VI. Effet de l'enregistrement

!• Le nom (^ordonnance semble avoir pris son origine, de règlements que Charlemagne faisait tous les ans, pour Tordre de son État et de sa maison ; car on a longtemps continué d'user de ce mot, et du^temps de St-Louis on appelait encore ordonnance ce que Ton appelle aujourd'hui, état de la maison du roi.*

Avec le développement de la monarchie, ce nom prît une signification toute autre. On appelait ordonnances royaux ou simplement ordonnances, les constitutions promulguées par les rois de France, pour être exécutées dans le royaume tout entier.

Elles étaient souvent provoquées par les remontrances qui leur étaient adressées ; et il était rare qu'elles ne continssent pas plusieurs dispositions sur des matières différentes.

La matière des ordonnances est vaste ; elles statuaient sur l'ensemble du droit en général : législation pénale, administrative, droit public et droit privé, tout y était compris.

La langue latine fut affectée exclusivement aux actes officiels sous les deux premières races. Elle fut abandonnée sous la troisième et remplacée peu à peu par la langue française, en passant par la langue d'oc et la langue d'oil.

A qui appartenait le pouvoir législatif ? Pour résoudre cette question, il faut se rappeler que la France était à l'ori-

1 DupiB, Hist. da droit français, p. 174.

gine divisée en pays da domaine du roi, et en pays de barons ou baronnies, ou en pays de Uobéissance le roy et en pays hors l'obéissance le roy. Il était de principe que la puissance législative qui s'exerçait dans les baronnies n'atteignait les membres de juridictions inférieures qu'autant que ceux-ci y avaient expressément consenti. Aussi, quand le roi voulait rendre une loi exécutoire dans les terres de ses vassaux, devaitil les réunir dans des cours plénières, et demander leur adhésion.

Le roi avait-il le droit de faire seul des édits, ordonnances et déclarations ? Qrave question. Les paiements à qui appartenait le droit d'enregistrer les ordonnances royales, prétendaient que ce droit emportait pour eux la faculté de les discuter, de les contrôler, de les modifier et même d'en suspendre l'exécution. De nombreuses ordonnances portent cette formule : " De Vavis de notre Conseil et de notre pleine autorité*' et les anciens auteurs disaient : " si veut le roi — si veut la loi" Lorsque le parlement devint sédentaire, le roi siégea souvent avec lui ; il délibérait avec les barons qui faisaient partie de la cour, et l'ordonnance se terminait par ces mots : •' Ordinatuin per regem et ejus consUium," L'envoi des lois aux cours souveraines avait encore pour effet de leur donner de la publicité. Pour les porter à la connaissance des tribunaux et des jurisconsultes, voici les formalités usitées : l'ordonnance était présentée par le chancelier au Parlement ; elle y était lue en présence des prélats, barons, prévôts et conseillers et soumise à l'enregistrement. Elle n'était pas datée du jour où elle était passée au conseil, mais du jour où elle était scellée du sceau royal

L'ordonnance rendue obligatoire par l'apposition du sceau, devenait exécutoire une fois publiée. La publication se faisait au Parlement, dans son sein et à sa porte. Lorsque la publication avait eu lieu, au bas de l'ordonnance était écrite la phrase suivante : " Lecta et publicata, in caméra parlementi" Les ordonnances devaient être criées publiqucTnent à Pfiuris, dans les autres cités, cha^teaux et bonnes viUes du royaume,

LES OBDONNANCES 175

par les bailliages, ès-lieux solennels, et même toutes fois qu'il plaira aux bonnes fjnis,

2. On doit mettre au rang des maximes les plus certaines de l'ancien droit français, que les Parlements avaient le dépôt des lois ; que les lois devaient y être vérifiées librement, que ces mêmes cours étaient en possession de délibérer des remontrances; et les édits et ordonnances qui n'avaient pas été enregistrés ou qui ne Vavaient été que par force, n'étaient pas véritablement des lois}

Avant le règne de St-Louis, il n'était pas question de registres sur lesquels on inscrivait les ordonnances des rois ou les arrêts des tribunaux. On les écrivait sur des parchemins que l'on roulait Lorsqu'on voulait donner à un acte un caractère d'authenticité, on ne disait pas qu'il avait été enregistré, mais qu'il avait été déposé entre les actes publics. Etienne Boileau, prévôt de Paris, fut le premier qui fit écrire en cahier les actes de sa juridiction ; d'autres suivirent son exemple. Le Parlement de Paris, au commencement du quatorzième siècle fit dresser un registre des ordonnances royales qui devaient servir de règles à ses jugements. On lisait l'ordonnance en pré^ nce de la cour, ensuite on l'inscrivait sur les registres. Dès l'année 1336, on trouve au bas d'une ordonnance de Philippe de Valois : " Lu par la Chambre e* enregistré par la Cour du Parlement, dans le livre des ordonnancées royales!*

L'enregistrement était dans l'origine une simple formcdité qui constatait que le Parlement avait pris connaissance de l'ordonnance du roi, et l'avait consignée sur ses registres pour y conformer ses arrêts. Mais le parlement devenu permanent prétendit qu'il avait le droit de refuser l'enregistrement d'une ordonnance royale, et de la frapper ainsi de nullité en n'en tenant aucun compte dans ses arrêts. Lorsque le roi insistait pour obtenir l'enregistrement d'une ordonnance qui déplaisait

* Du pin, Hist. du droit français, p. 186.

au parlement, celui-ci ajoutait cette formule : Du très exprès coriimandement du roi.

Le droit de remontrances était très étroitement lié à celui d'enregistrement. Les parlements, avant de céder à l'ordre d'enregistrement, exposaient au roi les considérations qui les engageaient à s'opposer à l'ordonnance.

8* Pour vaincre la résistance des parlements, les rois tenaient souvent des lits de justice.

On appelait lit de justice, une séance solennelle du parlement où le roi siégeait sur plusieurs coussins, entouré des grands du royaume et des ducs et pairs. On fait remonter cet usage à Charles V qui, en 1369 tint une séance solennelle du Parlement pour juger le prince de Galles, duc de Quienne accusé de félonie.

Il y avait tout un cérémonial pour ces lits de justice. Le grand maître des cérémonies venait prévenir le parlement quand le roi était à la Sainte Chapelle, Aussitôt quatre présidents à mortier avec six conseillers laïques et deux conseillers clercs allaient le recevoir et le saluer au nom du parlement. Ils le conduisaient à la grand'chambre au son des trompettes et des tambours, et là le roi prenait place sous un dais. Aux pieds du roi, le grand chambellan : à droite, sur un tabouret, le grand écuyer portant au cou l'épée de parade du roi ; à gauche, sur un banc au-dessous des pairs ecclésiastiques, les quatre capitaines des gardes du corps et le commandant des cent suisses ; plus bas, sur un petit degré le prévôt de Paris un bâton blanc à la main. Le chancelier était assis dans l'angle de la chambre où s'élevait le lit de justice. Il avait une chaise à bras couverte de tapis de velours violet semé de fleurs de lys, qui servait de drap de pieds au roi. Sur les hauts sièges à droite du roi prenaient place les princes du sang et les pairs laïques; à gauche, les pairs ecclésiastiques et les maréchaux de France venus avec le roi. Le banc ordinaire des présidents à mortier était occupé par le premier président et les présidents à mortier, en robe rouge et revêtus de leur

épitoge. Sur les autres bancs siégeaient les conseillers d'honneur, les quatre maîtres des requêtes qui avaient séance au parlement, les conseillers du parlement, tous en robes rouges. Le grand maître et le maître des cérémonies étaient placés sur des tabourets devant la chaise du chancelier ; dans le même parquet, à genoux devant le roi, deux massiers du roi tenant leurs masses d'argent doré et six hérauts d'arme& Il y avait aussi des bancs réservés pour les conseillers d'Etat et les maîtres des requêtes que le chancelier amenait à sa suite et qui étaient revêtus de robes de satin noir, ainsi que pour les quatre secrétaires d'Etat, les chevaliers des ordres du roi, les gouverneurs et lieutenants généraux des provinces, les baillis d'épée, etc.. etc.

Lorsque le roi était assis et couvert et que toute l'assemblée avait pris place, le roi étant et remettant son chapeau, donnait la parole au chancelier pour exposer l'objet de la séance. Le chancelier montait alors vers le roi, s'agenouillait devant lui, et après avoir pris ses ordres, retournait à sa place, où assis et couvert il prononçait une harangue d'apparat. Son discours fini, le premier président et les présidents se levaient, mettaient un genou en terre devant le roi, et après qu'ils s'étaient relevés, le premier président, debout et découvert, ainsi que tous les présidents, prononçait un discours qui renfermait presque toujours l'éloge du roi. Le chancelier montait ensuite vers le roi, prenait ses ordres genou en terre, et revenu à sa place disait que la volonté du roi était qu'on donnât lecture des édit& Sur son ordre, le greffier les lisait. Le chancelier appelait ensuite les gens du roi pour qu'ils donnassent leurs conclusions. Le procureur général ou l'un des avocats généraux prononçait alors un discours pour motiver des conclusions qui allaient toujours à l'enregistrement des édits. Cependant quelques avocats généraux, parmi lesquels on remarque Omer Talon, profitèrent de ces occasions solennelles pour adresser au souverain d'utiles remontrances.

Les harangues terminées, le chancelier recueillait les voix, mais seulement pour la forme. Il montait pour la troisième

fois vers le roi et an ^enou en terre lui demandait son avis ;> il s'adressait ensuite aux princes, pairs laïques et ecclésiastiques, maréchaux de France, présidents du parlement, conseillers d'Etat, maîtres des requêtes, conseillers au parlement, qui tous opinaient à voix basse et pour la forme. Après avoir pris les voix, il allait pour la quatrième fois demander les ordres du roi, et de retour à sa place, il prononçait la formule d'enregistrement : " Le roi séant en 8on lit de justice a <yrdonné et ordonne que les présents édits seront enregistrés, et à la fin de l'arrêt, on ajoutait : " Fait en parlement, le roi y séant en son lit de justice.

Le roi sortait ensuite avec les mêmes cérémonies qui avaient accompagné son entrée au parlement.

Ces lits de justice étaient regardés comme des espèces de coups d'Etats qui violaient les droits des parlements. L'assemblée se réunissait quelquefois le lendemain pour protester contre un enregistrement forcé ; il en résultait des conflits et des troubles. Ce fut en 1648, l'occasion de la Fronde.

La plupart des lits de justice, avons-nous dit, avaient pour but l'enregistrement forcé des édits royaux. Cependant il y avait des lits de justice ou le roi siégeait comme Juge, principalement quand il s'agissait d'un procès criminel contre un prince du sang. Dans ce cas, le cérémonial du lit de justice présentait quelques différences.'

4. C'est sous le règne de Charles VI que le Parlement commença à prétendre que les lois ne recevaient leur complète validité que par l'enregistrement; et c'est à la fin du AVe que cet usage acquit enfin force de loi.

Au XVIe et au XVIIe siècles, il était admis par tous les magistrats et les jurisconsultes, comme un des premiers principes de l'organisation judiciaire en France, et que les ordonnances royales ne recevaient **leur force légale" et exécutoire " que de leur enregistrement au Parlement.

^ Chéruel, Dictionnaire des Institutions de la France, Yo lit de Justice.

Les rois eux-mêmes énoncèrent quelquefois ce principe dans leurs ordonnances. Le premier qui le fit fut Louis XI qui, en 1482 déclara : '' que Tédit qu'il avait rendu sur les grains ne '* pourrait être mis à exécution qu'après enregistrement provi- " soire sur les registres du Parlement."

Pour l'enregistrement d'une ordonnance ou d'un édit, le Parlement siégeait toutes les chambres réunies. Les lois n'étaient valables que dans le ressort du Parlement qui les avait enregistrées. C'est pourquoi si elles concernaient toute la France, après avoir été enregistrées au Parlement de Paris, elles devaient l'être aux autres Parlements du royaume.

Qui ne voit combien était précieux et' salutaire, dans une monarchie absolue, ce frein imposé aux volontés quelquefois arbitraires des souverains ? Aussi Machiavel qui s'y connaissait, disait-il : '* Le royaume de France ne demeure a«âuré '' pour autre chose que parce que les rois y sont obligés aune " infinité de lois, où se trouve la sûreté de tous les peuples, '' lesquelles lois et ordonnances, les Parlements sont les gar- '• diens et protecteurs."

Et Michel de Casteinau, autre bon juge, s'exprime ainsi : *' Les édits ordinaires, n'ayant point force et n'étant approuvés des autres magistrats, s'ils ne 'sont reçus et vérifiés es dits " Parlements, ce qui est uue règle d'é at, par le moyen de " la({uelle le roi ne pourrait quand il le voudrait, faire des " lois injustes, que lûentôt après elles ne fussent rejetée&"

Et il ajoute : " Le Parlement de Paris est une compagnie " illustre de 130 juges, suivis de 300 avocats et plus, qui ont *' réputation, entre les peuples chrétiens, d'être les mieux '* entendus aux lois humaines et au fait de la justice."

Et ce n'était pas seulement pour les ordonnances que l'enregistrement était requis, mais encore pour les traités avec les autres nations, pour les impôts demandés par le roi, etc., qui sans la sanction du Parlement étaient privés de toute exécution.

Ce pouvoir énorme, dont était investi le Parlement, ne fut sans doute pas toujours exercé avec sagesse, et ne fut pas non

plas toujours respecté par les souverains. Car il ne faudrait pas croire que les rois de ce temps-là, semblables aux rois constitutionnels d'aujourd'hui, se contentaient de la formule consacrée : " le roi règne mais ne gouverne pas."

Aussi Thistoire nous dit-elle, à chaque page, les luttes que soutint le Parlement contre l'autorité royale, surtout aux époques les plus troublées des derniers siècles de la monarchie. Fortement pénétré du rôle protecteur qui lui incombait, à ces époques désolées où la nation semblait être devenue la proie des gouvernants, seul corps pouvant exercer un contrôle sur les affikires publiques, en l'absence des Etats-généraux que l'on ne convoquait plus, le Parlement s'interposait héroiquement entre le peuple et le roi, sans crainte des disgrâces et de l'exil, qui punissaient si souvent ces résistances.

Et il faut le dire, à la gloire du Parlement de Paris, bien qu'on puisse lui reprocher bien des fautes, il n'a, le plus souvent, fait usage de ce pouvoir si grand qu'il possédait que pour la protection de la nation dont il se voyait le seul défenseur ; luttant énergiquement contre les entreprises inconsidérées et irréfléchies des rois gouvernés par leurs flatteurs, ou esclaves de leurs passions ; imposant un frein salutaire à leurs excès d'autorité ; dressant une digue souvent protectrice contre le flot toujours montant des impôts, qui dans les derniers temps de la monarchie écrasaient les populations découragées.

Mais les services immenses qu'il avait rendus ne suffirent pas pour le sauver aux jours de la tempête. Dissous une première fois sous Louis XV, rétabli ensuite, par Louis XVI, il fut définitivement supprimé au mois d'août 1790.^

^ Jette, Le Parlement de Paris, Vol. I, Thëmis, p. 286, 287, 288.