V. De quelques Juridictions d'Exception

!• Qu'elle est rorigine des Etats-généraux ? Faut-il voir dans ces réunions des trois ordres, la continuBtion des champs de meixs et des champs de mai tenus sous les deux premières races ? Les Etats-généraux étaient des assemblées en partie seulement féodales par leur composition, mais politiques par leur objet, et statuant néanmoins assez souvent sur des questions féodales. Philippe-Le-Bel fut le premier roi qui réunit les trois ordres en une seule assemblée, sans d'ailleurs fusionner les ordres entre eux. Mais les premiers Etatsgénéraux ne constituaient pas des assemblées féodales, appelées à prendre des décisions tenant au régime des fiefs. Le roi ne fit que les consulter sur des qutsstions purement politiques et religieuses. Ce sont seulement les troisièmes Etatsgénéraux tenus par Philippe-Le-Bel qui furent saisis d'une question féodale tout en restant une assemblée politique.

C'est en 1302 que Philippe-I^e-Bel convoqua les premiers Etats-généraux. Le roi voulait résister aux prétentions de la papauté qai voulait conserver la suprématie du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel. Le pape Boniface VIII avait convoqué pour le 1er novembre, (1302), un concile général pour mettre un terme aux oppressions dont souffrait le clergé de France et il avait invité le roi à comparaître en personne.

Philippe-Le-Bel répondit par la convocation des Etats-généranx, où il fit approuver sa résistance par les trois ordres de la nation.

Le 10 février 1312, eut lieu à Lyons, la seconde convocation des Etats-généraux. Philippe-Le-Bel voulait obtenir leur assistance pour la destruction de l'ordre des Templiers.

L'innovation la plus importante consiste dans le fait que pour la première fois dans l'histoire, le roi convoqua à ces assemblées, les représentants des villes les plus importantes.

Eln 1314, sous Philippe-Le-Bel, nouvelle convocation des Etats généraux, à l'occasion de la guerre de Flandres. Cette fois, comme dans la suite, ils furent convoqués pour permettre au roi de lever des impôts pour- soutenir la guerre.

Parfois, ces Etats généraux ont appuyé l'autorité royale, mais ils ne surent pas devenir une institution politique permanente et indispensable à la nation. Ils manquèrent presque toujours d'énergie et d'esprit politique. Ayant la force de leur côté, ils cherchèrent à en abuser pour absorber tous les pouvoirs.

Quelle était la composition des Etats-généraux ? Ils se composaient du clergé, de la noblesse et du tiers.

Le clergé formait le premier ordre, par déférence.

Il ne venait aux Etats qu'à cause des fiefs qu'il possédait et non à raison de son caractère religieux. Les communautés ne ]>()uvant pas comparaître en personne, envoyaient des procureurs-

Les nobles venaient aussi comme les prélats, en leur nom, et aux premiers Etats-généraux, le roi exigeait leur présence personnelle. Ce n'est que plus tard qu'ils purent se faire représenter.

Les bonnes villes envoyaient des députéa Les élections du tiers-état étaient faites dans ces villes, d'après des principes qui variaient à l'infini Dans certaines localités, elles se faisaient au suffrage restreint ; dans d'autres, au suffrage universel. Le roi recommandait aux villes de déléguer comme députés, des personnes ayant des connaissances spéciales sur les questions qui devaient être discutées.

Les Etats-généraux n'avaient pas de siëges fixes ; ils siégeaient tantôt dans une ville, tantôt dans une autre. Le roi présidait les Etats-généraux ; fort souvent il prenait le prenait le premier la parole devant les trois ordres réunia Les questions les plus diverses leur étaient soumises, rapports avec le Saint-Siège, projets de guerre, administration, justice, monnaies et finsmces, etc„ etc., etc.

Les Etats-généraux ne disposaient législativement que sur les subsides et sur les moyens de levée et de contrôle. Pour le surplus, chaque ordre remettait au roi son cahier de doléarices, indiquait ses vues d'améliorations et de réformes. Souvent dans leurs cahiers séparés, la noblesse se plaignait du clergé, le clergé se plaignait de la noblesse, et le tiers-état se plaignait des deux ordres privilégié& Satisfaire à des vues si dissemblables, faire droit à des remontrances inspirées par des situations si opposées, était une œuvre difficile pour ne pas dire impossible. Dans le dépouillement des cahiers on choisissait pour base de l'ordonnance, les réclamations qui devaient le moins se contrarier ; mais la multiplicité des objets et la confusion étaient alors le défaut presqu'inséparable de la rédaction des ordonnances.

2. Souvent, très souvent même, il arrivait que le roi ne voulait pas consulter les Etats-généraux, ou encore il ne consultait que deux ordres, le clergé et la noblesse. Cependant, il consultait aussi quelquefois le tiers-état II s'attribuait le droit de consulter à son gré, non-seulement les Etats-généraux et les divers conseils permanents, mais aussi ses sujets, et parmi ceux-ci, les plus notables. C'est surtout pendant la guerre de 100 ans, qu'il consulta ces assemblées de notables, mais il ne tarda pas à revenir aux Etats-généraux.

8. Dans la seconde partie du moyen-âge, les vassaux les plus puissants de la Couronne, ducs et comtes, prirent l'habitude d'adjoindre les représentants des villes les plus importantes de leurs duchés et comtés aux assemblées du clergé et

DES ÉTATS GÉNÉRAUX l7l

de la noblesse ; de là, date la fondation des Etats-provinciaux. Ces Etats-provinciaux comme les Etats-généraux étaient composés de trois ordres : la noblesse, le clergé et le tiers. Il s'agissait le plus souvent de prélever des aides et de veiller à leur répartition. Les Etats-provinciaux donnaient leurs avis sur des questions les plus diverses qui leur étaient posées par le duc ou le comte. Ils profitaient aussi de cette occasion pour adresser des doléances au roi, soit à propos des impôts, soit à l'occasion d'abus.^

4« L'Echiquer de Normandie avait été la Cour suprême du duc avant la réunion de la Normandie à la Couronne. Après la réunion, TEchiquier devint une juridiction royale présidée et formée en partie par des commissaires du Parlement. Il y avait appel de ses arrêts devant le Parlement. L'Echiquier jugeait les appels des baillis de Normandie. En 1315, les Normands obtinrent de Louis X, que désormais les sentences de cette juridiction seraient souveraines et ne pourraient plus être déférées en appel au Parlement, mais plus tard, ces appels reparurent au Parlement de Paris.

Le comte de Champagne avait aussi sa cour féodale ; lorsqu'elle siégeait on l'appelait : Ghranda jov/rs de Champagne. Lorsque la Champagne fut réunie à la Couronne, les Grands jêurs subirent le même sort que l'Echiquier de Normandie Ils ne jugèrent qu'à charge d'appel au Parlement et furent présidés par des magistrats pris dans le sein du Parlement même. Les Orands jours étaient tenus à Troyes.

En l4l7, le régent du royaume établit à Poitiers, un Parlement. Il était divisé en deux Chambres comprenant pas moins de trente-quatre conseillers. Il y avait en outre des maîtres des requêtes de l'hôtel, des greffiers, avocats, procureurs et huissiers.

!%• Il y eut des juges spéciaux des] eaux et forêts; cette

^ Qlaason, Hist. du droit et des Inatilntioni de la France, vol. V, p. 406 et suivante.

juridiction est mentionnée dans une ordonnance de 1283. Ils connaissaient de la plupart des infractions commises da*i8 les forêts domanialea

Au-dessous d'eux et à charge d'appel devant eux, il y eut des verdiers ou gruyers, jugeant les petits délits commis dans leur ressort.

Le grand maître des ports et passages fut créé par Philippe-le-Bel ; il connaissait de tous les procès civils et criminels, concernant les droits levés sur les marchandises à leur entrée ou à leur sortie de France.

L'o^e d'Ainvral fut créé en 1327 ; il avait une juridiction criminelle sur le commerce de mer et les prises maritimes, laquelle juridiction fut précisée par l'ordonnance du sept décembre 1373.

La juridiction des greniers à sel fut créée en 1342 ; toutes les contestations relatives à la gabelle devaient être portées devant ces tribunaux.

L'administration supérieure des monnaies était confiée à des maîtres généraux ; ils formaient la Chambre des monnaies.

Les fonctionnaires chargés de lever des impôts furent nommés par le roi. C'étaient les élus pour les tailles et les aides, les grenetiers pour la gabelle, les maîtres de ports pour l'imposition foraine ; ils étaient à la fois, administrateurs et juges du contentieux. Il y avait appel de leurs décisions à la C!our des comptes.

Les trésoriers de France dont le nombre avait été fixé à trois vers Tannée 1328, avaient la direction supérieure de tout ce qui concernait le domaine de la Couronne ; ce fut l'origine de la Chambre du Trésor.

Les juges des foires de Champagne et de Brie peuvent être considérés comme les ancêtres des tribunaux de commerce français.