‹ Les origines du droit franco-canadien. Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise)Chapitre 71 sur 75 · Acte de Québec · texte numérisé non relu

Acte de Québec

Et les catholique» 377

Débats au Parlement Impérial 382, :mi

Affouafire 33

Affranchi 15

Aides 66

Albergement 61

Alleu 16, 42

Alleux du midi 31

Allottissements 14

Amiral, office d' 172

Amirauté 309

Amirautés 13i3

Amitiés 68

Amortissement, droit d' 53

Amputation 207

Antrustions 16

Appaiseurs 71

Appel 139

Appel à la justice de l'Etat

(Pierre du Calvet) 398

Appels comme d'abus 116, 117

Appel de défaute de droit 98

Appel de faux jugement 98

Ap]»el des justices seigneuriales

et féodales 98

Arban 32

Argentier 71

Arrêt du 3 juin 1672 339

29 mai 1680 ]

15 avril 1684... A 340 14 juillet 1690.... j

Arrêts de Mariy (1711-1712). . . 343

Assemblées de province 6

Assemblée Législative 230

Assesseur 105

Assises d' Antioche 76

Assises de Jérusalem 76

Attoumés 72

Aubain 31

Audiences de la Grand'-Gham-

bre 162

Auditoire de droit écrit 151

Autorité civile et municipale

(Domination française) 320

Ausone 7

A venage 33

Aveu et dénombrement 48

Avocats 164

Bail à complant 61

Bail à rente foncière 60

Baillée des roses 161

Bailli 97

Baillis 130, 131

Baillistre 82

Banalité 32, 3:3, 66, 345

Ban vin 33

Barbare, Epoque 9, 24

Barbares, Institutions 11

Barbares, lois 21

Barbares. — Sources du droit

chez les 21

Bassinage 33

Bâtard 31

Bâtardise, droit de 31

Bénéfices 16, 29

Bénéfice. — Source du fief 42

Bénéfices. — Séculiers et réguliers 106

Blois. — Ordonnance de 190

BonaJUctdia 29

Bonaparte 235 et suiv.

Boni hoinine^t 19

Bourdelage 61

Bourgage 61

TABLE ALPHABÉTIQUE

Bourgeois Tl

Bourguignon 14

Bourreaux 72

Bouteiller 125

Brodequin 203

Burgondes 10

Burgondes, lois des. ! 22, 23

Cale 213

Capiits nd respondendum. . .440, 444 Capias ad satùfadendum . .440, 445

Gapitatio terrefia 7

Capitatio plebeia 7

Capitula 19

Capitulaires deCharlemagne.23, 24 Capitulation de Québec et de

Montréal 350, 372

Carnage 32

Carpot 33

Cartier, Jacques 249 et suiv.

** ** Commission de

Cartier, Sir Geo. E. Opinion *

sur la Confédération 455

Cas royaux 139

Celtes 62

Cens 57

Cens, — Bail à 57

Censitaire 58

Censives 57

Cent Associés, Cie des.. 256 et suiv.

Centenarvis 19

Chambellans 126

Chambre des Enquêtes 150

Chambre des monnaies 172

Chambre du Trésor 172

Chambre des Requêtes 150

Chambre des Vacations 152

Chambrier 125

Champart 33, 60

Champ de mai 19

Champ de mars 19

Champlain 253

Chancelier 126

Chanoines 102

Charlemagne 26, 27

Chartes. — Ce qu'elles contenaient 69

Chartes de villes 73

Charte-partie 196

Châtelain 44

Chauvin 25^

Cheva>«e 32

ChecaUagi^^fn 32

Chevaliers 2

Chevalet 20:^

Chevauchée 32

Chiennage 32

Chorévèques 102

Civitas. 5. 11, 12, 13, 14

O^irissimi f>

Clémentines 112

Clerc 72

Clercs 31

Clercs du secret 127

Code Civil du Bas-Canada. . . . 44l>

Code Criminel 243, 465

Code de Procédure Civile de la

Province de Québec 470

Code de Procédure Civile du

Bas-Canada 450, 451

Code Louis 220

Code Municipal 444

Code Noir 200

Code de Commerce 24^J

Code de Procédure Civile 24:5

Code des délits et des peines . . 'J32

Code Napoléon 239 et suiv.

Code Théodosien 21

Codificateurs 240

Codification des lois du Bas- Canada 446

Cojurantes 20

côlon 7

Colonat 7

Collections du droit Canonique

110 et suiv.

Cidle(jin 7

Comtis palatii IS

Cotnes stabnli 18

Comices 5

Comitatus 13

Comité du salut public 232

Comités 13, 18

Commendise 27

Commerce 1Î)H

Communautés 68

Communauté conjugale 89, 90

Communauté d'habitants 61

Communes, origines des 67

Commune ; ses attributs 70

Compagnie des Indes Occidentales 271

Comté 19

TABLE ALPHABÉTIQUE

Conciles de Constance, de Bâle,

de Floience 117

Conciliation, tribunaux de 71

ConcUinm 6

Concordat de François I et de

LëonX 119

Condé, prince de 254

Confédération (1867). . .452 et suiv.

Conférence de Québec (1864).. 456 Conférence interprovinciale,

Résolutions de la 463

Confesseurs 214

Conflits entre le f^arlement fédéral et les Législatures . . 462

Confréries 68

Conjurations 68

Connétable 126

Conseil 152

Conseil des Anciens 23.3

Conseil des Cinq- Cents 233

Conseil de famille 17

Conseils 164

Conseils à un ami, les 77

Conseil du roi 127, 128

Conseil Législatif 395

Conseil Législatif. — Composition du 397

Conseil Souverain 26^) et tuiv.

Edit de création du 263

Composition et attributions du Conseil 268

Changements apportés au Conseil Souverain 273

Procédure devant le 275

Conseils Souverains 153

Conservateurs de la peux ^^84

Convention 230

Constituante 228

Constitution de 1791 229

Constitution de 1793 231

Constitution de 1840 417

Constitution de l'An III 233

Con.stitutions de Jean XXII. . 112

Consulat 237

Contrainte f>ar corps 396, 444

Contremands 143

Corvées 16, 32, 65

Cour des comptes 132, 33

Cour des aides 133

Cour supérieure de juridiction

civile 395

Cour<mne, hérédité de la 29

Coutumes, droit civil de la féo-

dalité - 39

Coutumes, origine des 35, 40

Diversité des 35

Féodalité origine des. .36, 37, 38 Elles différent du droit Romain 36

Difiérentes des lois Barbare. 36, 37

Coutumes allodiales 3o

Coutume, poule de 32

Coutumes, variété des 90

Coutumes provinciales 73, 74

Coutumes provinciales, rédaction des 74

Coutumes provinciales ; comment rédigées 77

Coutume de Beauvoisis 77

Coutume de Paris 310 et suiv.

Crieurs 72

Cnria regia 127

CuriaUs 5

Cures 102

Décalvrttion 207

Décapitation 200

De Chastes 252

DeGrey 3(«

do - Effets du traité de Paris quant à la religion

catholique 375

De la Roche, Marquis 250

De Monts 252

Décret de Gratien 111

Décréta 19

Décrétâtes du pape Grégoire

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