Livre de Jostice et Plet
Lieutenants civils et criminels 131, 132
^iti 14,15
Lits de justice 176
Lods et ventes 50
Lois anglaises, indroduction
des ^ 363
Loterie nationale 235
Lutte entre l'Eglise et le pouvoir royal 114,116
Magnus CaneellaintLS 18
Mainbour 1(1
Mainbournie 82
Mainferme 61
Mainniortables 103
Mainmorte, biens de 31
Gens de 53
Major 70
Majordonius 18
Maire 328, 329
Maître des ouvrages 72
Maître des présents 72
Mallim 19
Mallohergns 19
Marculfe, formules de 23
Maréchal 18
Maréchaussée 308
Maréchaux 126
Mariage 197
Marque 208
Marriott 360
Mazères 380, 384
Mercuriales 162
Misai dorninici 18
TABLE ALPHABÉTIQUE
Monarchie absolue. — Division
en deux périodes 120, 128
Monastères 103
Mondelet, opinion du juge. . . 366
Montmorency, de 255
Montréal, fondation de 257
Monuments du droit sous la
féodalité 73, 78
Morgengabe Stô, &4
Moi*t, peine de 209
Mortaille 65
Moulins, Ordonnance de .^ 188
Mundium 15, 16
Murray, généraL 356
Commission du 355
Ordonnances du 356
Mutation, droit de 57
Navicularii ' 7
Necker 223
Negociatoi^es 7
NobUes • 13
Notables, assemblée des 170
Normands, invasion des 27
Norton, Sir Fletcher.— Effets du traité de Paris quant à
la religion catholique 375
Notaires 104. 196
Offices, hérédité des ; vénalité
des 193
Officiai 102, 105
OMciales 4
Oinciers de la couronne,
grands 125
Olhn, les 75
Ordalie 21
Organisation municipale 437
Ord. de 1766 \ .on
Ord. de 1777 \ ^
Ord. de 1787 <
Ord. de 1793 l 438
Ord. de 1796 j
Ord. de 1799 ^
Ord. de 1817 l 439
Ord. de 1818 J
Statuts de 1831, 1832, 1839 . . 440 Lord Durham. — Opinionsur l'introduction du régime
municipal 440
Législation du Conseil spé-
. ciaL— Loi de 1840 441
Législation de 1841 442
Législation de 1846 V Ato
Législation de 1847 / ^^
Opposition au mariage de Théritière d'un fief.— Droit d'. 81
Ordonnances 173, 224
Enregistrement et remontrances 175
Lirs de justice 176
Effet de l'enregistrement. . . 178 Caractère général des ordonnances sous les deux périodes de la monarchie. 181 Lutte des ordonnances contre le duel judiciaire, les guerres privées et contre le droit civil et judiciaire
de la féodalité 181
Edit des secondes noces 186
Ordonnance de Villers Cotterets ; ordonnance d'Orléans ; ordonnance de Moulins; ordonnance de
Blois 186
Ordonnances et domaine de
la couronne 191
Ordonnances. — Vénalité des
offices 193
Réforme des coutumes 195
Ordonnances en rapport
avec l'état des personnes. 197 Ordonnances et le commerce 198 Législation contre les Huguenots 198
Le Gode Noir 200
En rapport avec la procédure criminelle et le droit
pénal 202
La torture 202 et suiv.
Différents genres de supplices 206
Ordonnance de 1667 312, 216
Ordonnances, grandes 216
et suiv.
Ordonnances de Louis XIV et
deColbert 216
Ordonnances de Louis XV et
de D'Aguesseau 220
Réformes de Louis XVI et
de Necker 223
Ordonnance des eaux et forêts 218
Ordonnance du commerce . . . 218 Ordonnance de la marine.218, 467 Ordonnance des hypothèques. 219 Ordonnance des Communes. . 219
Ordonnance de 1629 229
Ordonnance sur la procédure
TABLE ALPHABIÎTIQUE
en matière de faux 1797. . 222 Ordonnance (1737) sur les évocations 223
Ordonnance de 1731 sur les
donations 221
Ordonnance de 1735 sur les
testaments 221
Ordonnance de 1747 sur les
substitutions 222
Ordonnance8,Enregi9trement
des 279
Opinions de Chauveau, de
Bellefeuille, Lareau, Jette
Casault et autres..^ et suiv.
Ordonnances du commerce et
de la marine.— Opinion de
Sir L. N. Casault 290
Ordonnances de Murray, effet des 363
Ordonnances du Conseil Législatif 305 et suiv.
Ordonnances fixant les dommages sur lettres de change protpstées et taux des intérêts (17 Geo. III,
chap. 6) 306
Ordonnance établissant cours civiles de judicature (25
fév. 1777) 805
Ordonnance réglant les formes de procéder (17 Geo.
III, oh. 2) 396
Ordonnance concernant la liberté du sujet (Geo. III,
ch.6) 307
Ordonnance concernant les publications officielles (4
mars 1777) 307
Ordonnance fixant la majo-
jorité (22 Geo. III, ch. 5). . 307 Ordonnances du Conseil Spécial 421
Ord. du 23 avril 1838 421
Ord. du 28 avril " ^
Ord. du 28 avril •• h 422
Ord. du 4 mai " J
Ord. du 5 mai " ^
Ord. du31oct. ** [490
Ord. du 5 nov. " i ^^
Ord. du20nov. " J
Ord. du 24 nov. ** ^
Ord. du 21 janv. 1830 l 424
Ord. du 2 mars *• j
Ord. du 14 mars **
Ord. du 23 mars ** ....
Ord. du 30 mars " 1-426
Oïd. du 8 avril **
Ord. du 11 avril "
Ord. du 18 mai 1840 ^
Ord. du 8 juin ** .• I .0»
Ord. du 25 Juin " f *^'
Ord. du 28 min " J
Ord. du31déc. " \
Ord. du 26 janv. 1841 \ a^t
Ord, du 6 fév. " j *•"
Ord. du 9 fév. " J
OiHlonnance des bureaux d*en-
registrement 427 et suiv.
Opinion de Sir L. H. Lafon-
taine, V 428
Orléans, ordonnance d* 186
Ost, service d'. . . ". li^
Oubliage '^
Oyer et terminer, commissions d* 39^
Pacage, droit de 3^
Pagi 12
Papits, ...» 12
Pairs, jugement par les 47
Papauté 10^
Parage 51
Paris, coutume de 310
Parlement, origine du 147, 15«^
Multiplication des 152"
Session du 154
Fonctions et devoirs des
membres du 155
Officiers subalternes du . . . 157
Compétence du 157, 158
Pouvoirs ex traordinaires du 15^
Parlement de Paris 161
Parlement de Poitiers 171
Parlement fédéral, pou voira
du 458
Paroisses 102
Parquet 16^
Patron 15
Patronage, droit de 31
Pâturage, droit de 3$
Paulette 194
Penaforte, Raymond 111
Perfectiaaimi 6
Personnalité des lois... .14, 20, 24 Personnes, état des — Chez les
Germains Il
Chez les France 15
Chez les Gaulois 2
Pétition au roi, de la part de la minorité anglaise (12
nov. 1774) 384
Pincema IB
Piatores 7
Placitum 19
TABLE ALPHABÉTIQUE
Plassage
Plaidoyers Communs.— Cour H (^ ,,
Plaines d'Abraham.— Bataille des
Poly ptiques
Pontgrravé
Portalis'
Portiers
Po88e88ore8
Potentiores
Pouvoir marital
'PrcBsidea
Pragmatique sanction
Précaire, contrats de
Préfecture des Gaules
Prescription en faveur du i«oi.
Préséances
Preuves, système des
Preuve par écrit
Preuve testimoniale 143,
Prévention.
Prévôt
Prévôts des maréchaux
Prévôtés
Prévôté de Québec, Montréal et des Trois-Rivières
Princepa
Principes 12,
Prise
Prîpeurs jurés
Privilège de clergie 113,
Privilège de renonciation de la lemme
Procédure
Procédure criminelle chez les barbares
Procédure des cours féodales 88,
Procédure de Tépoque féodale 136,
Procédure — Comparution — Demande— Défense — Réponse — Défaut 142.
Procédure devant les cours seigneuriales 142,
Procès par jurés en matières commerciales
Proclamation de Geo. III, (7
oct.l7e3) 354,
Proclamation de Geo III, effets de la
Procureurs du roi . . 163,
Procureurs
Procureur Général
Promulgation
Proposition d'erreur
PvJ/veraticuni 33
Pussort 217
Québec, fondation de 253
Québec, acte de (1774).,880etsuiv.
Quint, droit de 56
Rachat, droit de 55
Rachimbotlr^ 19
Rachimhurgii 19
Eeceptor aeiorum 105
Receveur Général 72
Receveur des rentes 72
Receveurs royaux 131
Rédaction des Coutumes 74
Redevances seigneuriales — 343
Referendarius IS
R^le 33, 105
Régime dotal 06
Régime hypothécaire 429
Opinion ae M. H. Gervais
sur notre 429*
Régime martial 352
Registrator 106
Registres 197
Beauli 13
Rénabilitation, lettres de 141
Reipus 17
Relief, droit de 55
Remontrances 175
Renonciation des filles par
contrat de mariage 83
Rentes constituées 60
Représentation basée sur le
nombre 452,453
Requêtes de l'Hôtel du roi . . 151
Requintv droit de 55
Réserve 17
Réserves 345
Réserve contractuelle 93
Réserve coutumière 87, 8S
Retenue, droit de 44
Retrait féodal 44, 61, 80, 81
Retrait lignager. 81
Retrait successoral 84, 86
Ripuaires, lois des 22
RcNBige 88
Roberval, seigneur de 250
Roturiers 63
Roue 212
jt..jL
TABLE ALPHABÉTIQUE
ScLcramentalea 20
Sacre des pois 122, 123
Sacre de la reine 123
Saisine, mise en 68, 59
Salique, loi 22
Salique, terre 28
Salvin 7
Scahini 19, 70
Scelleur 105
Secrétaires du roi 127
Sega: 32
Seigneur, nulle terre sans. . . 29
Seigneur, obligations du 56
Seigneur justicier ? 44
Seigneurs canadiens, droits
et obligations des *iSo
Seigneuriale, tenure. .830 etsuiv.
Seigneurie 44
SenescJudiis 18
Sentences du parloir aux ,
Bourgeois, les 75
Serfs et Vilains.condition des. 63 '
Serfs de corps 63 ^
Serfs de meubles et héritages 63
Sergents 166
Sergents de la masse 72
Sergents de ville 72
Sergenteries 43
Serment purgatoire 20
Serment de suprématie 376
Serment d'allégeance 378
Sidoniua 7
Smith, opinion de— sur l'introduction des lois anglaises 400
Société d'acquêts 92, 93
Soissons, comte de 254
Sommage, droit de 32
Somme rurale de Boutillier,la 78
Sortes Oothicae 10
Sources du droit franco-canadien 245
SpectcibUes 6
Statuts municipaux 73
Statuts, revision des 468
Stuart k Bowman 366
Style de procéder 75
Suhreguti 13
Substitutions fidéî-commis-
saires 84
Succession des propres à l'égard des ascendants et
des collatéraux 83, 84
jSupplices 206 et suiv.
Supplices infamants 208
Surcens 50
Syndics 327. 328
Syndics d'habitation 324
Taché, Sir E.P 466
Taille 65
Taille aux quatre cas 65
Talon 322
Tasques 61
Tenaillement 211
Tenure à mestive 61
Tenure Seigneuriale au Canada, caractère de la. .330, 331
Différence avec le système suivi dans les Etats de la Nouvelle Angleterre 330
Pays-divisé suivant la configuration du sol 331
Seigneur entrepreneur du peuplement d'un territoire donné 331
L'institution féodale, appréciée par Sir L. H. Lalontaine 332
Premières concessions seigneuriales 333, 334
Foi et hommage, opinion de sjr L. H. Lafontaine 333
Droits et obligations respectifs des Seigneurs et des censitaires 335
Condition des Seigneurs en
France et au Canada 335
et suiv.
Deniers d'entrée 336, 342
Obligation pour les Seigneurs de sous-con céder. . 337
Projet du règlement du 24 janvier 1667 338
Arrêt du 4 juin 1672 330
Arrêt du 4 juillet 1675 340
Arrêts du 20 mai 1680, du 15 15 avril 1684 et du 14 juillet 1690 341
Quotité des redevances 343
Arrêts de Marly 343
Concessions postérieures aux arrêts de Marly 344
Réserves ; — Banalîfés ; —
Droits ;— Justices 345
et suiv.
Abolition de la .430 et suiv.
Commission de 1842 430
Résolutions de Lafontaine (1850) 431
TABLE ALPHABÉTIQUE
Opinions de Papineau, Cartier et de Laterrière 431
Commission de 1851 432
Chute du Ministère Lafon-
taine-Baldwin 432
Projet de loi de Drummond 432 Action du Conseil Législatif 433 Ministère McNab-Morin — 433
Mesure de Drummond 433
Cour Seigneuriale 433
Jugement de la Cour Seigneuriale 433
Terrage 33
Thompson, Sir John 465
Thesaurariica 18
Thurlow 300
Rapport de 368. 370
Effets du Traité de Paris (^uant à la religion catholique 375
Tiers-état 160
Titre, nul seigneur sans 30
Tonlieux 64
Tonsure 207
Torture 202, 223
Tournelle criminelle 151
Traité de Paris (1763), eflPets du — pa.y rapport à la religion catholique 353, 372
Tribunal 240
Tribunaux Ecclésiastiques ;
leur compétence 113
Tronchet 241
Turbes, enquêtes par 40
Unification des coutumes. .74, 220 Union, acte d' 417
Union fédérale 452 et sqiy.
Union législative 454
Vassal 16
Vassal simple 42
Vassal, droits et devoirs du . 54
Vasaali 27
Vassalité 16
Vaasi 27
Vénalité des offices 193
Vengeance privée 20
Vantadour, duc de 255
Verdiers ' 172
Vicaires 102
Vicomte ." 44
Vicu8 12, 13
Vidâmes 31
Viguiers 130
Vilains 63
Villers Cotterets, ordonnance
de 186
Villes neuves 69
Viri aapientes 21
Vivelotte, droit de 04
Votim homimes 31
Vourie 82
Wedderburne 360
Wergeld 20
Wilcox v«. Wilcox 366, 386
Wisigoths. 10
Lois des 21
York 360
JTILLKRNo
Lm oftokiM du drellIiwM^
