pas ordonner une preuve sans leur consentement, ni rendre une sentence d'office. La semonce, la demande, la défense, les dépositions des témoins, tout se faisait oralement et en public. En se réportant au texte même de Tacte de St-Louis, on voit que le demandeur, au lieu de réclamer la bataille, offre la

preuve par témoins dans les formes ordinaires, et suivant les coutumes du pays.

Les prescriptions de St-Louis s'occupaient seulement des juridictions royales, car l'ancienne procédure féodale se maintint dans les juridictions sei^euriales, et il y eut ainsi pendant un certain temps deux sortes de procédures.

C'est avec l'enquête empruntée au droit canonique, qu'on voit apparaître l'écriture sous une forme nouvelle dans les juridictions du roi. Cependant, ce serait une erreur de conclure que la procédure était devenue écrite. L'instruction orale et publique ne disparut que lentement et insensiblement. Les clercs prirent de bonne heure l'habitude de copier par écrit, les instructions et les jugements. Ces écritures avaient cependant un caractère purement privé, mais les hommes de loi s'efforcèrent d'étendre le rôle de l'écriture dans les juridictions laïques. Elle avait pour résultat de fixer le procès d'une manière précise et d'en assurer la confirmation. Les écritures se faisant à huis clos ; la procédure perdit par cela même une partie de sa publicité, mais en principe, les plaidoiries dans les affaires civiles eurent toujours lieu à l'audience, portes ouvertea

La théorie de la juridiction et celle de la compétence, s'établirent d'assez bonne heure sous l'influence du droit romain. La compétence était, comme aujourd'hui, de deux sortes: rcUione raateriœ et ratione personœ. La première déterminait les divers ordres de juridiction royale, ecclésiastique, seigneuriale, et les affaires qui devaient leur être attribuées. Il y avait souvent conflit entre les juges de l'Eglise et ceux des tribunaux laïquea

D'après Beaumanoir, il faut réserver aux juges de l'Eglise les causes qui concernent la foi, le mariage, les aumônes, les biens aumônes, les actions mobilières ou personnelles entre clercs, les causes des croisés, celles des veufs, les procès naissant des testaments, la garde des lieux saints, les questions de bâtardises et celles des dîmes. Devront au contraire être attribuées à la justice laïque, les cas où il y a lieu à bataille,

les crimes entre laïques, les procès relatifs à des obligations entre laïques, les procès naissant de fiefs et autres tenures, les torts entre laïques.

Malgré cette séparation, les conflits furent toujours incessants entre l'autorité spirituelle et l'autorité temporelle, à cause de l'existence d'un grand nombre de cas mixtea

Au début, c'étaient les justices d'Eglise qui avaient fait naître des confits pour attirer à elles les procès civils et criminels ; pendant la seconde période du moyen-âge, le contraire se produisit et ce furent surtout les tribunaux du roi qui attirèrent à eux les aflaires et parvinrent peu à peu à restreindre la compétence ecclésiastique.

Des confiits de juridiction avaient également lieu entre les îustices du roi et celles des seigneurs.

8* Certaines affaires civiles ou criminelles étaient de la compétence exclusive des juridictions royales. Ces causes réservées au juge du roi, portaient le nom de cas royaux. On estima que tous les actes dirigés contre le roi et son domaine devaient être réservés à ses juges, notamment, le crime de lèse-majesté et celui de fausse monnaie à partir du jour où le droit de battre-monnaie fut reconnu royal. Les cas royaux furent un des moyens les plus puissants que .les légistes employèrent au profit de la royauté pour affaiblir la féodalité.

Une autre atteinte à la compétence des tribunaux seigneuriaux, résultait de la théorie de la prévention. De très bonne heure, les jurisconsultes avaient posé en principe que toute justice émane du roi, de sorte qu'on pouvait toujours arriver jusqu'à lui à la condition de ne supprimer aucun degré intermédiaire. Si la justice royale peut statuer lorsque celle du seigneur refuse de juger, pour quelle raison ne pourrait-elle pas aussi être saisie de l'affaire toutes les fois que le seigneur se montre négligent ? C'est sur cette idée simple que repose la théorie de la prévention.

Ces compétences exceptionnelles étaient une cause de conflits incessants entre le roi et les seigneurs ; ceux-ci s'efforçaient

de défendre leurs anciennes prérogatives, celui-là s'attachait à étendre son autorité.

Par la théorie des cas royaux et par celle de la prévention, les juridictions royales enlevèrent aux seigneurs bon nombre de leur justiciables, mais il y eut une voie de droit, qui plus que tout le reste, contribua à asservir les justices seigneuriales, c'est Yappel.

Udppd n'enleva pas aux justices seigneuriales leurs justiciables, mais il leur fit perdre un attribut très important : la qualité de juridictions souveraines. Le droit romain de l'Empire contenait l'institution de l'appel, et le droit canonique procédant du droit romain sur ce point, l'avait conservé dans les juridictions ecclésiastiques. L'appel de l'ancien droit français n'emprunta pas toutes ses règles au droit romain et au droit canonique; il prit quelques-uns de ses traits aux voies de recours de la procédure féodale.

L'appel s'introduisit d abord seulement entre des justices du même ordre, dépendant d'un même souverain. Là se trouvait une hiérarchie de fonctionnaires, oe qui est une condition naturelle pour le fonctionnement do l'appel, qui suit alors cette 4iiérarchie.

Peu à peu l'appel fut porté de la juridiction seigneuriale à la juridiction royale. Le juge d'appel déclarait simplement *' bien jugé, mal appelé" ou au contraire " mal jugé, bien a/ppeléy' mais dans ce dernier cas, il ne connaissait pas en principe du fond de l'affaire pour substituer une nouvelle sentence à l'ancienne ; il renvoyait à un juge du même ordre que celui dont la sentence était infirmée pour qu'il fut statué à nouveau. Ce n'est que progressfvement que s'introduisit la règle par laquelle le juge d'appel gardait la connaissance du fond.

Malheureusement les degrés d'appel étant multipliés à l'excès, les procès s'éternisaient, entrainant des frais énormes pour des intérêts parfois peu considérables. Des mesures furent prises pour empêcher la formation de plusieurs degrés d'appel dans une même seigneurie.

Par rinstitution de Tappel, les jastices seigneuriales étaient devenues les subalternes des justices royale.'^. Elles devinrent des '' cm^pa 8an8 âme et sans sang** suivant l'expression de Guy Coquille. La révolution les fit disparaître.

4« Un autre instrument de la monarchie pour détruire les juridictions féodales et seigneuriales, fut la justice retenue. Qu'entendait-on par l&jtustice retenue ? On disait que le roi, en déléguant l'exercice de la justice, n'en avait point aliéné la propriété, il l'avait retenue au contraire et pouvait l'exercer lui-même quand bon lui semblait, en écartant ses délégués ■ ordinaires. C'est ne qu'on appelait la justice retenue.

Voyons les principaux actes par lesquels elle se manifestait :

1' L'évocation devant le conseil du roi. Au lieu de laisser trancher un litige par la juritiction compétente, le roi l'évoquait devant lui pour le faire trancher par son conseil.

2" Les jv^enienta par commissaires : Le roi, par une commission extraordinaire, donnait à une ou plusieurs personnes le droit de trancher souverainement une affaire déterminée- Les commissaires n'avaient que les pouvoirs conférés par les lettres du roi. C'était un tribunal d'occasion constitué ei» vue d'une affaire spéciale.

3" Les lettres de committimus : C'était une grâce par laquelle le roi accordait à certaines personnes, à titre permanent, le droit d'attirer tous les procès qui les concernaient devant certaines juridictions.

4** La proposition d'erreur : Elle supposait dans la sentence une erreur de fait et le plaideur à qui elle faisait grief adressait au conseil privé du roi, une requête avec les moyens et causes d'erreur. Le chancelier les faisait examiner, puis si l'avis était favorable, l'affaire venait au conseil et un arrêt était rendu. Des lettres patentes étaient adressées au Parlement qui avait rendu sentence, lui mandant de la reviser. La proposition d'erreur ne pouvait être intentée que pour erreur de fait, mais plus tard (XVIe siècle) on l'intentait pour erreur de droit. L'ordonnance de 1 667 supprima cet abus.

5° Les lettres de grâce s'appliquaient en matière pénale. Elles procédaient du droit romain et du droit canonique, lequel reconnaissait au roi le droit de diapenaatio. C'était un acte du pouvoir législatif, par lequel une personne était soustraite, dans un cas donné, à l'application de la loi, sans que celle-ci fut abrof^ée et perdit sa force générale.

6' Les lettres d'abolition et de pardon: C'étaient des amnisties individuelles, les premières pour crime capital, les secondes pour crimes et délits moins graves.

7° Lettres de rémission : Elles étaient données dans les cas d'homicide involontaire, de légitime défense. Elles équivalaient à un pardon.

8" Les lettres de commutation de pein^, de rappel de ban, de rappel de galères : C'étaient des grâces partielles.

9^ Lettres de réhabilitation: Elles servaient à celui qui voulant ester à droit, désirait effacer les incapacités produites par la peine principale.

10^ Lettres de justice : C'était un tempérament apporté à quelques règles trop rigoureuses.

11^ Les lettres de répit donnaient un délai de grâce aux débiteurs malheureux.

Toutes ces lettres royaux étaient des lettres patentes, c'està-dire publiques et ouvertes, munies quand elles émanaient de la grande chancellerie, du sceau de l'Etat. Cela était une garantie qui, dans une certaine mesure suppléait aux formes de justice

Les lettres de cachet étaient des lettres closes contenant des ordres secrets du pouvoir royal. Elles n'étaient pas soumises au contrôle du chancelier, elles étaient seulement revêtues du cachet particulier du roi. Elles pouvaient contenir deux sortes d'ordres : emprisonnement sans forme de procès dans une prison d'Etat, ou éloignement de la cour.

Dans l'un et l'autre cas, c'était un empiétement du pouvoir royal sur la justice régulière.