IV. Jugement

1* La procédure devant les cours royales s'ouvrait par l'appel du défendeur en justice, ou semonce, et on a vu qu'an moyen âge, on avait fini par admettre que le demandeur pourrait comme le défendeur, comparaître comme procureur, mais à part certaines exceptions, le demandeur devait au préalable, être autorisé par des lettres de grâce, tandis que cette formalité n'était pas exigée du défendeur.

Après les présentations des procureurs, on arrivait à la demande et à la réponse. La demande était l'exposé de la prétention avec offre de fournir la preuve ; elle devait être fuite oralement suivant les formes du temps.

La réponse du défendeur était également verbale et soumise aux mêmes formalités ; il devait à peine de déchéance, répondre mot pour mot à la prétention du demandeur. Les parties étaient liées par les paroles ainsi échangées devant le juge, mais peu à peu il fut permis aux parties d'amender.

L'exposé verbal de la demade et de la défense étant parfois oublié des juges, ceux-ci ne tardèrent pas à mettre par écrit les prétentions respectives des parties ; de leur côté, les plaideurs qui avaient plusieurs articles à prouver l'un contre l'autre, mettaient aussi par écrit, ce qu'ils entendaient prouver ; on appelait ces écrits, des mbriquen.

C'étaient les avocats qui rédigeaient par écrit les demandes, défenses, répliques, contredits et dupliques.

Lorsque les parties en étaient arrivées à une affirmation et à une négation en fait contraires, il y avait litisoontestation, terme emprunté au droit romain et à la procédure canonique.

Tels étaient les caractères généraux de la procédure ordinaire mais cette procédure n'était pas toutefois absolument uniforme dans toutes les parties de la France.

Il arrivait qu'au jour fixé pour la comparution, Tune des parties ne venait pas,, et l'autre prenait alors défaut contre elle. Celui qui faisait défaut était par cela seul Condamné envers le seigneur ou les juges à une amende sévère, et il ne pouvait se faire relever de cette peine qu'autant qu'il affirmait par serment qu'il n'avait pas été ajourné. Le droit romain et la procédure canonique changèrent ce système arbitraire et à la fin du XlIIe siècles, on exigeait en général, plusieurs défauts successifs du défendeur avant de donner gain de cause au demandeur.

Les exoines étaient des causes d'excuse légitime que pouvait invoquer le défendeur au début du procès et les deux parties au cours de l'instance, à l'efiet de retarder l'instruction et le jugement de l'affaire.

Celui qui contremandait, remettait l'ajournement à un jour certain, sans affirmer ou alléguer aucune raison, tandis qu'en cas d'exoines, il fallait invoquer une cause d'excuse déterminée et en fairela preuve.

Les coutumiers énumèrent comme suit, les principales causes d'excuses : maladie, gésine, veuvage, minorité, état de guerre, croisades, autre procès, inondations, etc,

2* De toutes les parties de la procédure, la théorie de la preuve est certainement une des plus importantes ; c'est aussi celle qui a subi les changements les plus graves. Pendant la première partie du moyen âge, le demandeur en formulant sa prétention offre d'en faire la preuve par ses témoins ou garants, mais ces premiers témoins ne sont autres que les anciens cojureurs et leur rôle se borne à confirmer sous ser-

ment la prétention du demandeur. En principe, le défendear ne pouvait combattre le serment des témoins du demandeur qu'en le faussant et en provoquant les témoins par gages de bataille.

La preuve par témoins, et en règle générale l'enquête» avait toujours existé même à l'époque où l'on préférait le combat judiciaire, mais elle était entourée d'un formalisme étroit. A vrai dire, le témoin était plutôt une sorte de cojureur et sa déposition devait à peine de nullité, concorder avec les termes dans lesquels le témoignage avait été offert.

La forme des enquêtes était différente dans la justice de l'Eglise, elles avaient lieu en secret, par écrit, sans formalisme dangereux et nul ne pouvait à moins d'excuses légitimes, s'exempter de comparaître comme témoin. Le juge interrogeait les témoins à huis clos, et même en l'absence les parties pour mieux assurer l'indépendance de leur déposition. L'on dressait procès verbal de l'enqnête, on le signifiait aux parties et on plaidait ensuite sur les résultats de la preuve.

Saint Louis tout en s'inspirant de la législation canonique n'avait pas tout à fait admis les formes de cette enquête, mais plus tard, les pratiques des cours d'église passèrent presqu'entièrement dans les juridictions laiques.

Quant à l'effet des dépositions des témoins, un seul témoin ne suffisait pas pour faire preuve, on avait adopté la règle : testis unu8, testis nvUua,

Nous avons vu ce que l'on entendait par l'enquête par turbes ; dans cette enquête destinée à prouver une coutume, les hommes du voisinage appelés à donner leur témoignage formaient une sorte d'unité et un seul prenait la parole pour tous, mais il fut décidé qu'il falUit au moins deux turbes pour établir une coutume.

Mais pour qu'une coutume contestée fut établie, il ne suffisait pas de prouver que tel fait s'était accompli une fois, il fallait encore établir que la coutume avait été longtemps en usage ; de là le dicton : une fois n'est paa cordume.

Une fois l'enquête terminée, les auditeurs devaient la clore,

la sceller de leur sceau et l'envoyer à la cour compétente pour le jugement.

3* C'est à partir de l'ordonnance de Moulins, que la preuve par écrit relégua la preuve orale au second rang.

La preuve par record, très fréquente en Angleterre et en Normandie était égalemsnt en usage en France. Cette preuve tenait cependant bien plus de la preuve testimoniale que de la preuve par écrit. On s'adressait en effet au souvenir des jugeura qui avaient siégé à la cour, au moment de la convention ou de l'acte de procédure, mais la preuve par record était plus solide qua la preuve ordinaire par témoins, en ce sens que la partie adverse n'avait pas le droit Je fausser les jugeurs. Cette preuve devint de plus en plus rare à mesure que l'usage de l'écriture s'introduisit davantage dans les cours de justice, et surtout lorsque le ministère des notaires et des tabellions se généralisa.

Au temps de Beaumanoir, dans les pays du centre et du nord de la France, l'acte écrit qui faisait pleine foi était celui qu'on avait revêtu d'un sceau. Ces actes sous sceau, produisaient des effets particulièrement énergiques ; par exemple, si le gentilhomme assigné en justice, reconnaissait son sceau^ on lui donnait 15 jours pour acquitter sa dette.

Parmi les autres moyens de preuve, il y avait l'aveu, le serment, les présomptions, l'expertise. L'aveu était préféré à tous les autres moyens de preuve par les cours canoniques.

De la procédure canonique, le serment de calomnie passa dans celle des justices laïques. Au parlement et devant les commissaires, chaque partie jurait en répondant aux questions suivantes : *' Vous jurez que tous les faits proposés dans vos " articles, vous les croyez vrais, et que s'il en est qui ne le ** soient pas, vous les supprimerez, et que vous répondrez aux *' articles de la partie adverse en disant vérité ? "

Sous l'influence du droit canonique, chaque plaideur eut bientôt le droit de déférer le serment à son adversaire ; celuici devait alors le prêter pour gagner son procès, ou le référer à son adversaire. 10

4* L'instruction terminée, on arrivait au jugement Sous rinfluence du droit canonique, on distingua quatre sortes de décisions : arresta, judicia, concilia, prœcepta. Les arreata étaient des décisions rendues dans la grand'chambre après plaidoirie publique et après instruction par écrit à la chambre des enquêtes ;^les judicia, étaient prononcés à huis clos et émanaient d'une seule^chambre ; les concilia ordonnaient des appointements ; les prœcepta donnaient des ordres aux juridictions inférieures.

Pour que la courjpût rendre jugement, il fallait qu'elle fut suffisamment informée et toutes les fois que la conviction des juges n'était pas formée, ils pouvaient prendre certains délais successifs pour délibérer, sans qu'on eut le droit de les accuser de déni de justice.

Les arrêts [étaient toujours prononcés en français, pour qu'ils fussent compris des parties, mais en dernier lieu, ils étaient transcrits en ^latin, qui était la langue universelle et préférée au moyen âge.

Les arrêts commençaient par une invocation à la^St-Trinité, puis venait l'exposé de la procédure et des preuves ; la cour donnait ensuite^sa décision, l'acte était daté et le chancelier y apposait son sceau.

Une fois la sentence rendue, le juge ne pouvait plus la modifier sans le consentement des partiea